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Garantie décennale jardinier paysagiste : comment choisir ? Quel coût ?

Garantie décennale jardinier paysagiste : comment choisir ? Quel coût ?

Le jardinier paysagiste, autoentrepreneur ou gérant d’une SARL par exemple, doit souscrire un certain nombre d’assurances professionnelles pour se prémunir des risques inhérents à son activité.

Ils sont par exemple un incendie, un dégât des eaux, un accident de voiture ou encore un dommage engageant la responsabilité civile envers un tiers. Travaillant pour le compte de clients en vue de concevoir et de réaliser des travaux d’aménagement extérieur, le jardinier paysagiste souscrit notamment une garantie décennale. Que couvre une garantie décennale ? Est-elle obligatoire pour le jardinier paysagiste ? Comment la choisir et à quel tarif ? Focus sur les spécificités de la garantie décennale jardinier paysagiste.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

La garantie décennale voit le jour en 1978 grâce à la loi Spinetta. La loi impose une assurance aux professionnels du BTP pour protéger les travaux des dommages, vices cachés ou sinistres éventuels à l’issue de leur réalisation.

La garantie est valable dix ans à l’issue du chantier. Elle s’applique à tous les travaux d’ouvrages neufs, en extension ou en rénovation qui touchent au gros œuvre et second œuvre des ouvrages. Elle est souscrite par le maître d’œuvre (l’entrepreneur, le constructeur, etc.) au profit du maître d’ouvrage (le client, l’acheteur, etc.). Quand la garantie s’enclenche, elle prend en charge tout ou partie des frais de réparation des dommages. Les professionnels du bâtiment concernés par la garantie décennale sont divers :

  • les constructeurs ;
  • les promoteurs ;
  • les architectes ;
  • les plombiers ;
  • les charpentiers ;
  • les géomètres, etc.

La garantie décennale jardinier paysagiste est-elle obligatoire ?

Le jardinier paysagiste est obligé de souscrire une garantie décennale à partir du moment où il exerce des travaux de construction. Il est important de distinguer les deux activités de jardinier et paysagiste. Le jardinier réalise uniquement des tâches de jardinage comme les plantations de végétaux, l’arrosage, la tonte, le désherbage, etc. Le paysagiste, lui, s’occupe, en plus des travaux de jardinage, de la maîtrise ou de la réalisation de travaux d’aménagement extérieur. Les ouvrages réalisés sont des murs, des voies carrossables, des auvents, des pergolas, des bassins, etc. Ils touchent le plus souvent au second œuvre et peuvent affecter les ouvrages existants.

Pour résumer, la seule fonction de jardinier n’impose pas la souscription d’une garantie décennale. C’est en principe la responsabilité civile professionnelle qui le concerne. Si le jardinier est aussi paysagiste, alors oui le professionnel doit souscrire une garantie décennale pour couvrir ses travaux des dommages pendant dix ans à l’issue du chantier.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale jardinier paysagiste ?

La garantie décennale jardinier paysagiste couvre essentiellement deux types de dommages :

  • Les dommages remettant en cause la solidité et la pérennité des ouvrages ainsi que de leurs équipements indissociables : fissures fondations, affaissement toiture, etc.
  • Les dommages affectant l’habitabilité et la fonction d’usage des ouvrages ainsi que de leurs équipements indissociables : problèmes étanchéité, isolation, etc.

Sont exclus d’une prise en charge par la garantie décennale :

  • les dommages d’ordre esthétique couverts par la garantie biennale ;
  • les dommages immatériels couverts par la RC pro ;
  • les dommages relevant de l’usure normale des ouvrages ;
  • les dommages attribués à un défaut d’entretien du maître d’ouvrage.

Exemples de dommages pris en charge par la garantie décennale jardinier paysagiste

Parmi les dommages relevant de la garantie décennale jardinier paysagiste, citons :

  • la détérioration d’une canalisation d’eau enterrée ;
  • les fissures d’un bassin ;
  • l’affaissement d’une toiture de pergola ;
  • l’effondrement d’un mur de soutien ou de clôture, etc.

