Garantie décennale pisciniste : comment choisir ? Quel coût ?

Tel que le prévoit la loi Spinetta, le pisciniste, comme les autres artisans du BTP, a pour obligation de souscrire une assurance décennale.

Celle-ci a pour but de couvrir les dommages pouvant survenir sur les travaux de construction ou de rénovation, rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Il lui faut donc trouver un contrat qui offre la meilleure garantie décennale pisciniste. Voici un petit coup de projecteur sur cette assurance obligatoire, les différentes pistes à étudier pour comparer les formules proposées par les compagnies d’assurance spécialisées dans ce type de garantie et voyons quel est le budget à prévoir.

Que couvre la garantie décennale pisciniste ?

Construction, rénovation, entretien sont autant de tâches qui incombent au pisciniste et l’exposent à des risques de dommages. En cas de dégâts, sa responsabilité est engagée. Il doit donc se protéger mais aussi protéger sa société ainsi que son client, à savoir le maître d’ouvrage, en souscrivant un contrat d’assurance décennale puisqu’une piscine est considérée comme une surface bâtie.

Les dommages couverts sont :

• Ceux qui rendent le bien impropre à sa destination (fuites, fissures, défaut d’étanchéité…),
• Ceux qui compromettent la solidité du bâti (problèmes au niveau des fondations, de la structure, de la maçonnerie, du dallage, du carrelage, glissement ou affaissement de terrain…).

En revanche, la garantie décennale ne couvre pas les dommages d’ordre purement esthétiques.

Notons qu’en cas de vente du bien dans les dix années qui suivent la prise d’effet de la garantie décennale pisciniste, les nouveaux propriétaires bénéficient eux aussi de cette protection puisqu’elle n’est pas nominative, et il en est de même pour l’ensemble des propriétaires successifs.

Attention, l’artisan doit avoir souscrit un contrat d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Il est donc essentiel d’anticiper.

Comment choisir une assurance décennale pisciniste ?

Le constructeur de piscines peut prospecter les différentes compagnies proposant l’assurance décennale, mais cette démarche est chronophage. Mieux vaut donc recourir à des techniques de recherche plus rapides et dans l’air du temps permettant, en plus, de ratisser large. Il s’agit du courtier ainsi que du comparateur d’assurances pro en ligne.

Le courtier

L’artisan pisciniste, ou le constructeur de piscines, a la possibilité de s’adresser à un courtier en assurance, de préférence spécialisé dans les risques professionnels. Le courtier n’est affilié à aucune compagnie d’assurance. De plus, il possède l’expertise requise pour apporter tous les conseils souhaités à son client et négocie les meilleurs contrats. Grâce à ce spécialiste de l’assurance décennale, le pisciniste peut bénéficier d’un contrat sur mesure à un tarif préférentiel. Le courtier se charge de tout. Pour l’artisan qui souhaite gagner un temps précieux, c’est une solution parfaite.

Le comparateur d’assurances décennales en ligne

Cet outil de comparaison a vraiment la cote auprès des piscinistes et autres artisans du BTP car il permet en quelques clics de recevoir plusieurs devis de garantie décennale, sans engagement. Il suffit alors d’en prendre connaissance afin de choisir l’offre qui lui convient le mieux, tant en termes de tarifs que de couverture. Par ce biais, il est possible de profiter d’une offre très intéressante. De plus, le recours au comparateur d’assurance décennale est totalement gratuit.

Combien coûte la garantie décennale pour un pisciniste ?

Le prix de cette assurance est loin d’être fixe. Il varie en fonction des éléments suivants :

• La forme juridique de l’entreprise (société, micro-entreprise, etc.),
• Le chiffre d’affaires,
• L’effectif,
• La légitimité de l’entreprise et l’expérience professionnelle de l’artisan (ancienneté),
• La qualification du pisciniste (diplômes),
• Le recours ou non à des sous-traitants,
• La sinistralité des années précédentes, tant en termes de fréquence que de coût,
• Le secteur d’intervention,
• Les options choisies,
• Les franchises.

Le tarif varie également d’un assureur à l’autre. Pour connaître le coût de la garantie décennale, il est absolument indispensable de demander un devis puisque le prix est calculé au cas par cas. À titre informatif, pour une société dont le chiffre d’affaires est de 400 000 €, le pisciniste doit débourser au bas mot 13 000 €/an alors que l’assurance décennale ne coûte qu’environ 1 000 €/an s’il exerce en tant que micro-entrepreneur.

Certes, la garantie décennale a un coût non négligeable, mais cela ne justifie en rien le fait d’y déroger puisque le pisciniste est tenu par l’obligation légale d’y souscrire pour avoir le droit d’exercer sa profession. Tout contrevenant s’expose à des sanctions, à savoir 6 mois d’emprisonnement et/ou 75 000 € d’amende.