Le Compte Personnel de Formation (CPF), ex DIF : pour qui, quand, comment ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF), qui concerne tous les actifs (personnes en emploi et au chômage), les retraités qui reprennent une activité professionnelle, et les personnes qui ont des activités bénévoles, permet d’obtenir des droits pour pouvoir se former tout au long de sa vie afin de sécuriser son parcours dans le monde du travail. Les droits acquis dans le cadre du CPF permettent de financer une formation professionnelle qualifiante ou certifiante. Tout savoir sur le CPF.

Qu’est que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet d’acquérir des droits sous forme d’euros pour se former tout au long de sa vie professionnelle, et donc de financer et de suivre des actions de formation, mais à condition qu’elles soient qualifiantes ou certifiantes. Le CPF s’est substitué au Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1^er janvier 2015.

Le CPF a pour objectif, pour chacun de ses bénéficiaires, d’acquérir et/ou de maintenir leurs compétences qui leur permettent de trouver un emploi, ou de conserver le leur, et de s’adapter à de nouvelles formes de travail.

Toutes les personnes titulaires d’un CPF peuvent, de leur propre chef, mobiliser leurs droits à se former ainsi acquis dans le but de sécuriser leur parcours professionnel.

Qui est concerné par le Compte Personnel de Formation ?

Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus sont concernées par le Compte Personnel de Formation (CPF), salariés du secteur privé, de la fonction publique, indépendants et chômeurs. Seule exception : les jeunes de moins de 15 ans qui ont signé un contrat d’apprentissage bénéficient également du CPF.

Le CPF cesse dès que les salariés ont liquidé leurs droits à la retraite et s’ils ne reprennent pas d’activité salariée une fois à la retraite, ou dès qu’ils ont 65 ans. Un retraité qui se remet à travailler a le droit de demander la réouverture de son Compte Personnel de Formation. De la même manière, une fois à la retraite, une personne qui exerce des activités bénévoles et de volontariat peut conserver ouvert son CPF.

Le Compte Personnel de Formation, comment ça marche ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) de chaque bénéficiaire est alimenté en euros depuis le 1^er janvier 2019. Auparavant, il s’agissait de crédits exprimés en heures de droit à la formation. Les euros ainsi accumulés permettent de financer une formation.

Ainsi, par exemple, un salarié à temps plein voit son CPF alimenté de 500 euros par année de travail, dans la limite de 5 000 euros. Un salarié non qualifié reçoit davantage : 800 euros par année de travail, dans la limite d'un plafond de 8 000 euros. Certains accords collectifs d’entreprise, conventions collectives, ou employeurs mettent en place un système d’alimentation du CPF plus favorables.

Les salariés à temps partiel qui ont un temps de travail compris entre 50 % et 100 % d’un temps complet bénéficient des mêmes droits sur leur CPF. Ceux qui travaillent moins qu’un mi-temps accumulent des droits proportionnels à leur temps de travail.

Le CPF des indépendants est aussi alimenté, comme pour les salariés. En 2019, par exemple, ils ont bénéficié de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. S’ils n’ont pas travaillé une année entière, leurs droits sont calculés proportionnellement à leur temps d’exercice de leur activité. À noter : pour acquérir leurs droits, les indépendants doivent être à jour de leur paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Ces droits à la formation acquis, destinés à améliorer son parcours professionnel, sont strictement personnels. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être cédés à une autre personne.

Les formations éligibles au CPF

N’importe quelle formation professionnelle ne peut pas être financée grâce au CPF. Le titulaire d’un compte doit en effet suivre l’une des formations suivantes : celles qui permettent de valider une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; qui attestent de la validation d’un bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ; une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS) ; les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ou le bilan de compétences ; les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ; en relation avec la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd ; ou en lien avec l’acquisition de compétences nécessaires à l'exercice de missions de bénévoles ou volontaires en service civique.

Consulter son CPF

Concrètement, chaque bénéficiaire du CPF dispose d’un compte personnel disponible en ligne sur moncompteformation.gouv.fr mis à disposition par le ministère du Travail. Il peut ainsi consulter par exemple le crédit en euros enregistré sur son compte, trouver des formations éligibles aux CPF recensées, comprendre leur financement possible, etc.

Mobiliser son CPF

Le bénéficiaire d’un CPF peut décider de lui-même d’utiliser son crédit en euros disponible sur son CPF pour suivre la formation de son choix, à condition que cette dernière soit bien éligible au CPF.

Dans le cas où le coût de la formation envisagée dépasse le crédit cumulé sur le CPF, son bénéficiaire peut lui-même le compléter avec ses deniers personnels. Il peut aussi dans certains cas (certains salariés licenciés, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, désireux de se reconvertir, etc.) bénéficier d’abondements (des versements qui viennent compléter son crédit du CPF) versés par son employeur, un opérateur de compétences (Opco), l’État, une collectivité locale, ou encore une chambre régionale de métiers et de l’artisanat.

Un salarié qui souhaite suivre une formation financée par son CPF en dehors de son temps de travail n’a pas à demander l’autorisation de son employeur. Dans le cas contraire, une autorisation d’absence doit être sollicitée. D’autre part, un employeur ne peut pas obliger un salarié à utiliser son CPF pour financer une formation que ce premier a décidé pour ses collaborateurs.