Travail à temps partiel : définition, spécificités, type de contrat de travail

18 % des salariés, soit 4,3 millions de personnes, travaillent à temps partiel en France. Il s’agit de salariés dont le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail ou, si elle est inférieure à cette dernière, à la durée conventionnelle déterminée dans leur branche d’activité ou dans leur entreprise. Le temps partiel peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié.

Quand parle-t-on de temps partiel ?

En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, durée qui désigne un temps de travail à temps plein. Selon les besoins de l’entreprise ou le souhait d’un salarié, ce temps de travail peut être réduit.

Ainsi, un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel si sa durée de travail est inférieure soit à la durée légale du travail par semaine, soit à celle définie par la branche d’activité ou l’entreprise dans laquelle il est employé (durée qui est obligatoirement inférieure à la durée légale du travail). La durée de travail légale ou conventionnelle peut également être considérée mensuellement (151,67 heures) ou annuellement (1 607 heures).

Le principe général veut qu’un salarié à temps partiel ne peut pas travailler moins qu’une durée minimale fixée au moins à 24 heures par semaine. Il existe toutefois des exceptions à cette règle : lorsque le temps partiel est appliqué à la demande d’un salarié pour raisons de santé ou familiales, s’il cumule plusieurs activités ou, pour un salarié de moins de 26 ans, s’il poursuit des études en parallèle, et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 7 jours ou qui remplacent temporairement un salarié absent ne sont pas soumis à cette durée minimale de travail. À noter également : pour un salarié dont le contrat de travail à temps partiel a été signé avant le 1^er juillet 2014, cette durée minimum de travail n’est pas à respecter.

Le nombre d’heures de travail dans le cadre d’un temps partiel est fixé librement. En France, 28 % des salariés à temps partiel travaillent chaque semaine sur la base d’une durée comprise entre 50 % et 80 % de la durée légale du travail et 22 % moins d’un mi-temps selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Un salarié à temps partiel peut être amené à travailler plus d’heures que la durée prévue mais les modalités de ces heures complémentaires doivent être définies dans son contrat de travail.

Qui peut décider de l’instauration du temps partiel ?

Le temps partiel à l’initiative de l’employeur

Un employeur peut décider d’instaurer la mise en place dans son entreprise d’un travail à temps partiel, et de sa durée, à condition qu’il respecte la durée minimale de travail hebdomadaire définie d’une manière générale ou par convention ou accord d'entreprise. Si un comité social et économique (CSE) existe dans son entreprise, l’employeur doit le consulter avant la mise en place du travail à temps partiel.

Un employeur peut proposer un contrat de travail à temps partiel à l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié ou à un employé déjà présent dans l’entreprise qui travaille à temps plein. Ce dernier n’est pas obligé d’accepter ce changement d’horaires de travail. S’il est d’accord, il doit signer un avenant à son contrat de travail d’origine. En revanche, si le temps partiel proposé par l’employeur est justifié par des difficultés économiques et que le salarié refuse ce changement, sa décision peut entraîner son licenciement pour motif économique.

Le temps partiel sur demande du salarié

Un salarié à temps complet a aussi la possibilité de demander à son employeur de pouvoir travailler à temps partiel. Dans ce cadre, les conditions et démarches peuvent être fixées par une convention ou un accord collectif d’entreprise. À défaut, le salarié doit faire part de sa demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception qui précise la durée de travail souhaitée et la date à partir de laquelle il demande la mise en place du temps partiel. Il doit prévenir son employeur 6 mois au moins avant la date envisagée.

L’employeur dispose ensuite de 3 mois pour faire part de sa réponse également par lettre recommandée avec avis de réception. Comme l’indique le ministère du Travail, « la demande du salarié ne peut être refusée que si l’employeur justifie de l’absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou de l’absence d’emploi équivalent ou s’il peut démontrer que le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ».

Les spécificités des contrats de travail à temps partiel

Tous les salariés d’une entreprise peuvent être concernés par le temps partiel, qu’ils aient signé un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Néanmoins, la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel répond à des spécificités particulières.

Si un CDI n’a pas pour obligation de faire l’objet d’un contrat écrit, contrairement à un CDD, cette règle ne vaut pas s’il est conclu pour un temps partiel. En conséquence, outre les mentions concernant la qualification du salarié, ou sa rémunération par exemple, tous les contrats de travail à temps partiel doivent faire figurer la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les cas pour lesquels cette durée peut être modifiée, ainsi que les conditions de pouvoir ou non effectuer des heures complémentaires à cette durée de travail à temps partiel initiale. Ces heures complémentaires peuvent également être prévues par un avenant au contrat de travail.

À noter : toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit être notifiée au salarié en respectant ce que l’on appelle « un délai de prévenance ». Ce dernier est au moins de 7 jours ouvrés avant la date à laquelle la modification de la durée de travail doit avoir lieu dans le cas où ces dispositions ne sont pas prévues par un accord de branche ou collectif d’entreprise.

D’autre part, les salariés à temps partiel bénéficient de droits spécifiques. Ils bénéficient du principe d’égalité de traitement avec les salariés de leur entreprise qui travaillent à temps plein. Cela signifie qu’ils ont les mêmes droits en matière par exemple de période d’essai, de rémunération, d’ancienneté, de participation aux élections professionnelles, ou encore de licenciement. Les salariés à temps partiel sont également prioritaires s’ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale de travail ou un emploi à temps complet.