Top 10 des meilleures garanties décennales 2023 : le comparatif !

Les professionnels du BTP, de l’architecte, au maçon, en passant par le pisciniste ou encore le promoteur immobilier, sont confrontés à des risques dans le cadre de leur activité.

Pour s’en prémunir, ils souscrivent des assurances professionnelles protectrices de leurs biens mobiliers et immobiliers, mais aussi de leurs responsabilités. La garantie décennale est l’une des assurances nécessaires au secteur du bâtiment. Comme il n’est pas toujours facile de dénicher un contrat, nous avons établi un TOP 10 des meilleures garanties décennales 2023. À découvrir notre comparatif et un rappel du principe de cette assurance.

Une garantie décennale, à quoi ça sert ?

La garantie décennale, nommée également responsabilité civile décennale ou RCD, est une assurance destinée au secteur du BTP. Elle couvre les dommages survenant sur les travaux après la réception du chantier. La garantie est effective 10 ans ou 9 ans en cas de garantie de parfait achèvement (obligation légale des constructeurs). Les travaux concernés sont ceux des ouvrages neufs ou existants faisant l’objet d’une construction, d’une rénovation ou d’une extension. La garantie décennale protège le maître d'œuvre (constructeur) et le maître d’ouvrage (client final) des malfaçons, vices et défauts de conformité.

Si la responsabilité du constructeur est avérée après expertise, l’assureur prend en charge, à hauteur du préjudice subi, les frais de démolition, de réparation et de déblai. La garantie décennale couvre l’ouvrage et non son propriétaire. Si le bien est vendu, la garantie, mentionnée dans l’acte de cession, est transmise au propriétaire suivant jusqu’à ce que la couverture cesse. À noter que l’attestation de garantie décennale doit figurer sur tous les documents officiels du professionnel comme les devis et factures. Elle est transmise impérativement au client avant le démarrage du chantier.

Quel est le TOP 10 des meilleures garanties décennales 2023 ?

Peu de compagnies d’assurances proposent la garantie décennale à leur catalogue de produits. Le taux de sinistralité dans le secteur du BTP est relativement élevé. Au regard des risques encourus, proposer une garantie décennale apporte peu de rentabilité par rapport au montant souvent élevé des indemnisations. Pour trouver une RCD, le professionnel doit anticiper sa recherche très en amont du chantier. Il peut utiliser un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. L’outil met en concurrence la vingtaine de prestataires présents sur le marché. Il délivre à l’issue de la recherche des devis adaptés au profil et à l’activité de l’entreprise. Le professionnel du BTP peut aussi mandater un courtier spécialisé pour dénicher une garantie décennale. Cet intermédiaire est un expert du secteur et sait négocier auprès de son réseau un contrat optimal et au meilleur prix. Si le professionnel préfère se rendre directement sur les sites des assureurs disponibles, voici notre TOP 10 des meilleures garanties décennales en 2023 :

1. SMABTP
2. MAAF
3. MACIF
4. APRIL
5. MIC INSURANCE
6. SIMPLIS
7. QBE
8. AXA
9. GROUPAMA
10. AVIVA

Ces compagnies d’assurances communiquent peu sur leurs prestations et leurs tarifs de garantie décennale. Seul un devis personnalisé permet d’obtenir les informations relatives au produit. Le professionnel peut effectuer une simulation gratuite en ligne ou contacter un conseiller par mail ou par téléphone.

Une garantie décennale est-elle obligatoire ?

La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP intervenant sur le gros œuvre et le second œuvre des ouvrages depuis la loi Spinetta de 1978. Quelle que soit l’activité exercée, elle concerne :

• Le constructeur ou maître d'œuvre lié contractuellement à un maître d’ouvrage pour construire, rénover, modifier ou concevoir un ouvrage. Il s’agit par exemple des artisans (électricien, maçon, carreleur, etc.), des ingénieurs, des architectes, des entreprises de travaux publics, des techniciens, etc.
• Le constructeur non réalisateur qui fait construire ou construit lui-même un ouvrage pour le vendre comme les promoteurs, les vendeurs de biens, les lotisseurs.

S’agissant d’un particulier autoconstructeur qui se destine à habiter le bien après l’achèvement, il est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage. Les travailleurs du BTP étrangers intervenant sur un chantier en France sont également obligés de souscrire une garantie décennale. Seuls les sous-traitants sont exemptés quand ils ne sont pas liés directement par contrat aux clients. En cas de défaut d’assurance, les contrevenants risquent des sanctions pénales, jusqu’à 6 mois de prison, et civiles, jusqu'à 75 000 € d’amende.

Quels sont les dommages couverts par une garantie décennale ?

Une garantie décennale couvre deux types de dommages relatifs au gros œuvre et au second œuvre d’un ouvrage :

• Les dommages portant atteinte à la solidité et à la pérennité d’un ouvrage ou celles de ses équipements indissociables : les fissures dans un mur porteur, un affaissement de charpente ou de dalle, etc.
• Les dommages remettant en cause l’habitabilité ou la destination d’usage de l’ouvrage et de ses équipements indissociables : une isolation thermique défectueuse, un chauffage central sous dimensionné par rapport à la superficie du logement, etc.

La garantie décennale ne prend pas en charge les dommages d’ordre esthétique ou les défauts des équipements dissociables. Pour couvrir ces éventuels dysfonctionnements, le professionnel souscrit une garantie biennale facultative, mais vivement recommandée. À noter qu’un défaut d’entretien, une mauvaise utilisation du propriétaire et l’usure normale de l’ouvrage constituent des exclusions de garantie et ne sont donc pas couverts par une RCD.

Une garantie décennale, combien ça coûte ?

Comme pour tout produit d’assurance, sans devis personnalisé, il est très difficile de donner le tarif d’une garantie décennale. Le coût d’une RCD varie selon plusieurs paramètres comme :

• Les paramètres de l’entreprise : CA, effectif, statut.
• Les paramètres du contrat : garanties optionnelles, exclusions, franchises.
• Les paramètres de l’activité : secteur, expérience, historique assurantiel, techniques et matériaux de mise en œuvre.

Même si les assureurs sont libres de fixer le tarif d’une garantie décennale, il faut compter en moyenne de 1,5 à 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus l’activité est à risque et plus la RCD sera coûteuse. À modalités équivalentes du contrat, la garantie décennale d’un bureau d’études sera plus chère que celle d’un électricien. Pour le premier, il faut compter en fonction du CA de 4 000 à 10 000 €/an en moyenne et pour le second de 1 000 à 3 000 €/an. Pour trouver le meilleur tarif, il est nécessaire de solliciter plusieurs devis en jouant par exemple sur le montant de la franchise. Plus celle-ci est élevée et moins la garantie décennale coûte cher.

Pour conclure, obtenir un comparatif des meilleures garanties décennales 2023 est compliqué au regard du peu de compagnies d’assurances proposant cette assurance. Néanmoins, en utilisant un comparateur en ligne, le professionnel peut mettre en concurrence la vingtaine d’offres disponibles et dénicher des devis personnalisés. La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Sans attestation, les maîtres d'œuvre seront peu enclins à engager l’entreprise. Attention ! Au moment de choisir un contrat, il est recommandé de privilégier un assureur agréé auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’assureur doit disposer d’une bonne solvabilité, de garanties financières solides et d’une solution de réassurance le cas échéant.