Entreprise de nettoyage : quelle mutuelle santé choisir pour ses salariés ?

Les entreprises de nettoyage et services associés doivent se prévaloir de l’adhésion à une mutuelle santé collective pour couvrir leurs salariés. Cette dernière est obligatoire à double titre : la Convention Collective des entreprises de propreté d’une part et la loi ANI d’autre part.

Si vous avez le libre choix de l’assureur, vous n’avez pas le libre choix des garanties : elles vous sont imposées par les textes en vigueur et il est donc utile de les connaître avant de souscrire à une mutuelle santé entreprise.

Le choix du contrat santé déterminé par la Convention Collective des entreprises de propreté

Depuis le 1^er janvier 2016, les accords de branche imposant aux entreprises de nettoyage l’assureur santé de leurs salariés ont été révoqués. Vous pouvez donc vous assurer où bon vous semble et aller au plus offrant.

Malgré tout, suite à appel d’offre, les partenaires sociaux recommandent le contrat santé d’AG2R Prévoyance. À vous donc, de vérifier qu’un autre assureur puisse vous proposer des tarifs plus avantageux en demandant des devis personnalisés.

Attention cependant, votre Convention Collective, IDCC 3043, « entreprises de propreté et services associés du 26juillet 2011 », impose de respecter un certain nombre de critères quant à la prise en charge des cotisations santé et de leurs remboursements.

En d’autres termes, une mutuelle groupe couvrant le minimum requis pour de nombreuses autres entreprises, soit le panier de soins ANI, n’est pas suffisante pour les entreprises du secteur de la propreté.

Plafonds de tarification imposés

Comme la majorité des entreprises, vous devez prendre en charge a minima 50 % des cotisations santé de vos salariés, vous pouvez bien entendu choisir un taux supérieur, mais ça ne vous est pas imposé.

En revanche, votre convention collective vous contraint de ne pas dépasser un plafond de tarification, fixé dans les conditions suivantes depuis 2018 :

• Les cotisations au contrat santé ne doivent pas dépasser 3,2 % du salaire brut pour le régime général
• Les cotisations au contrat santé ne doivent pas dépasser 1,92 % du salaire brut pour le régime spécifique Alsace-Moselle

Il vous appartient de vérifier les taux indiqués, ceux-ci pouvant être modifié chaque année, en fonction de l’inflation et de l’évolution des salaires.

Garanties minimum obligatoires

Les garanties santé prévues par la convention collective des entreprises de propreté sont plus élevées que les garanties minimum prévues par la loi ANI. La mutuelle souscrite doit respecter des minima qui dépendent des postes de santé.

Remboursement de l’hospitalisation

On note, entre autres, la prise en charge de la chambre particulière et des dépassements d’honoraires dans le cadre de l’hospitalisation.

Remboursement des soins courants

Ici, on remarquera surtout la prise en charge de l’ostéopathie, non remboursée par la Sécurité Sociale, dans la limite de 30 euros et d’une séance par année civile.

Remboursement des frais en auditif

À partir de 2021, la mise en place du dispositif 100 % santé entraîne un changement des remboursements en auditif, notamment avec un forfait de 250 € pour les appareillages auditifs.

Remboursement des frais en dentaire

Les garanties dentaires s’accompagnent d’une prise en charge au forfait de l’orthodontie, dans la limite de 400 euros par an. Une aide appréciée des salariés ayant des enfants.

Remboursement des frais en optique

Il est à noter que les équipements dits « libres », c’est-à-dire non compris dans le 100 % santé, bénéficient de remboursements intéressants. Les lentilles, par exemple, sont prises en charge grâce à un forfait annuel de 170 euros.

Distinction entre les collèges cadre et non cadre

Seul le collège « non cadre » bénéficie des dispositions protectrices de la convention collective. En effet, son but est de protéger les salariés les plus fragiles en leur offrant des garanties solides.

Pour le collège « cadre », vous êtes libre de choisir une autre formule d’assurance, sous réserve de respecter au moins le panier de soins ANI. Dans la pratique, il sera sans doute plus facile d’assurer les cadres et les non cadres avec le même contrat.

Ce choix vous permettra de ne pas faire de différence entre les différentes catégories de personnel d’une part, et de faire éventuellement baisser le montant des cotisations en mutualisant le risque santé sur un plus grand nombre de salariés d’autre part.

Comparez en ligne les mutuelles santé entreprise de nettoyage

Le choix de l’assureur étant libre, nous vous recommandons fortement de comparer les garanties et tarifs avant tout souscription à votre contrat santé groupe. Grâce à notre simulateur, vous trouverez des offres intéressantes respectant les critères imposés par votre convention collective.