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Quelle est la durée maximale du temps de travail, pauses et repos ?

Quelle est la durée maximale du temps de travail, pauses et repos ?

En France, le Code du travail fixe la durée maximale du temps de travail, du temps de pause et du temps de repos. Toutefois, il existe bien des nuances en fonction de la réglementation, des éventuels accords d’entreprises ou conventions collectives ou encore de l’âge du salarié. Malgré ces possibles écarts, faisons le point sur les durées maximales fixées par la loi dans ce dossier.

Quelle est la durée maximale du temps de travail ?

Lorsque l’on parle de temps de travail, le temps de travail qui est comptabilisé est le temps de travail effectif et non le temps de présence du salarié sur le lieu de travail. Ainsi, comme le stipule l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

En conséquence, les temps de pause et de restauration ne sont pas compris dans le temps de travail effectif, sauf si le salarié doit rester à la disposition de son employeur pendant ces périodes et qu’il ne peut vaquer à ses occupations personnelles librement. Dans ce cas seulement, ces temps sont intégrés au temps de travail effectif. Dans le cas contraire, ils en sont décomptés.

Il convient de distinguer le temps de travail effectif de l’amplitude journalière de travail. L’amplitude journalière de travail correspond à la durée totale de travail, autrement dit entre la prise de poste du salarié et le moment où il quitte son poste, incluant ainsi les temps de pause et de repos. La loi stipule que la durée maximale de l’amplitude journalière de travail ne peut dépasser 13 heures, sauf exception, et qu’elle doit respecter la durée minimale de repos quotidien qui est de 11 heures.

La durée maximale du temps de travail par jour

La durée maximale du temps de travail par jour est différente pour un salarié majeur et pour un salarié mineur.

Durée de travail par jour pour un salarié majeur

Pour tout salarié majeur (18 ans ou plus), la durée maximale de travail par jour est de 10 heures, sachant que cette durée ne peut être calculée que sur une journée civile, autrement dit entre 0 heure et 24 heures.

Néanmoins, une dérogation ou un accord d’entreprise peuvent prévoir une extension de cette durée maximale de travail journalière à 12 heures au maximum, si l’entreprise peut en justifier le besoin en raison de son activité ou de son organisation.

En dehors de ces justifications, l’employeur qui souhaite dépasser la durée maximale de 10 heures de travail quotidiennes doit obligatoirement obtenir l’autorisation de l’Inspection du travail au préalable, après avoir consulté l’avis du CSE.

Durée de travail par jour pour un salarié mineur

Pour un salarié de moins de 18 ans, un apprenti ou un stagiaire, le temps de travail quotidien ne peut dépasser 8 heures (temps de formation inclus) ou 7 heures pour un salarié mineur âgé de 14 ans à 15 ans travaillant pendant les vacances scolaires.

Néanmoins, le temps de travail maximal peut être élevé à 10 heures, exceptionnellement, pour certaines activités (métiers du bâtiment et métiers des espaces paysagers).

La durée maximale du temps de travail par semaine

Il convient de bien différencier la durée légale du temps de travail par semaine et la durée maximale prévue par la loi.

La durée légale de travail hebdomadaire

En France, la durée légale de travail pour un salarié à temps complet est de 35 heures par semaine. Cela comprend le temps qui s’écoule du lundi matin à 0 heure jusqu’au dimanche soir 24 heures. Toutefois, un accord ou une convention d’entreprise peuvent fixer cette période de 7 jours consécutifs autrement.

En conséquence, cela conduit à :

  • une durée légale de 151,67 heures par mois (35 heures par semaine x 52 semaines par an / 12 mois) ;
  • une durée légale de 1 607 heures par an (35 heures par semaine x 52 semaines).

Ainsi, toute heure de travail réalisée en plus de cette durée légale et dans la limite de la durée maximale de travail est considérée comme une heure supplémentaire. Ces heures supplémentaires ouvrent droit pour le salarié à une rémunération supérieure ou à un repos compensateur.

Par définition, un salarié qui travaille moins de temps que la durée légale est considéré à temps partiel.

La durée maximale de travail hebdomadaire

La durée maximale de travail hebdomadaire, calculée en temps de travail effectif, est fixée par la loi à 48 heures par semaine et à 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Cependant, une dérogation – soumise à l’accord de l’Inspection du travail – peut porter exceptionnellement cette durée maximale hebdomadaire à 60 heures ou bien à 46 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives – sur accord de l’Inspection du travail ou si une convention collective le prévoit.

Quelle est la durée maximale du temps de pause ?

Le temps de pause est à bien distinguer du temps de repos.

