La période d'essai pour un salarié est-elle obligatoire ?

Une période d’essai est mise en œuvre lorsqu’un salarié est recruté à un poste afin de permettre à l’employeur de vérifier que celui-ci soit compétent pour assumer les missions qui lui sont confiées et à l’intéressé de s’assurer que le poste lui convient. Si la mise en place d’une période d’essai n’est pas obligatoire, elle est soumise à certaines modalités spécifiques qui varient selon que le salarié concerné est en CDI, en CDD ou en intérim.

La période d’essai pour un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée)

La période d’essai est mise en place dans le cadre du recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) afin de permettre à son employeur de vérifier que celui-ci soit apte à assurer les missions qui lui sont confiées.

Le salarié peut également profiter de la période d’essai pour vérifier si les missions qui lui sont confiées conviennent à ses attentes et correspondent à ses objectifs.

Qui est concerné ?

La période d’essai peut être proposée à un candidat recruté à un poste en CDI, mais elle n’est pas obligatoire. En revanche, si le contrat de travail du salarié prévoit une période d’essai, celle-ci doit être obligatoirement réalisée.

Combien de temps dure la période d’essai ?

La période d’essai peut être plus ou moins longue en fonction de la qualification du poste.

• Pour un ouvrier ou un employé, la période d’essai qui précède un CDI ne peut être d’une durée supérieure à deux mois, renouvelable une fois, pour un total maximal de quatre mois.
• Pour un technicien ou un agent de maitrise, la période d’essai qui précède un CDI ne peut être d’une durée supérieure à trois mois, renouvelable une fois, pour un total maximal de six mois.
• Pour un cadre, la période d’essai qui précède un CDI ne peut être d’une durée supérieure à quatre mois, renouvelable une fois, pour un total maximal de huit mois.

Toutefois, dans tous les cas, le renouvellement n’est possible que si cette éventualité est prévue dans le contrat de travail, dans la convention collective de l’entreprise ou si le salarié a donné un accord écrit stipulant pendant la première période d’essai qu’il acceptait son renouvellement.

La période d’essai commence dès le premier jour de travail et elle est exprimée en jours, en semaines ou en mois de manière calendaire. Si le dernier jour tombe un jour non travaillé (dimanche ou jour férié), aucun report n’est possible.

Quelle rémunération pendant cette période ?

La période d’essai est une période travaillée dans des conditions normales. En conséquence, le salarié est rémunéré selon les conditions prévues par le contrat de travail.

L’employeur peut-il mettre fin au contrat de travail pendant cette période ?

L’employeur est libre de mettre fin au contrat de travail à tout moment au cours de la période d’essai, sans qu’aucune procédure spécifique ne lui soit imposée. Cependant, si la convention collective de l’entreprise prévoit des dispositions particulières, l’employeur se doit de les respecter. Si le salarié a commis une faute qui conduit à une fin de contrat, une procédure disciplinaire doit être appliquée. Enfin, si le salarié est protégé, la rupture de contrat ne peut être possible qu’après accord de l’inspection du travail.

Pour mettre fin au contrat de travail, l’employeur doit respecter un délai de prévenance afin d’informer le salarié de la situation, à condition que la période d’essai prévue soit d’une durée supérieure à une semaine. Si le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins d’une semaine, le délai de prévenance est de 24 heures. Entre une semaine et un mois de présence, il est de 48 heures et il passe à deux semaines en cas de présence d’un mois à trois mois et à un mois après trois mois de présence.

Si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu, il devra verser des indemnités compensatrices au salarié qui correspondent au salaire que celui-ci aurait dû percevoir s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance prévu.

Bien entendu, l’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat dus, à savoir un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.

Le salarié peut-il mettre fin au contrat de travail pendant cette période ?

Le salarié peut également mettre fin à la période d’essai en toute liberté et à tout moment. Néanmoins, il doit lui aussi respecter un délai de prévenance. S’il est présent dans l’entreprise depuis moins de huit jours, le délai de prévenance est de 24 heures. Au-delà, il passe à 48 heures.

