Devis mutuelle d'entreprise : 10 points à comparer

Les employeurs doivent désormais proposer une mutuelle santé adaptée aux besoins de leurs salariés. Mais, le choix de ce contrat s’avère parfois fastidieux.

Obligatoire pour l’ensemble des salariés, la mutuelle santé prend en charge les frais médicaux non couverts par l’Assurance maladie. Le tarif et les garanties couvertes par ce contrat varient selon les assureurs, d’où l’importance de comparer les offres. Voici les 10 points à observer avant de souscrire une complémentaire santé collective.

1 - Le caractère responsable du contrat

Depuis le 1^er janvier 2016, la loi impose aux employeurs de mettre en place dans leur entreprise une complémentaire santé couvrant tous leurs salariés. La loi ANI précise que le contrat d’assurance santé choisi par l’employeur doit être un contrat responsable en remplissant les conditions suivantes :

• La prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier ;
• Le plafonnement de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non-signataires de l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ;
• La limitation, en optique, du remboursement des montures et des verres à une fois tous les 2 ans.

En choisissant un contrat de mutuelle santé collectif responsable, l’employeur peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

2 - Les garanties offertes

Il revient au chef d’entreprise de choisir le niveau des garanties proposées aux salariés. La loi ANI fixe le panier de soins minimal à respecter qui comprend :

• La prise en charge du ticket modérateur ;
• Le remboursement du forfait journalier hospitalier ;
• Un forfait optique d’un montant minimal de 100 euros par an ;
• La prise en charge des soins dentaires et d’orthodontie à hauteur de 125 %.

L’employeur garde néanmoins la possibilité d’adhérer à des garanties plus protectrices afin de tenir compte de la moyenne d’âge de ses salariés, de la démographie du personnel et de la nature des missions réalisées.

3 - La compatibilité avec les dispositions de la convention collective

Le législateur permet aux partenaires sociaux de définir eux-mêmes le cadre du régime d’assurance santé mis en place dans les entreprises de leur secteur d’activité. Un accord de branche peut donc imposer aux employeurs des obligations supplémentaires à celles de la loi ANI ou un niveau de garanties supérieur. Le dirigeant doit alors s’assurer que son contrat respecte les dispositions de la convention collective.

4 - La prise en charge des ayants droit

L’employeur peut permettre aux salariés d’affilier leur conjoint et/ou leurs enfants à la mutuelle santé d’entreprise. Il peut également décider d’inclure les ayants droit dans le contrat, auquel cas leur adhésion au dispositif est obligatoire. Dans cette situation, plusieurs cas de dispense sont prévus : les ayants droit peuvent ne pas souscrire à la mutuelle santé collective dès lors qu’ils ont adhéré au contrat proposé par leur propre employeur. Autre cas de dispense : lorsqu’un salarié et son conjoint travaillent au sein de la même société, seul l’un d’entre eux est contraint de souscrire à la mutuelle d’entreprise, l’autre étant considéré comme son ayant droit.

5 - Faire une distinction entre les cadres et non cadres

Le dirigeant peut choisir de faire la distinction entre les travailleurs cadres et les travailleurs non-cadres en leur proposant des cotisations différentes. Dans ce cas, les cadres, considérés comme moins à risques par les assureurs, paieraient une cotisation moins chère. L’employeur doit cependant vérifier ce point avant la souscription car tous les organismes d’assurance n’offrent pas cette possibilité.

6 - Les tarifs proposés par les assureurs

Deux options s’offrent à l’employeur : appliquer un tarif commun à tous les salariés pour le paiement des cotisations ou différencier le montant des cotisations en fonction de la situation personnelle de chaque employé (nombre d’enfants à charge, situation familiale…). S’il opte pour cette dernière solution, il devra s’assurer que les offres qu’il compare prévoient ce type de tarifs.

Par exemple, si l’entreprise compte un nombre important de personnes célibataires, le choix d’un tarif qui s’adapte au nombre de personnes à affilier est davantage conseillé. En revanche, si la plupart des salariés sont mariés et ont des enfants, mieux vaut opter pour un tarif uniforme.

7 - L’historique et la réputation de l’organisme assureur

Le choix de la mutuelle santé d’entreprise dépend aussi de l’organisme d’assurance. L’employeur a tout intérêt de se tourner vers un partenaire reconnu qui possède une certaine expertise en matière d’assurance santé. Il ne faut pas hésiter à comparer les différents services proposés : développement du tiers payant, réseau de soins, délais de remboursement, frais…

8 - Choisir un contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix

Le plus difficile pour les employeurs est sans doute de trouver une offre avec un bon équilibre entre les tarifs et la qualité des remboursements. Même si la nouvelle réglementation encadre les remboursements en imposant des minimas et des plafonds, il n’en reste pas moins un large éventail de combinaisons possibles. L’âge moyen, la structure salariale, l’offre de soins locale, le taux de féminisation du personnel et la nature de l’activité exercée sont des éléments qui doivent permettre à l’employeur de faire le bon choix.

9 - Confronter les devis avec l’aide d’un comparateur en ligne

La comparaison des offres est indispensable et assure de trouver la meilleure mutuelle santé pour entreprise. L’utilisation d’un outil en ligne, gratuit et sans engagement est recommandée pour gagner du temps, réaliser des économies et recevoir des devis adaptés à ses besoins. Le principe est simple : il suffit de remplir un questionnaire rapide en renseignant certaines informations sur la société (montant du chiffre d’affaires annuel, effectif, secteur d’activité, profil-type des salariés, etc.).

10 - Faire appel à un courtier expérimenté

Si vous ne souhaitez pas entreprendre la recherche de mutuelle vous-même, vous pouvez confier cette tâche à un courtier. Ce professionnel dispose d’un large réseau de partenaires auprès desquels il peut négocier les contrats. Par ailleurs, il est en mesure de vous apporter des conseils personnalisés et de répondre à toutes vos questions concernant le fonctionnement de la mutuelle santé entreprise.

Quel que soit le mode de souscription choisi, pensez à anticiper votre recherche de mutuelle pour éviter les mauvaises surprises et prendre le temps d’étudier chaque clause du contrat.