  • Le temps de pause est effectué pendant l’amplitude journalière de travail. Le salarié effectue son temps de pause sur son lieu de travail (à distance ou sur place) et il est déduit de l’amplitude journalière pour calculer le temps de travail effectif. À noter que le temps de restauration (déjeuner) est compris dans le temps de pause.
  • Le temps de repos est la période qui s’étend entre le moment où le salarié quitte son poste en fin de journée de travail et où il reprend son poste pour commencer une nouvelle journée de travail. Le temps de repos n’est donc pas effectué sur site.

Dans une journée de travail, le temps de pause légale est fixé à 20 minutes toutes les 6 heures consécutives, au minimum. Ce temps de pause peut être pris dès 6 heures de travail effectives ou avant.

Là encore, un accord d’entreprise ou une convention collective peuvent fixer une durée de pause plus longue.

Il faut savoir qu’un salarié mineur bénéficie quant à lui d’un temps de pause minimal de 30 minutes consécutives pour un temps de travail quotidien supérieur à 4 heures 30.

Le temps de déplacement professionnel

Un salarié qui se rend sur le lieu d’exécution de son contrat de travail effectue un déplacement professionnel, temps qui n’entre pas dans le temps de travail effectif. Toutefois, une contrepartie peut être accordée – sous couvert d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise le prévoyant – si ce temps est supérieur au temps normal de trajet entre le domicile du salarié et le lieu habituel de travail.

La pause café

Si la loi accorde 20 minutes de temps de pause pour 6 heures de travail consécutives, le salarié peut librement fractionner ce temps de pause comme il le souhaite, à condition de ne pas entraver la bonne organisation de l’activité au sein de l’entreprise. Il peut donc prendre plusieurs pauses café, courtes, au cours de sa journée, un instant agréable, convivial, d’échanges et qui favorise une meilleure concentration sur les tâches. La pause café participe ainsi à améliorer la productivité des salariés.

Quelques spécificités sont à noter :

  • pour un salarié dont le temps de travail est soumis au pointage, la pause café entre dans le calcul du temps de pause ;
  • pour un salarié au forfait-jour, la pause café est librement fixée, sous couvert de respecter les objectifs et les missions à réaliser.

La rémunération du temps de pause

Les 20 minutes de pause pour 6 heures de travail effectif fixées par la loi n’entrent pas dans le calcul du temps de travail effectif. En conséquence, le temps de pause n’est pas rémunéré.

Toutefois, il convient de préciser que le temps de pause est supposé permettre au salarié de vaquer librement à ses occupations et de ne plus être à la disposition de son employeur. En conséquence, si le salarié ne peut bénéficier de ces libertés pendant son temps de pause, celui-ci est considéré comme du temps de travail effectif. Il doit donc être rémunéré.

Quelle est la durée maximale du temps de repos ?

Le temps de repos quotidien

Le repos quotidien est fixé par la loi à un minimum de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Pour rappel, le temps de repos correspond à la période qui s’étend entre le moment où le salarié quitte son poste et celui où il le reprend le lendemain. Le temps de repos n’est donc pas effectué sur site.

Toutefois, la loi prévoit certaines dérogations dans le cadre d’activités spécifiques, d’un surcroît temporaire d’activité ou encore de travaux à caractère urgent.

Quoi qu’il en soit, la durée de repos ne peut jamais être inférieure à 9 heures consécutives.

Le temps de repos hebdomadaire

Le temps de repos hebdomadaire est fixé par la loi à un minimum de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures consécutives. En conséquence, le repos hebdomadaire minimal doit être de 35 heures consécutives.

En outre, il faut savoir qu’un salarié ne peut légalement travailler plus de six jours par semaine. Au minimum, une journée de repos doit être accordée le dimanche, mais dans la majorité des cas, un salarié dispose de deux jours de repos consécutifs.

Qu’en est-il des heures d’astreinte ?

Les heures d’astreinte sont une période particulière. Le Code du travail les définit comme une période au cours de laquelle le salarié n’est pas sur son lieu de travail, mais qui lui impose de pouvoir intervenir dans le but d’effectuer un travail pour l’entreprise, et ce, sans mise à disposition permanente et immédiate de l’employeur.

Une période d’astreinte doit donner lieu à une contrepartie sous forme de rémunération ou de repos.

La durée d’une intervention pendant les heures d’astreinte est comptabilisée comme du temps de travail effectif. Les heures d’astreinte en dehors de la durée d’intervention sont comptabilisées dans le calcul de la durée minimale de repos quotidien et de repos hebdomadaire.

 
 

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