Attention, car lorsque la rupture du contrat en période d’essai est à l’initiative du salarié, celui-ci ne peut prétendre par la suite aux allocations chômage.

Fin de la période d’essai : que se passe-t-il ?

Lorsque la période d’essai prend fin sans qu’aucune des parties n’ait envisagé de rupture anticipée, le salarié poursuit son activité normalement. La période d’essai prend fin et se transforme automatiquement en temps de travail normal.

La période d’essai pour un salarié en CDD (contrat à durée déterminée)

La période d’essai est mise en place dans le cadre du recrutement d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de permettre à son employeur de vérifier que celui-ci soit apte à assurer les missions qui lui sont confiées, comme dans le cadre d’un CDI.

Le salarié peut également profiter de la période d’essai pour vérifier si les missions qui lui sont confiées conviennent à ses attentes et correspondent à ses objectifs.

Qui est concerné ?

La période d’essai peut être proposée à un candidat recruté à un poste en CDD. Toutefois, elle n’est pas obligatoire. En revanche, si le contrat de travail du salarié prévoit une période d’essai, celle-ci doit être obligatoirement réalisée.

Combien de temps dure la période d’essai ?

La durée de la période d’essai est variable et dépend de la durée du CDD.

• Pour un CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, la durée de la période d’essai est d’un jour par semaine travaillée, avec une durée maximale de deux semaines.
• Pour un CDD d’une durée supérieure à 6 mois, la durée maximale de la période d’essai est d’un mois.
• Pour un CDD sans durée précise, il est indispensable de prévoir une durée minimale de contrat qui déterminera la durée de la période d’essai.

Dans les deux premiers cas, un accord collectif peut prévoir une durée moindre. Là encore, la durée de la période d’essai est exprimée en jours ou en semaines de manière calendaire.

Quelle rémunération pendant cette période ?

La période d’essai est une période travaillée dans des conditions normales. En conséquence, le salarié est rémunéré selon les conditions prévues par le contrat de travail.

L’employeur peut-il mettre fin au contrat de travail pendant cette période ?

Comme dans le cadre d’un CDI, l’employeur est libre de mettre fin au contrat de travail à tout moment au cours de la période d’essai, sans qu’aucune procédure spécifique ne lui soit imposée. Cependant, si la convention collective de l’entreprise prévoit des dispositions particulières, l’employeur se doit de les respecter. Si le salarié a commis une faute qui conduit à une fin de contrat, une procédure disciplinaire doit être appliquée. Enfin, si le salarié est protégé, la rupture de contrat ne peut être possible qu’après accord de l’inspection du travail.

Pour mettre fin au contrat de travail, l’employeur doit respecter un délai de prévenance afin d’informer le salarié de la situation, à condition que la période d’essai prévue soit d’une durée supérieure à une semaine. Si le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins d’une semaine, le délai de prévenance est de 24 heures. Entre une semaine et un mois de présence, il est de 48 heures et il passe à deux semaines en cas de présence d’un mois à trois mois et à un mois après trois mois de présence.

Si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu, il devra verser des indemnités compensatrices au salarié qui correspondent au salaire que celui-ci aurait dû percevoir s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance prévu.

De nouveau, l’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat dus, à savoir un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.

Le salarié peut-il mettre fin au contrat de travail pendant cette période ?

Oui, le salarié en CDD – comme celui en CDI – peut mettre fin à la période d’essai en toute liberté et à tout moment. Néanmoins, il doit lui aussi respecter un délai de prévenance. S’il est présent dans l’entreprise depuis moins de huit jours, le délai de prévenance est de 24 heures. Au-delà, il passe à 48 heures.

Attention, car lorsque la rupture du contrat en période d’essai est à l’initiative du salarié, celui-ci ne peut prétendre par la suite aux allocations chômage.

Fin de la période d’essai : que se passe-t-il ?

