Groupement d'employeurs : objectifs, fonctionnement, mise en place

Vous êtes une entreprise qui rencontrez un problème de saisonnalité et n’aimeriez dans l’idéal pouvoir faire appel à un salarié la moitié de l’année par exemple. Ou votre besoin est davantage partiel : chaque semaine, vous souhaiteriez embaucher quelqu’un pour une dizaine d’heures. Peut-être d’autres sont-ils dans le même cas que vous ? Une entreprise quelque part a peut-être besoin des mêmes compétences l’été quand vous aimeriez en bénéficier l’hiver ? De même, une autre entreprise se verrait bien employer quelqu’un la fin de semaine quand vous recherchez une personne pour le début de semaine. Avez-vous pensé au groupement d’employeurs ? Qu’en est-il de ces fameux GE ? Comment se passe la mise à disposition aux adhérents des salariés ? De quelle façon peut-on partager une main d’œuvre quand la durée de travail auprès de chaque entreprise est insuffisante ?

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?

L’objetif premier d’un groupement d’employeurs ou GE est de mettre à disposition de ses adhérents des salariés qui leur soient liés par un contrat de travail. Le groupement d’employeurs peut apporter aide ou conseil à ses membres en matière de ressources humaines et les accompagner sur les sujets liés à l’emploi par exemple. Toute personne physique ou morale peut adhérer à un groupement d’employeur, quelle que soit son activité. En général, les groupements d’employeurs revêtent deux statuts juridiques : ou bien ce sont des associations ou bien ce sont des coopératives. En matière de régime fiscal, les GE n’en n’ont pas de particulier. Ils sont soumis comme n’importe quelle entreprise à l’impôt sur les sociétés. Cependant, ils peuvent constituer des réserves à hauteur de 2% des rémunérations brutes ou de 10 000 euros au titre d’un même exercice. Ces montants sont déductibles des impôts, à condition de les avoir placés sur un compte d’affectation spéciale ouvert auprès d’un établissement de crédit. Ces sommes peuvent ensuite être utilisées au cours des cinq exercices qui suivent.

Groupement d’employeurs : quels avantages pour le salarié ?

• Un seul contrat de travail donc un meilleur accès aux droits, notamment en matière de couverture sociale, formation professionnelle, prévoyance, convention collective, etc.
• Un bulletin de salaire unique
• Une formation et progression en continu du fait de la polyvalence
• Une employabilité développée du fait d’un parcours professionnel enrichi et un développement d’expériences multiples
• Une possibilité de temps partagés ou de mise à disposition auprès d’un unique employeur, ce qui permet d’alléger la charge de ce que peuvent représenter les situations de pluriactivités par nécessité

Groupement d’employeurs : quels avantages pour l’entreprise ?

• Des salariés fidèles, mobiles et adaptables : vous pouvez avoir accès à des compétences et à des profils pour lesquels il existe des difficultés de recrutement
• Une unique facture mensuelle : vous maîtrisez vos coûts liés à tout ce qui est gestion RH
• Un réseau d’entreprises ; vous bénéficiez de cet effet de réseau et de relations de proximité avec d’autres acteurs professionnels du territoire
• La possibilité de recruter sur mesure en fonction des besoins de l’entreprise : en plus, être sécurisé dans son recrutement et soutenu dans sa gestion de la relation à l’emploi
• L’optimisation de l’organisation du planning de ses salariés
• Un éventail de possibilités au niveau horaire : de quelques heures à un temps complet
• De l’aide ou des conseils en matière d’emploi et de ressources humaines

Groupement d’employeurs : quels sont les avantages pour le territoire ?

Certains groupements d’employeurs naissent de la volonté de collectivités locales ou sous l’impulsion de services de l’État ou d’acteurs du développement local comme des réseaux associatifs ou des chambres consulaires. Dans ce cas, les avantages pour le territoire sont les suivants :

• Anticiper les besoins de certaines entreprises qui ont des besoins ponctuels ou qui ne parviennent pas à recruter
• Permettre aux entreprises adhérentes l’accès à des compétences non disponibles sur le territoire

Qu’en est-il de la parité avec les autres salariés des entreprises adhérentes du groupement ?

Les salariés d’un groupement d’employeurs bénéficient d’une parité de traitement avec les salariés des entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition. Il est stipulé dans les contrats de travail que ceux-ci garantissent l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du GE et les salariés des entreprises au sein desquelles il est mis à disposition.

Quelle différence existe-t-il entre groupement d’employeurs et intérim ?

Les différences sont nombreuses puisque dans le cas d’un groupement d’employeurs :

• La relation est dite « gagnant-gagnant » puisque le postulat de base n’est pas de rémunérer des actionnaires mais bel et bien de rendre service aux salariés et aux entreprises qui les emploient. Le GE poursuit un but non lucratif : tout ce qu’il gagne est réinvestit dans le groupement.
• Le GE recrute des salariés pour mettre à disposition de ses seuls adhérents
• Le groupement d’employeurs a pour vocation de proposer des emplois stables ; parfois le salarié du groupement d’employeurs se retrouve embauché complètement par l’une des entreprises adhérentes. L’objectif est : 100% de CDI
• Les entreprises adhérentes prennent des risques en étant parties prenantes de la gouvernance du groupement. Elles sont solidaires en cas de dettes.

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer un groupement d’employeurs ?

Tout dépend de la convention collective des entreprises. Si toutes relèvent de la même convention collective, il est nécessaire d’informer l’inspection du travail du siège du GE de la création du groupement mentionnant la liste des membres adhérant. Lorsque les adhérents du futur GE ne relèvent pas de la même convention collective, dans ce cas, il est nécessaire de faire une « déclaration auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département du siège social du groupement (ou du niveau régional) si le contrôle de conformité relève de plusieurs autorités administratives). L’administration dispose du délai d’un mois pour valider le choix de la convention collective fait par les entreprises du groupement. » (Source : travail-emploi.gouv)

Qu’est-ce qui fait la réussite d’un groupement d’employeurs ?

Posez-vous la question de la réalité de vos besoins à tous. Êtes-vous suffisamment motivés pour vous impliquer dans la gouvernance du GE ? Disposez-vous de suffisamment de compétences RH ? Car ce qui fait le succès d’un GE, c’est avant tout la réalité des besoins des entreprises membres mais aussi une gestion efficace pour un apport en trésorerie convenable, de manière à pouvoir assurer le fonctionnement du GE, proposer des services aux adhérents et constituer des réserves.