Garantie décennale entreprise de terrassement : comment choisir ? Quel coût ?

L’entreprise de terrassement, comme toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics, a pour obligation de souscrire un contrat de garantie décennale avant l’ouverture d’un chantier.

Cette assurance couvre pendant dix années dès la date de réception des travaux, les dommages qui fragilise l’ouvrage et le rendent « impropre à sa destination ». Faisons le point sur les particularités de la garantie décennale, la meilleure solution pour trouver une offre répondant parfaitement aux besoins de l’entreprise de terrassement ou à l’artisan terrassier et quel est le budget à prévoir.

Que couvre la garantie décennale entreprise de terrassement

Cette assurance présente un grand intérêt pour l’artisan terrassier car il effectue des travaux susceptibles de porter atteinte à la solidité d’un ouvrage. En effet, il est amené effectuer le creusement du sol dans le domaine privé ou public, son nivellement ou bien encore à apporter des modifications de relief sur un terrain lorsque cela est nécessaire afin que la construction future ait une bonne assise. C’est aussi l’entreprise de terrassement qui est chargée de la création de bassins de tampon… Tous ces travaux d’envergure nécessitent l’utilisation d’engins spécifiques mais aussi d’outils à main.

Les métiers du terrassement exigent des connaissances pointues et une grande maîtrise du matériel. Malgré son expérience, le terrassier n’est pas l’abri d’une malfaçon pouvant entraîner des dégâts impactant la solidité d’un ouvrage au point de le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné ou impactant les équipements indissociables du gros-œuvre. Il peut s’agir d’un effondrement de la structure ou de fissures par exemple. Sont aussi couverts par la décennale, les dégâts intervenant du fait de vices de conception ou de vices de sol c’est-à-dire relevant de la composition géologique du périmètre concerné par le terrassement…

En respectant son obligation de souscrire une garantie décennale, le terrassier protège la santé financière et la pérennité de son entreprise car les travaux de réhabilitation seront pris en charge par l’assurance. De cette façon, son client est également protégé.

Notons toutefois que les sous-traitants effectuant des travaux de terrassement ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cette obligation incombe à l’entreprise pour laquelle ils interviennent.

Comment choisir une garantie décennale terrassier ?

Toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas ce type de garantie parce que les sinistres qu’elle couvre sont nombreux et leur prise en charge génère des coûts conséquents, d’où la difficulté pour les entreprises de terrassement de trouver une garantie décennale. Ces professionnels du bâtiment et des travaux publics ont donc tout intérêt soit à se tourner vers un courtier en décennale, soit à utiliser un comparateur en ligne.

En recevant rapidement plusieurs devis, le professionnel du terrassement peut aisément comparer l’étendue des garanties et vérifier qu’elles couvrent les risques générés par son activité. Le recours à un comparateur est entièrement gratuit et sans engagement.

Combien coûte la garantie décennale obligatoire pour une entreprise de terrassement ?

Le prix d’une garantie décennale varie en fonction des risques que présente la spécialisation de l’entreprise ou de l’artisan. Le coût est plus élevé pour un terrassier que pour un plaquiste par exemple. Mais en plus, le tarif varie en fonction des éléments suivants :

• Le chiffre d’affaires,
• L’expérience et l’ancienneté du professionnel,
• Les techniques employées,
• Le degré de sinistralité de l’entreprise,
• Le nombre de salariés,
• La zone d’intervention du terrassier…

À titre informatif, il faut compter 3 000 à 3 500 €/an au minimum pour une entreprise de terrassement comptant deux salariés et un gérant, et dont le chiffre d’affaires est de l’ordre de 240 000 €. Un artisan terrassier justifiant de cinq années d’expérience dans le terrassement et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 80 000 € peut trouver une garantie décennale à partir de 1 800 €/an.

Bien évidemment, chaque tarif est calculé au cas par cas, plusieurs éléments étant pris en compte par les assureurs. Il faut en plus savoir que les prix varient d’une compagnie à l’autre. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de pouvoir comparer au moins trois ou quatre offres. Le terrassier peut ainsi choisir celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.

Dès la souscription, l’assureur doit adresser à son client une attestation de garantie décennale. Elle constitue la preuve qu’il est bien couvert par cette assurance obligatoire. Il appartient ensuite au terrassier de produire ce justificatif à son client avant l’ouverture du chantier.