Temps de travail d'un salarié en déplacement : comment gérer ? Quelles règles ?

De nombreux salariés sont contraints d’effectuer chaque jour des déplacements professionnels. Il faut dire que cette notion est large puisqu’elle englobe aussi bien le trajet entre le domicile et le lieu de travail, que le trajet entre deux lieux de travail ou encore les déplacements professionnels sur plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois, en France ou à l’étranger. En conséquence, difficile de bien cerner à quoi correspondent ces différents temps de travail, à quelles compensations ils ouvrent éventuellement droit ou encore la manière dont ils sont gérés. Faisons le point dans ce dossier afin d’y voir plus clair.

Le temps de déplacement professionnel : de quoi parle-t-on ?

Les déplacements professionnels sont plus ou moins nombreux selon les professions exercées et ils peuvent s’avérer contraignants pour les salariés concernés. Pour mieux définir et protéger leurs droits, le Code du travail a établi les règles qui régissent ces déplacements professionnels, quelle que soit leur durée, qu’ils se déroulent en France ou à l’étranger.

On distingue plusieurs types de déplacements professionnels, notamment le déplacement entre le domicile et le lieu de travail du salarié, entre deux sites d’intervention du salarié ou encore lorsque celui-ci s’absente plusieurs jours pour voyage d’affaires. Chacun de ces déplacements est soumis à une législation particulière.

Une absence de longue durée, par exemple, pour un déplacement professionnel de plusieurs jours ou de plusieurs semaines est régie par des règles bien spécifiques. Le salarié ne peut notamment pas être en déplacement professionnel plus de 90 jours consécutifs et pas plus de 180 jours par an sous peine de requalifier le déplacement en mission de détachement professionnel ou d’expatriation.

Le temps de travail d’un salarié en déplacement : quelles règles ?

En France, la durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 35 heures, voire à 39 heures pour certaines activités. Lorsque l’on inclut le temps dédié à un déplacement professionnel, cette durée maximale est bien souvent dépassée.

Temps de travail et temps de trajets : comment sont-ils comptabilisés ?

Un salarié peut être amené à effectuer plusieurs types de déplacements professionnels. Or, toutes ces catégories ne sont pas considérées de la même manière.

Le temps de déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel

L’article L. 3121-4 du Code du travail stipule que les trajets domicile-lieu de travail ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail effectif. Nous parlons ici du lieu de travail habituel du salarié. Lorsque ce dernier effectue son trajet normal quotidien, il ne peut prétendre à une compensation financière.

Soulignons toutefois que dans le cadre d’une astreinte, le temps de déplacement effectué entre dans le cadre de l’intervention, ce qui signifie qu’il doit être décompté et rémunéré en conséquence, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Le temps de déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail non habituel

La règle change lorsque le salarié effectue un déplacement professionnel qui a pour conséquence que le trajet est effectué entre son domicile et un lieu de travail qui n’est pas habituel. Ce déplacement peut être effectué en voiture, en train, en avion ou avec tout autre mode de transport.

Si le temps de déplacement est inférieur ou égal au temps de trajet domicile-lieu de travail habituel, ce temps n’est pas, en principe, décompté de la durée de travail et il n’a donc pas à être rémunéré, sauf s’il est effectué pendant le temps de travail prévu (sur les heures de travail).

En revanche, si le temps de déplacement professionnel est supérieur au temps de trajet habituel, cela entraine le droit à une contrepartie financière (indemnité de trajet, etc.) ou sous forme d’un repos compensateur. Si ce temps inhabituel doit être indemnisé par l’employeur, les modalités de cette indemnisation sont définies par un accord d’entreprise ou une convention collective ou, à défaut, par une décision unilatérale de l’employeur après la consultation du CSE.

Le temps de déplacement entre deux lieux de travail du salarié

Lorsque le salarié effectue un déplacement professionnel entre deux lieux de travail, il s’agit alors de temps de travail effectif. En conséquence, la durée de ces déplacements est pleinement comptée dans la durée effective de travail, dans l’appréciation des durées maximales, mais également dans le calcul des heures supplémentaires. Ce temps doit donc être rémunéré en conséquence.

Déplacement professionnel et temps de repos

Lorsqu’un salarié effectue un déplacement professionnel sur plusieurs jours, en semaine et/ou le week-end, il n’est plus à la disposition de l’employeur une fois que ses heures de travail sont effectuées. En conséquence, il peut librement vaquer à ses occupations personnelles. Ce temps est donc considéré comme du temps de repos, même si le salarié n’est pas à son domicile. Il ne s’agit nullement de temps de travail effectif, ce qui n’ouvre droit à aucune compensation.

Toutefois, si le salarié est d’astreinte sur ces temps de repos, une compensation devra être prévue, financière ou sous forme de repos.