L’attestation de garantie décennale jardinier paysagiste, qu’est-ce que c’est ?

Avant le début de chaque chantier, le jardinier paysagiste doit fournir à son client une attestation de garantie décennale. Sur ce document figurent les principaux éléments du contrat dont le numéro d’adhérent, les dates d’effet et de délivrance, la localisation du chantier et le type de travaux couverts par la garantie. Ces éléments doivent être mentionnés sur tous les documents officiels comme les devis et factures du jardinier paysagiste.

Que risque le jardinier paysagiste en cas de non-souscription à la garantie décennale ?

En cas de non-souscription à la garantie décennale, le jardinier paysagiste encourt des sanctions civiles et pénales comme le stipule l’article L 243-3 du Code des assurances. Il risque une peine d’emprisonnement de six mois et/ou une amende pouvant atteindre les 75 000 €.

Comment choisir une garantie décennale jardinier paysagiste ?

Pour choisir une garantie décennale, le jardinier paysagiste doit faire jouer la concurrence. Il compare les offres présentes sur le marché afin de dénicher le meilleur contrat tant sur le niveau de couverture que du tarif. Le jardinier paysagiste analyse au préalable ses besoins pour ne souscrire qu’aux garanties essentielles. Il envisage des options et services s’il souhaite une protection maximale comme la protection juridique.

Pour comparer les offres de garantie décennale, le jardinier paysagiste utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire, cet outil délivre en quelques minutes des devis personnalisés. Avant de faire son choix, le professionnel vérifie attentivement :

  • les exclusions de garantie ;
  • les délais de carence et de franchise ;
  • les plafonds de prise en charge ;
  • le montant des franchises.

S’il préfère déléguer sa recherche, il peut aussi mandater un courtier indépendant, expert en assurances professionnelles. Grâce à son réseau de partenaires, il négocie des offres de garantie décennale à des tarifs préférentiels et avec une couverture optimale.

Combien coûte une garantie décennale jardinier paysagiste ?

Il est toujours difficile de donner le tarif d’une assurance sans avoir au préalable réalisé des devis. Les contrats sont spécifiques à chaque professionnel. Le montant des primes varie en fonction de nombreux paramètres. En règle générale, plus le CA et l’effectif de l’entreprise sont élevés, plus le coût des assurances comme la garantie décennale l’est aussi. Pour un jardinier paysagiste autoentrepreneur, la garantie décennale coûte en moyenne 1 000 €/an. Pour un jardinier paysagiste dirigeant d’une entreprise au CA d’environ 300 000 €/an, il faut compter en moyenne 2 500 €/an. Les critères pris en compte par les assureurs sont :

  • le CA, la taille et la nature de l’entreprise ;
  • les garanties et options souscrites ;
  • le passif et l’expérience de l’assuré ;
  • la localisation des chantiers ;
  • le niveau de couverture ;
  • le montant des franchises ;
  • la compagnie d’assurances.

Pour résumer, le jardinier paysagiste doit souscrire une garantie décennale dès qu’il réalise des travaux de construction. Cette assurance obligatoire pour tous les professionnels du BTP couvre les dommages constatés à l’issue des travaux, et ce, pendant dix ans. Les compagnies s’adaptent à l’activité spécifique des jardiniers paysagistes. Elles proposent une offre sur-mesure avec des garanties regroupées au sein d’un contrat unique appelé multirisque. Ce pack multigaranties se compose le plus souvent de :

  • la garantie des locaux, des biens et des véhicules ;
  • la garantie RC pro ;
  • la garantie décennale ;
  • la garantie perte d’exploitation ;
  • la protection juridique.

La gestion est facilitée en cas de sinistres. Pour le choisir, là aussi, le jardinier paysagiste met en concurrence les assureurs via un comparateur en ligne.

 
 

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