Mutuelle Santé Entreprise au meilleur rapport qualité/prix !

Si l'employeur a l'obligation de proposer une mutuelle collective d'entreprise à son personnel, qui a également l'obligation d'y souscrire, il a tout intérêt à souscrire un contrat compétitif, au meilleur rapport qualité/prix.

Comment dénicher un tel contrat ? Comment comparer les devis ? Explications.

La Mutuelle Santé Entreprise présentée en quelques mots

La mutuelle collective d'entreprise, instaurée donc dans la sphère professionnelle, est née d'un constat sociétal saisissant : celui du nombre d'actifs ne contractant pas de contrat individuel de mutuelle santé pour des raisons essentiellement budgétaires. Sans qu'elle ne soit obligatoire, les actifs n'étaient pas assurés pour des raisons essentiellement financières, dans l'incapacité d'y dédier un budget, ou dans l'obligation de sélectionner et prioriser les charges mensuelles.

C'est pourquoi, après moult échanges et négociations entre partenaires sociaux, l'Accord national interprofessionnel (ANI) est entré en vigueur en 2016, dans le prolongement de la transposition de la loi de 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Il est ainsi venu instaurer la généralisation de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises du secteur privé. Avec lui, trois obligations ont été instaurées :

• La mutuelle santé entreprise doit être proposée à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté, de leur poste, ou de leur rémunération. Des exceptions sont toutefois à noter. Il s'agira des salariés couverts par la mutuelle collective de leur conjoint, des salariés disposant déjà d'une mutuelle individuelle lors de leur embauche, des personnes bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire, des salariés à temps partiel, des salariés déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat, des salariés en CDD, des apprentis, etc.;
• La mutuelle santé entreprise doit être à adhésion obligatoire, hors dispensés;
• La mutuelle santé entreprise doit respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment sur la prise en charge à au moins 50 % par l'employeur, et le panier minimal de garanties.

Quelles garanties la Mutuelle Santé Entreprise inclut-elle ?

L'employeur est contraint d'intégrer au contrat de mutuelle santé entreprise des garanties au moins équivalentes au panier de soins minimal. Ce dernier correspond au plus petit contrat que les employeurs sont a minima tenus de souscrire pour respecter l'ANI. Il devra donc intégrer les garanties suivantes :

• L'intégralité du ticket modérateur (soit le reste à charge après prise en charge par la Sécurité sociale) sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l'Assurance maladie. Sont exclus les cures thermales, l'homéopathie, et les médicaments remboursés à 35 ou à 15 %;
• La totalité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en hôpital ou clinique, et 15 € par jour au service psychiatrique d'un établissement de santé, et ce sans limitation de durée. En revanche, sont exclus du panier minimal de soins les frais d'hébergement et de restauration à l'hôpital. Notons également que les établissements médico-sociaux et les établissements accueillant des personnes âgées sont exclus de cette obligation de prise en charge;
• Les frais dentaires de prothèses et d'orthopédie dento-faciale à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, soit dit encore du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS);
• Les frais d'optique forfaitaires par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge de 100 € pour des verres simples avec monture, de 150 € pour la combinaison de verres simples et de verres complexes avec monture, et enfin de 200 € pour des verres complexes avec monture. Les lentilles sont exclues du panier minimal.

L'employeur peut évidemment décider de souscrire un panier bien plus complet et protecteur que celui-ci, selon ses capacités financières, car rappelons qu'il est dans l'obligation d'en financer au moins 50 %. Il peut librement décider de participer entre 50 et 100 % des cotisations, sauf dans certains cas où des conventions collectives de branches imposent un pourcentage de prise en charge.

Combien coûte une mutuelle santé entreprise ?

Le coût moyen d'une mutuelle collective d'entreprise peut débuter à 15 €, et grimper jusqu'à 150 € par mois et par employé. Ce coût sera donc ensuite partagé entre l'employeur et l'employé selon la prise en charge assumée par le premier. Le coût de la cotisation mensuelle dépendra d'une multitude de facteurs, comme notamment les suivants :

• L'âge moyen du personnel assuré;
• Le nombre de salariés, donc le nombre d'assurés, qui, plus il est important, plus il abaisse le montant de la cotisation sur chaque contrat;
• Le panier de soins choisi;
• Le niveau de couverture choisi (la formule);
• Les renforts ajoutés selon les fragilités des assurés, et leurs besoins ou envies;
• La durée des délais de carence;
• La région, où les dépassements d'honoraires sont plus ou moins élevés;
• Les frais répercutés sur la cotisation (frais de liquidation, frais d'administration, frais d'acquisition);
• La taxe de solidarité de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et la Taxe sur les Conventions d'Assurance (TCA) auxquels sont soumis l'ensemble des contrats d'assurance;
• L'évolution globale des tarifs des soins.

