Travail de nuit : quelles règles respecter pour le salarié ?

Au sein de certaines entreprises, le travail de nuit peut être mis en place, mais il a pour vocation à être appliqué, par nature, de manière exceptionnelle. En effet, certaines entreprises peuvent avoir la nécessité d’y recourir pour maintenir la continuité de leur activité économique. Quoi qu’il en soit, le travail de nuit s’inscrit dans le cadre d’une réglementation stricte, prévue par le Code du travail, afin de protéger les salariés contraints de travailler dans ces conditions jugées pénibles. Faisons le point dans ce dossier.

Travail de nuit : quelle définition ?

Comme le stipule l’article L. 3122-29 du Code du travail, le travail de nuit est réalisé entre 21 heures et 6 heures. Notons toutefois que dans le cadre de certains secteurs d’activité (discothèques, radio, télévision, presse, etc.), le travail de nuit est effectué entre minuit et 7 heures.

Le travail de nuit ne peut être mis en place du jour au lendemain au sein d’une entreprise. Il est obligatoire qu’une convention ou qu’un accord collectif, négocié entre l’employeur et les représentants du personnel, soit mis en place à ce sujet.

Par ailleurs, la convention collective ou l’accord relatif au travail de nuit devra préciser certains points à ce sujet :

• l’entreprise doit motiver son besoin de mettre en place le travail de nuit ;
• l’entreprise doit clairement indiquer les tranches horaires concernées par le travail de nuit ;
• l’entreprise doit mentionner les temps de pause accordés pendant le travail de nuit ;
• les contreparties et compensations pour le salarié concerné par le travail de nuit doivent être clairement exposées ;
• l’entreprise doit mettre en place des mesures spécifiques qui permettent d’améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et leur permettre d’assumer leurs responsabilités personnelles (familiales et sociales).

Qui est le travailleur de nuit ?

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il en remplit les conditions. Le travail de nuit n’est pas limité à certains postes ni à certaines rémunérations.

Comme le stipule l’article L. 3122-31 du Code du travail, un salarié est concerné par le travail de nuit s’il remplit l’une des conditions suivantes :

• il doit réaliser 270 heures de travail de nuit pendant une période de douze mois consécutifs ;
• il doit travailler au minimum 3 heures en période de nuit à raison de deux nuits par semaine et de manière répétée.

Travail de nuit : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le travail de nuit est soumis à une certaine réglementation afin de protéger le salarié concerné. Dans ce cadre, l’employeur est dans l’obligation de respecter certains points. Ainsi, lorsqu’une entreprise met en place le travail de nuit, il est impératif de tenir compte des considérations suivantes :

• la mise en place du travail de nuit doit être justifiée par l’absolue nécessité de garantir la continuité de l’activité économique de l’entreprise ou d’assurer les services d’utilité sociale ;
• l’employeur doit obligatoirement prendre en compte la santé et la sécurité de ses salariés concernés.

Travail de nuit : quelle durée ?

Nous avons indiqué que le travail de nuit s’étend sur la période de 21 heures à 6 heures, ou de minuit à 7 heures pour certaines activités spécifiques. Néanmoins, la durée du travail réalisé la nuit pour un salarié ne peut pas excéder 8 heures consécutives.

Cependant, une dérogation peut être accordée pour un allongement de la durée du travail de nuit pour un salarié par le biais d’un accord ou d’une convention collective, ou dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

De même, la loi prévoit que le nombre d’heures de travail de nuit ne peut excéder 40 heures par semaine pour un salarié sur une période de 12 semaines consécutives. Là encore, cependant, une dérogation peut prévoir une autre limite.

Enfin, tout salarié qui travaille de nuit devra bénéficier d’un repos obligatoire quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Aucune dérogation ne peut réduire ce temps de repos obligatoire.

Travail de nuit : quels sont les droits du travailleur de nuit ?

Un salarié travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages en raison du caractère particulier de ses horaires de travail. En effet, le travail de nuit peut avoir un impact sur la vie sociale et la vie familiale du salarié, raison pour laquelle il peut disposer de contreparties intéressantes.

Voici les avantages dont peut bénéficier le travailleur de nuit.

Le droit au refus

Tout salarié peut refuser d’effectuer un travail de nuit. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une faute professionnelle et ne peut conduire à son licenciement.

Le droit à la compensation

Tout salarié travailleur de nuit peut percevoir une compensation. Cette compensation peut être exprimée financièrement, avec un salaire plus élevé pour les heures de travail réalisées la nuit, ou exprimée sous forme de temps de repos allongés par rapport aux salariés diurnes.

Le droit à la santé et à la sécurité

Tout salarié travailleur de nuit doit impérativement bénéficier d’une surveillance médicale renforcée. La mise en place d’horaires décalés peut en effet avoir une incidence sur le bien-être et la santé de salarié. En conséquence, une visite médicale sera obligatoirement organisée avant le commencement de son travail de nuit. Une deuxième visite médicale devra être effectuée deux mois après le début de son travail de nuit. Enfin, par la suite, une visite médicale devra être réalisée tous les six mois.

Dès lors que le médecin du travail juge le salarié inapte au travail de nuit, des solutions de reclassement devront lui être proposées. Ce fait ne devra en aucun cas conduire au licenciement du salarié déclaré inapte, sauf s’il refuse le reclassement.

Le droit au travail de jour

Dès lors qu’un poste de jour est disponible, le salarié travailleur de nuit est prioritaire. En conséquence, tout salarié de nuit qui manifeste le souhait de passer à des horaires de jour est prioritaire sur les postes qui se libèrent ou qui sont créés. L’employeur doit obligatoirement l’informer de chaque disponibilité de poste.

Le droit à la pénibilité

Depuis le 1^er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Tout salarié qui exerce une activité professionnelle dans des conditions de travail difficiles – et notamment en heures de travail de nuit – peut partir plus tôt à la retraite.