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Ouvrir un Food Truck : quelles formalités, quelle réglementation ?

Ouvrir un Food Truck : quelles formalités, quelle réglementation ?

D’inspiration américaine, le food truck (traduisez camion-cantine ambulant en français) connaît un large succès en France. Il s’agit d’un mode de restauration nomade qui allie restauration rapide et le plus souvent cuisine locale et de qualité, préparée devant les clients. Quelles sont les formalités et réglementations pour ouvrir un food truck ?

Qu’est-ce qu’un food truck ?

Le food truck est un camion cantine qui peut s’installer n’importe où à condition de respecter certaines règles administratives. Il s’agit d’un concept de restauration qui vient des États-Unis et qui propose une nourriture rapide et saine, le plus souvent locale ou « fait maison », cuisinée avec des ingrédients de qualité, destinée à l’origine aux citadins qui doivent manger vite, mais bien.

L’engouement pour les food trucks en France est grand et ne cesse de se développer, d’autant que la nourriture y est proposée à des prix accessibles. Pour son propriétaire, c’est aussi l’assurance de supporter de faibles charges d’exploitation, contrairement à un restaurant classique, d’avoir une gestion simple de ses approvisionnements et de ses préparations. Le côté mobile du food truck permet aussi de changer de localisation facilement pour atteindre une clientèle toujours plus importante ou ciblée.

Toutefois, un food truck doit répondre à certaines règles et autorisations à l’image des autres restaurateurs. On estime à 50 000 euros HT le coût moyen pour financer un food truck, de l’achat du camion (neuf ou d’occasion) aux ustensiles de cuisine, en passant par le stock de nourriture et les formalités de création de l’entreprise.

Créer son entreprise pour gérer son food truck

Ouvrir un food truck nécessite de créer une entreprise. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle, d’une micro-entreprise ou d’une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA).

En tant que fabricant et vendeur de plats, un propriétaire de food truck est considéré comme un artisan et doit être immatriculé auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Si des boissons ou des produits non transformés sont aussi vendus dans un food truck, l’entreprise doit aussi être enregistrée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Ce type de commerce ambulant est donc inscrit au registre du commerce et son existence légale est authentifiée par un extrait K ou Kbis délivré par le tribunal de commerce.

Le respect de la réglementation en matière d’hygiène

Dans le domaine de la restauration à emporter, les règles en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire sont strictes, comme celles des restaurants classiques. L’ouverture d’un food truck est conditionnée notamment par la présence obligatoire dans l’équipe d’une personne formée à tout ce qui a trait aux questions sanitaires.

D’autre part, si des denrées alimentaires d’origine animale sont servis dans un food truck, une déclaration doit être effectuée auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Le camion utilisé pour ouvrir un food truck doit aussi répondre aux normes de sécurité applicables aux établissements qui reçoivent du public.

La nécessaire autorisation d’occupation du domaine public

Comme pour tous les commerces, et en particulier les commerces ambulants, un food truck nécessite d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public, qu’il s’agisse de l’installer sur un trottoir ou une place par exemple, normalement réservés à l’usage des piétons. À défaut de demander et d’obtenir cette autorisation, le propriétaire d’un food truck s’expose à une amende de 1 500 euros.

L’occupation du domaine public répond à des conditions fixées par une autorité administrative, très souvent la commune ou la préfecture quand il s’agit d’une voirie nationale, départementale ou certaines rues d’une ville, auprès de laquelle cette demande d’autorisation doit être formulée.

Dans le cas de ce type de commerce, l’autorisation d’occupation du domaine public se présente sous la forme d’un permis de stationnement qui n’autorise pas les installations avec des emprises au sol. D’autre part, cette autorisation implique de ne pas créer de gêne pour la circulation des piétons, et en particulier ceux à mobilité réduite, à laisser le libre accès aux habitations voisines, à respecter la tranquillité des lieux, ainsi que les horaires déterminés dans l’autorisation administrative et les règles d’hygiène de base. L’autorisation d’occupation du domaine public est accordée pour une durée déterminée et est révocable sans préavis ou indemnités.

Une telle autorisation fait l’objet d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance par le propriétaire du food truck, au titre des droits de voirie. Son montant varie d’une commune à l’autre, ou d’une préfecture à l’autre, en fonction de la surface d’occupation du domaine public, de son usage, de la durée, ainsi que de la valeur commerciale de la voie occupée.

Le paiement de la taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées est un impôt local qui peut être voté par les communes. Cette taxe concerne notamment les food trucks et elle se rajoute au paiement de la redevance pour l’occupation du domaine public. Toutefois, les propriétaires de food truck déjà assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas soumis à la taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées.

Cette dernière, due par jour d’activité, est calculée en fonction de la surface du domaine public occupée. Pour un food truck, la taxe est assise sur le double de la surface du véhicule. Son montant est en principe compris entre 0,76 euros et 9,15 euros le m2.

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