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Tout savoir sur le congé paternité

Tout savoir sur le congé paternité

Vous vous apprêtez à être papa ou l’êtes déjà depuis peu ? Bravo ! Vous avez hâte d’entamer votre congé pour être aux côtés de votre enfant et de la maman ? Car en tant que jeune papa, vous pouvez profiter d’un congé de paternité. Mais comment faire la demande de ce congé, combien de temps peut-il durer, comment est-il financé et que devez-vous prendre en compte lors de ce congé ? On vous dit tout dans cet article.

Qui peut profiter d’un congé de paternité ?

Le congé de paternité est le congé non rémunéré accordé à un travailleur masculin en raison de la naissance de son enfant. Il est similaire au congé de maternité. Si vous êtes salarié en CDD, en CDI ou en contrat de travail temporaire, à partir du moment où vous êtes le conjoint ou concubin de la mère du bébé, ou bien son partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS), vous pouvez bénéficier d’un congé de paternité.

Le congé paternité est-il obligatoire ?

Depuis le 1er juillet 2021, la loi a changé. Une partie du congé de paternité est obligatoire. Sur les 25 jours de congés paternité, 4 jours calendaires consécutifs sont obligatoires. Ils suivent le congé de naissance obligatoire de 3 jours. Après la naissance de votre enfant, vous devez donc poser 7 jours de congés qui équivalent aux 3 jours de congé de naissance auxquels s’ajoutent 4 jours de congé de paternité.

Combien de temps dure un congé de paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires. Il se compose des 4 jours qui suivent les 3 jours du congé de naissance et de 21 jours de congés qui ne sont pas obligatoires et peuvent être pris en deux fois, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance de votre bébé. Précédemment, avant la loi du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité était de 11 jours, et il ne pouvait pas être fractionné. Actuellement en cumulant tout, votre congé paternité peut atteindre 28 jours au total.

Congé paternité en cas de naissance multiple

Si vous attendez des jumeaux, des triplés ou plus, en cas de naissance multiple, la loi prévoit un congé paternité de 32 jours, contre 18 avant la loi du 1er juillet 2021. De la même façon que pour un bébé unique, il est obligatoire de poser 4 jours à la suite du congé de naissance de 3 jours et vous bénéficiez de 28 jours non-obligatoires que vous pouvez prendre en 2 fois avec à chaque fois un minimum de 5 jours. Là aussi, vous avez 6 mois pour poser les 28 jours suivant la naissance.

Comment calculer la durée du congé paternité ?

Les jours de votre congé paternité ne sont ni des jours ouvrables, ni des jours ouvrés mais des jours calendaires : tous les jours comptent. Cela signifie que votre congé paternité englobe tous les jours du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.

Quand prendre son congé de paternité ?

Comme dit précédemment, vous pouvez prendre votre congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance de votre bébé. Vous pouvez donc prendre les 3 jours de congé à la naissance, les 4 jours obligatoires dans la foulée puis vous réserver les 21 jours autres ou 28 jours si vous attendez plusieurs enfants plus tard. Vous avez la possibilité de fractionner ce congé.

Dans quel cas reporter sa prise de congé paternité ?

Certaines situations vous autorisent à poser vos congés plus de 6 mois après la naissance de votre enfant. Si votre enfant est hospitalisé, vous pouvez décaler aux 6 mois suivant la fin de l’hospitalisation Lorsque votre bébé est immédiatement hospitalisé après sa naissance dans une unité de soins spécialisés, vous pouvez disposer d’un congé spécifique d’une durée de 30 jours calendaires consécutifs. Ce congé s’ajoute à votre congé paternité.

Si la maman de votre bébé vient à décéder au cours du congé de maternité, vous pouvez prendre votre congé de paternité dans les 6 mois qui suivent la fin du congé postnatal qui vous est accordé.

Comment faire la demande de congé de paternité ?

Quelles démarches effectuer ?

Vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant de la naissance prochaine de votre enfant. Vous devez aussi lui transmettre les dates de début et la durée de la période de congé ou des périodes de congés si vous faites le choix de fractionner au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes. Si la naissance se passe plus tôt que prévu, vous devez également en informer au plus vite votre employeur. En ce qui concerne la Caisse d’Assurance Primaire Maladie, vous lui devez bon nombre de documents. Vous devez leur adresser la copie de l’acte de naissance de l’enfant, la copie du livret de famille mis à jour. Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes lié à la mère de l’enfant par un Pacs et que vous souhaitez bénéficier du congé en tant que conjoint ou concubin, vous devrez joindre à votre demande soit un extrait de mariage, soit une copie du Pacs ou bien un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’&an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale consignée par la mère de l’enfant.

Quelle rémunération pendant le congé de paternité ?

Comment s’assurer une indemnisation ?

Il s’agit de la CPAM qui est en mesure de vous indemniser. En effet, pendant votre congé paternité, votre contrat de travail est suspendu. Si vous remplissez les conditions d’indemnisation, la CPAM vous verse des indemnités journalières. Les conditions sont les suivantes : prendre votre congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance de votre bébé, justifier d’au moins 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de début de votre congé, avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre congé.

Comment calculer son indemnisation paternité ?

Tout au long de votre congé de paternité, vous pouvez percevoir le versement d'une indemnité journalière (IJ) dont le montant équivaut à votre « gain journalier de base ». Pour calculer cette somme, prenez la somme des salaires des 3 mois précédant votre congé paternité, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 euros en 2021) divisé par 91,25. De la somme que vous obtenez, il faut ôter 21% qui équivalent à la part salariale des cotisations et contributions légales et conventionnelles.

 
 

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