Quelle est l'assurance décennale la moins chère en 2024 ?

Les métiers du BTP comportent des risques professionnels. Ces risques peuvent affecter les artisans eux-mêmes, l’outil de production ou les maîtres d’ouvrage leurs clients.

Pour se prémunir des sinistres tels qu’un vol, un incendie, un dommage aux tiers, un désordre sur leurs travaux, les professionnels du bâtiment souscrivent des assurances. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives. Au premier rang des garanties indispensables se trouve l’assurance décennale. Voyons aujourd’hui dans notre article quelle est l’assurance décennale la moins chère en 2024.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale la moins chère en 2024 ?

L’assurance décennale la moins chère en 2024, nommée aussi garantie décennale, est, selon le Code des assurances, une assurance de responsabilité civile décennale. Cette assurance couvre les défauts, vices et désordres affectant les travaux après la réception du chantier. Autrement dit, le professionnel du BTP engage sa responsabilité sur les travaux qu’il réalise. Il peut s’agir de travaux de construction, de rénovation, d’extension, d’agrandissement ou de surélévation d’un ouvrage neuf ou existant. En cas de dommages avérés, l’assureur de la garantie décennale prend en charge les frais de réparation au profit du propriétaire. L'assurance décennale protège le donneur d’ordre des travaux, le maître d’ouvrage, qui peut être soit le propriétaire de l’ouvrage, soit le mandataire du propriétaire. Elle protège aussi le réalisateur des travaux, le maître d'œuvre. La garantie décennale dure dix ans ou neuf ans si une garantie de parfait achèvement est souscrite par le constructeur. Attention ! Il ne faut pas confondre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ou DO même si ces deux garanties sont dépendantes. La DO s’adresse uniquement aux maîtres d’ouvrage. Elle préfinance les dommages des travaux avant une recherche en responsabilité du constructeur.

Quels types de dommages sont couverts par l'assurance décennale ?

Les travaux concernés par l’assurance décennale la moins chère en 2024 sont ceux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages neufs ou existants. Les désordres couverts peuvent être de deux types :

1. Les désordres qui affectent la solidité et la durabilité du bâtiment et de ses équipements indissociables comme des vices dans la charpente ou les fondations.
2. Les désordres qui remettent en cause la destination d’usage ou l’habitabilité du bâtiment et de ses équipements indissociables comme des problèmes d'étanchéité ou d’isolation.

Les équipements dissociables et les travaux de finition sont eux couverts par la garantie biennale du constructeur, appelée aussi garantie de bon fonctionnement. Un défaut d’entretien ou d’utilisation du maître d’ouvrage n’est pas pris en charge par une assurance décennale la moins chère en 2024.

Comment mettre en place une assurance décennale la moins chère en 2024 ?

L’assurance décennale la moins chère en 2024 doit être souscrite avant le démarrage du chantier. L’assureur délivre à l’artisan une attestation de garantie décennale qui elle-même est remise au propriétaire de l’ouvrage. L’attestation décennale doit figurer sur tous les documents officiels de l’artisan comme les devis et factures. L’assurance décennale la moins chère en 2024 se transmet aux propriétaires successifs tant que la garantie s’applique. L’attestation décennale de chaque artisan doit figurer sur l’acte de vente pour que le futur acquéreur puisse agir en cas de malfaçons avérées.

Quelle est l’assurance décennale la moins chère en 2024 ?

Pour calculer le coût d’une assurance décennale la moins chère en 2024, les compagnies d’assurances ont besoin d’un certain nombre de critères qui sont :

• Le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise.
• Le métier exercé et les risques liés à l’activité.
• L’expérience du professionnel et son historique de sinistralité le cas échéant.
• Les garanties et options souscrites.
• Le montant des franchises.
• Le plafond des indemnisations.
• La zone géographique du chantier.

