Mutuelle d'entreprise pour transport routier : votre devis !

Toutes les entreprises du secteur privé ont pour obligation depuis le 1^er janvier 2016 de souscrire et de proposer à leurs salariés une couverture santé collective qui vient compléter les remboursements de base de l’assurance maladie de la Sécurité sociale. L’employeur participe au financement de cette mutuelle d’entreprise à hauteur de 50 %, l’autre moitié est payée par le salarié. Comme dans tous les domaines d’activité économique, le transport routier se doit d’appliquer également cette mesure qui existe d’ailleurs depuis plus longtemps que dans les autres secteurs.

Qui est concerné par la mutuelle d’entreprise pour le transport routier ?

L’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise aux salariés employés dans le secteur du transport routier est bien antérieure à celle qui est faite aux employeurs des autres domaines d’activité du privé entrée en vigueur en 2016. Cette obligation s’applique en effet depuis 2012 aux entreprises du transport routier. Elle concerne précisément celles qui relèvent de la convention collective du Transport routier de marchandises (TRM), c’est-à-dire les entreprises de ce secteur qui ont une autorisation d’exercice et sont inscrites sur le registre des transports routiers. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales dans le domaine du transport de marchandises, de location de véhicules industriels qui emploient des conducteurs pour ce type de transport, les coursiers, les entreprises de messagerie, de déménagement, etc.

Les ayants droits (famille, enfant, conjoint, etc.) des salariés employés dans le secteur des transports routiers peuvent également bénéficier de cette mutuelle d’entreprise dans certains cas, selon ce qui est négocié avec l’employeur.

Certains salariés du secteur des transports routiers peuvent néanmoins être dispensés de souscrire à leur mutuelle d’entreprise s’ils sont déjà couverts par une mutuelle d’entreprise de leur conjoint, s’ils sont en CDD, s’ils sont en temps partiel et que la cotisation pour cette mutuelle est supérieure à 10 % de leur rémunération.

Que doit couvrir la mutuelle d'entreprise pour transport routier ?

La mutuelle d’entreprise obligatoire dans le secteur du transport routier est un système de prévoyance spécifique à cette branche qui assure aux salariés une protection sociale renforcée. Elle doit couvrir au minimum plusieurs types de soins déterminés par la convention collective du secteur transport routier de marchandises et de voyageurs.

Il s’agit d’abord des frais liés aux soins dentaires avec un remboursement à hauteur de 100 % par rapport à la base appliquée par la Sécurité sociale, 145 % pour les prothèses et 150 % pour l’orthodontie. Ensuite une couverture complémentaire en ce qui concerne les frais de soins d’optique, de soins d’ostéopathie, tout comme les frais de transport liés aux soins (115 % de la base de remboursement normale).

Une mutuelle d’entreprise du transport routier peut également couvrir les salariés par rapport à des risques spécifiques : des garanties en cas de décès ; une couverture en cas d’inaptitude à la conduite ; un régime de congé d’activité pour les conducteurs âgés et des spécificités en matière de retraite complémentaire.

Comment trouver la mutuelle d’entreprise transport routier la mieux adaptée à ses salariés ?

Les entreprises du secteur des transports routiers avaient la particularité de devoir assurer leurs salariés en matière de santé auprès d’un organisme d’assurance spécifique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, elles ont la possibilité de s’adresser à n’importe quel assureur pour souscrire leur mutuelle d’entreprise obligatoire.

Selon les besoins spécifiques de leurs salariés, ces entreprises ont un large choix d’organismes qui proposent des mutuelles d’entreprise adaptées. C’est pourquoi il leur est conseillé de bien comparer les offres et de s’assurer qu’elles comportent les couvertures et remboursements de frais de santé minimums rendus obligatoires par leur convention collective en demandant des devis à plusieurs compagnies d’assurance. Il est possible également pour les entreprises du transport routier de proposer à leurs salariés des garanties optionnelles plus larges en matière de couverture santé.