Dans ce cas également, lorsque la période d’essai prend fin sans qu’aucune des parties n’ait envisagé de rupture anticipée, le salarié poursuit son activité normalement. La période d’essai prend fin et se transforme automatiquement en temps de travail normal.

La période d’essai pour un salarié en intérim

Comme pour un salarié en CDI ou en CDD, la période d’essai est mise en place dans le cadre du recrutement d’un salarié en intérim dans le but de permettre à son employeur de vérifier que celui-ci soit apte à assurer les missions qui lui sont confiées.

Le salarié peut également profiter de la période d’essai pour vérifier si les missions qui lui sont confiées conviennent à ses attentes et correspondent à ses objectifs.

Qui est concerné ?

La période d’essai n’est pas obligatoire. En revanche, dans ce cas également, si le contrat de travail du salarié prévoit une période d’essai, celle-ci doit être obligatoirement réalisée.

Combien de temps dure la période d’essai ?

La durée de la période d’essai est variable et dépend de la durée du contrat en intérim.

• Pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois, la durée de la période d’essai est fixée par une convention ou selon une durée maximale de deux jours en l’absence de dispositions de cet ordre.
• Pour un contrat d’une durée de 1 à 2 mois, la durée de la période d’essai est fixée par une convention ou selon une durée maximale de trois jours en l’absence de dispositions de cet ordre.
• Pour un contrat d’une durée supérieur à 2 mois, la durée de la période d’essai est fixée par une convention ou selon une durée maximale de cinq jours en l’absence de dispositions de cet ordre.

Là encore, la durée de la période d’essai est exprimée en jours calendaires.

Quelle rémunération pendant cette période ?

La période d’essai est une période travaillée dans des conditions normales. En conséquence, le salarié en intérim est rémunéré selon les conditions prévues par le contrat de travail.

L’employeur peut-il mettre fin au contrat de travail pendant cette période ?

Comme dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, l’employeur est libre de mettre fin au contrat de travail en intérim à tout moment au cours de la période d’essai, sans qu’aucune procédure spécifique ne lui soit imposée. Cependant, si la convention collective de l’entreprise prévoit des dispositions particulières, l’employeur se doit de les respecter. Si le salarié a commis une faute qui conduit à une fin de contrat, une procédure disciplinaire doit être appliquée. Enfin, si le salarié est protégé, la rupture de contrat ne peut être possible qu’après accord de l’inspection du travail.

Pour mettre fin au contrat de travail, l’employeur doit respecter un délai de prévenance afin d’informer le salarié de la situation, à condition que la période d’essai prévue soit d’une durée supérieure à une semaine. Si le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins d’une semaine, le délai de prévenance est de 24 heures. Entre une semaine et un mois de présence, il est de 48 heures et il passe à deux semaines en cas de présence d’un mois à trois mois et à un mois après trois mois de présence.

Si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu, il devra verser des indemnités compensatrices au salarié qui correspondent au salaire que celui-ci aurait dû percevoir s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance prévu.

L’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat dus, à savoir un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.

Le salarié peut-il mettre fin au contrat de travail pendant cette période ?

Cette fois encore, le salarié en intérim – comme celui en CDI ou en CDD – peut mettre fin à la période d’essai en toute liberté et à tout moment. Néanmoins, il doit lui aussi respecter un délai de prévenance. S’il est présent dans l’entreprise depuis moins de huit jours, le délai de prévenance est de 24 heures. Au-delà, il passe à 48 heures.

Attention, car lorsque la rupture du contrat en période d’essai est à l’initiative du salarié, celui-ci ne peut prétendre par la suite aux allocations chômage.

Fin de la période d’essai : que se passe-t-il ?

Dans ce cas comme dans les autres, lorsque la période d’essai prend fin sans qu’aucune des parties n’ait envisagé de rupture anticipée, le salarié poursuit son activité normalement. La période d’essai prend fin et se transforme automatiquement en temps de travail normal.