Certificat de travail et attestation de travail : quelles différences ?
Vous avez forcément déjà entendu ces deux appellations que sont « certificat de travail » et attestation de travail ». Vous pensiez qu’il s’agissait de documents identiques ? Et pourtant non. Il existe des différences entre ces deux pièces. Quelles sont-elles ?
À quoi sert une attestation de travail ?
Quel est la différence avec un certificat de travail ? Ces deux documents étant très souvent confondus au quotidien. Les deux n’ayant pas la même valeur juridique, ni la même fonction. L’attestation de travail est le document que l’on peut qualifier de plus libre car il est demandé par le salarié à son employeur et celui-ci- est libre de la rédiger comme bon lui semble. Une attestation de travail sert à justifier auprès d’un organisme que l’on travaille bien dans l’entreprise annoncée. Si un tiers requiert la preuve que vous travaillez bien dans ladite entreprise, vous avez tout le loisir de solliciter votre entreprise pour lui demander de rédiger ce document.
Ce type d’attestation est donc fourni au salarié quand celui-ci est encore en activité. Un tiers peut avoir besoin de cette preuve et plutôt que de fournir des fiches de salaire – tout le monde ne souhaite pas révéler le montant de sa rémunération, il est possible de demander la rédaction d’une attestation. Celle-ci est bien la preuve que le salarié a une activité au sein de l’entreprise.
Ce document ne s’inscrit dans aucun cadre réglementaire. C’est donc au bon vouloir de l’entreprise de décider si elle souhaite établir une attestation d’emploi à son salarié. Mieux vaut dans ce cas bien s’entendre avec sa direction.
À quoi sert un certificat de travail ?
Le certificat de travail quant à lui s’inscrit dans un cadre réglementaire. Sa rédaction est une obligation pour l’employeur. C’est un document qui vous est remis quand vous quittez une entreprise en tant que salarié. À la fin de votre contrat, que cela soit un CD, un CDI et qu’il se termine par une démission, une rupture conventionnelle ou un licenciement, vous vous devez de recevoir un certificat de travail établi par votre employeur. Le certificat de travail sert entre autres à attester du travail fourni et spécifie notamment le montant des salaires perçus les douze derniers mois de l’activité. Il est aussi utile pour prétendre à ses droits à la retraite.
Un employeur qui n’aurait pas remis de certificat de travail à l’issue d’un contrat pourrait être sanctionné. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez saisir un juge pour faire valoir vos droits et percevoir des dommages et intérêts. Dans ce cas, votre employeur risque une amende de 750 euros.
Quelles sont les informations sur un certificat de travail et sur une attestation de travail ?
L’attestation d’emploi ou attestation de travail n’entre dans aucun cadre légal. Elle n’est donc pas soumise à des mentions spécifiques. Chaque entreprise est libre de la rédiger comme elle l’entend. Traditionnellement, une attestation de travail comprend l’identité du salarié et celle de l’employeur, la fonction exercée par le salarié, la date, le lieu et la signature.
À l’inverse, le certificat de travail est un document officiel. Il est donc rédigé toujours de la même façon et se compose des éléments suivants : l’identité du salarié et celle de l’employeur, la fonction exercée par le salarié, ses dates d’entrée et de sortie, les périodes pendant lesquelles il a occupé des fonctions différentes le cas échéant, le maintien de la mutuelle le cas échéant, la date et la signature.
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Merci beaucoup pour ce briefing sur les attitudes et aptitudes à avoir avant le lancement...