Il faut savoir que plus le CA et l’effectif de l'entreprise de BTP sont élevés, plus les risques de sinistres sont potentiellement importants et plus la prime sera élevée. Il en va de même pour un artisan expérimenté versus un artisan nouvellement installé qui paiera sa cotisation décennale plus chère. D’après nos recherches, voici les prix obtenus auprès de six assureurs :

Les tarifs ci-dessus sont purement indicatifs. Seuls des devis adaptés au profil et à la situation de l’artisan permettent d’obtenir un prix fiable pour une assurance décennale la moins chère en 2024.

L’assurance décennale la moins chère en 2024 est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale la moins chère en 2024 est obligatoire pour tous les constructeurs, réalisateurs, concepteurs exerçant une activité dans le BTP. Selon le Code des assurances (article L.241-1), l’obligation concerne les professionnels intervenant directement ou indirectement sur le gros œuvre

ou le second œuvre des ouvrages comme :

• les architectes ;
• les électriciens ;
• les charpentiers ;
• les promoteurs ;
• les poseurs de portes, fenêtres et volets ;
• les plaquistes ;
• les contrôleurs techniques ;
• les lotisseurs ;
• les maîtres d'œuvre, etc.

La loi exclut de l’obligation décennale les sous-traitants qui n'ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Autrement dit, il n’existe pas de lien contractuel entre les deux parties. Il est cependant conseillé d’en souscrire une au cas où, en cas de dommages, le maître d'œuvre se retourne contre le sous-traitant qu’il a employé. Les professionnels du BTP étrangers sont également obligés de souscrire une garantie décennale s’ils interviennent sur un chantier en France. En cas de défaut d’assurance décennale, le professionnel du BTP responsable des dommages devra assumer seul les frais de réparation. Ceux-ci atteignent parfois des sommes importantes. Les conséquences financières peuvent mettre à mal la pérennité de l’entreprise. En fonction de la gravité des dommages, le contrevenant risque même des sanctions civiles et pénales. La peine peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende et six mois de prison.

Comment trouver l'assurance décennale la moins chère en 2024 ?

Pour trouver une assurance décennale la moins chère en 2024, il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence. Les acteurs proposant la garantie sont relativement nombreux sur le marché. En plus de ceux mentionnés plus haut, le professionnel peut contacter GROUPAMA, ABEILLE ASSURANCES, GENERALI, MMA ou encore AVIVA. Les assureurs sont libres de fixer leur tarif même si nous l'avons constaté, plusieurs paramètres influencent à la hausse ou à la baisse le montant de la cotisation. Pour les mettre en concurrence, le professionnel du BTP utilise un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement est de loin la solution la plus rapide. Après avoir rempli un formulaire, il délivre des devis 100 % personnalisés qu’il ne reste plus qu’à comparer. L’idéal est de comparer a minima trois devis. Quelques conseils pour choisir l’assurance décennale la moins chère en 2024 :

• Souscrire aux garanties réellement utiles.
• Augmenter le montant de la franchise pour diminuer celui de la cotisation.
• Calculer au plus juste son CA quitte à le réactualiser en cours d’année.

Si le professionnel du BTP préfère déléguer sa recherche par manque de temps ou méconnaissance du produit, il peut mandater un courtier spécialisé. Via une agence ou une plateforme de courtage en ligne, cet expert dispose d’un large réseau de partenaires. Cela lui permet de négocier un contrat d’assurance décennale le moins cher en 2024. De plus, il accompagne son client durant toutes les étapes de la mise en place du dossier et même au-delà en cas de gestion d’un sinistre.

Pour conclure, l’assurance décennale la moins chère en 2024 est celle qui correspond aux besoins et au profil de l’artisan. Le tarif dépend de multiples critères. Il est donc quasi impossible de donner un prix fiable. D’ailleurs, les compagnies d’assurances le communiquent généralement sur devis. Pour l’obtenir, trois solutions :

• Contacter directement par téléphone les assureurs.
• Mandater un courtier spécialisé en assurance du BTP.
• Utiliser un comparateur en ligne.

Le tarif n’est pas le seul paramètre que le professionnel doit regarder. La qualité des garanties et le plafond d’indemnisation sont tout aussi importants. Mieux vaut payer un peu plus cher son contrat afin de bénéficier d'une protection étendue pour plus de sérénité.