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Combien de jours de congés accorder aux salariés pour décès d'un proche ?

Tout salarié a le droit de s’absenter en cas de décès d’un membre de sa famille, notamment pour pouvoir assister aux obsèques, sans que des conditions d’ancienneté n’interviennent. La loi accorde un minimum de jours de congés dans ce cas-là, mais une convention collective ou un accord d’entreprise peut fixer un nombre différent de jours octroyés pour le décès d’un proche à condition qu’il ne soit pas inférieur à celui défini parla loi. Le nombre de jours de congés, ou plutôt, d’autorisation d’absence, varie également selon le degré de parenté du salarié avec le défunt.

Combien de jours de congés accorder aux salariés pour décès d'un proche ?

Le nombre de jours de congés selon les liens de parenté du salarié avec le défunt

La loi prévoit qu’un employeur doit accorder un nombre de jours de congés minimum à ses salariés s’ils perdent l’un de leurs proches. Une règle à laquelle il n’est pas possible de déroger. Nous détaillons ci-dessous chaque durée légale selon le lien de parenté avec le défunt. Toutefois, une convention ou un accord collectif d’entreprise peut permettre aux salariés concernés de bénéficier d’une durée d’absence plus longue.

3 jours

Le nombre de jours de congés qui peuvent être accordés à un salarié dont le conjoint (époux, épouse, partenaire de Pacs ou concubin) est décédé est de 3 jours. Le même nombre de jours d’absence est octroyé pour le décès du père ou de la mère du salarié ou ceux de son conjoint, d’un frère ou d’une sœur.

5 jours

Pour le décès d’un enfant, le nombre de jours de congés accordé au salarié est porté à 5 jours.

La loi ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour le décès d’un autre membre de la famille du salarié (grand-parent, beau-frère, belle-sœur, etc.). En revanche, des jours de congés peuvent, dans ces cas-là, être prévus par une convention collective ou un accord applicable dans l'entreprise.

Le salarié concerné doit prendre ses jours de congés pour décès d’un proche dans la période qui entoure l’événement mais pas forcément par exemple le jour même du décès ou le jour des obsèques. Il doit remettre un justificatif à son employeur pour prouver que son absence est due au décès d’un membre de sa famille et pour pouvoir bénéficier de ces autorisations d’absence spécifiques.

Comment sont décomptés les jours de congés pour le décès d’un proche ?

À moins d’autres dispositions prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise, les jours de congés accordés à un salarié pour le décès d’un proche sont comptés en jours ouvrables, c’est-à-dire que tous les jours de la semaine sont pris en compte, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (le plus souvent le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Plutôt que de réels jours de congés, le temps légal octroyé à un salarié pour le décès d’un proche est considéré comme une autorisation d’absence. C’est pourquoi la durée de ce congé particulier ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

Ces congés pour décès d’un proche sont aussi assimilés à du travail effectif, c’est-à-dire comme si le salarié avait travaillé. En conséquence, ces jours d’absence sont payés normalement et ils sont pris en compte comme jours de présence dans l’entreprise pour déterminer les jours de congés annuels du salarié.

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