Vous l'aurez compris, si certains de ces paramètres sont liés au profil de l'entreprise ou aux contraintes extérieures (conjoncturelles et structurelles), la qualité des prestations s'appréciera selon les paramètres imposés par l'assureur, qui restent négociables s'ils sont exposés à la concurrence.

Mutuelle Santé Entreprise : comment obtenir le meilleur rapport qualité/prix ?

Pour répondre à cette question, il convient de se référer aux tarifs moyens pratiqués que nous venons de citer. Pouvons-nous donc raisonnablement considérer que 15 € de cotisation correspondent au contrat de mutuelle santé entreprise le plus compétitif ? Et 150 € par mois au moins intéressant ? Evidemment, non. Le raisonnement doit se pousser, en effet en termes de rapport qualité/prix. C'est ici que plusieurs éléments seront à étudier en parfaite corrélation avec le tarif proposé :

• Le panier de soins choisi : Le tarif appliqué devra s'apprécier selon le panier de soins choisi. Si celui-ci est plutôt complet, ou à l'inverse relativement basique, il formera un parfait indicateur de compétitivité;
• Le niveau de couverture choisi : Le panier de soins peut être complet, mais si le pourcentage ou le forfait de prise en charge est faible, la compétitivité ne sera pas au rendez-vous. Comme pour chaque contrat d'assurance, plusieurs formules existent. Pour de mêmes postes de garantie, la prise en charge sera évolutive, pour aller d'une formule essentielle à une formule optimale. Certains contrats supporteront également des renforts, parfois en supplément, pour répondre au plus près aux attentes des salariés;
• Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l'assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d'assurance est élevée;
• Les plafonds de remboursement : Il s'agit d'un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S'ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
• Les frais de gestion imposés par l'assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d'administration, et les frais d'acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle.

C'est la comparaison de l'ensemble de ces paramètres qui définira le rapport qualité/prix plus ou moins compétitif d'une offre. Pour y parvenir, l'employeur pourra s'aider des comparateurs de mutuelle santé entreprise en ligne. Après avoir renseigné les éléments nécessaires à l'estimation de la cotisation (convention collective, nombre de salariés, niveau de garanties souhaité, budget maximal, etc.), le simulateur en ligne va présenter un panel de devis actualisés, respectant le budget maximal indiqué, tout en veillant à intégrer les garanties nécessaires aux salariés, soit en clair, les meilleures garanties au meilleur prix. Les services d'un simulateur en ligne sont 100 % gratuits, et n'engagent à aucune obligation financière ou contractuelle. Les entreprises restent libres d'y donner suite, ou non.

Au-delà du rapport qualité/prix, la couverture choisie par l'employeur

L'employeur est tenu de respecter les obligations imposées concernant la prise en charge à au moins 50 %, et la souscription du panier de soins minimal. Mais lorsque l'on parle de rapport qualité/prix, on ne peut pas nier l'impact des choix de l'employeur. La compétitivité d'une offre de mutuelle santé entreprise va se jouer selon les paramètres précités, propres à l'offre, mais la couverture choisie, et la prise en charge assumée par l'employeur y seront pour beaucoup du point de vue des employés.

Si le choix lui est laissé libre, on peut penser que l'employeur fera évidemment le choix de ne prendre en charge que 50 % de la cotisation, dans le simple respect de son obligation légale. Oui mais voila, il est judicieux de raisonner autrement. La prise en charge de tout ou partie de la mutuelle collective d'entreprise est devenue un véritable élément de salaire, mis en avant sur les offres d'emploi. Proposer un contrat complet et protecteur à son personnel est un fort atout de fidélisation, valorisant l'aspect humain et prévenant de l'employeur. En clair, le choix du contrat reviendra à l'employeur, qui devra y percevoir le bien-être de ses employés, qui raisonneront de leur côté en termes de rapport qualité des prestations prises en charge/prix de la cotisation mensuelle restant à leur charge.

Pour conclure sur une perspective plus ouverte, ajoutons que, si le choix final du contrat de mutuelle santé entreprise revient effectivement à l'employeur, qui devra intégrer à sa réflexion sa capacité de financement actuelle et prévisionnelle pour ne pas mettre en péril l'activité, ajoutons toutefois que la réflexion peut parfaitement, et a même tout intérêt, à être partagée et co-construite. Les employés sont tout de même largement partie prenante dans ce choix. Il sera judicieux de la part de l'employeur de sonder le personnel pour mieux cerner ses attentes globales, ses besoins, en intégrant les besoins personnels, comme par exemple le fait de pouvoir associer les ayants droits au contrat, ou encore les fragilités liées à la pénibilité d'un métier, ou bien même la capacité de financement de la cotisation selon les salaires moyens, en se référant également au salaire le plus bas de l'entreprise.

Prenons l'exemple du livreur qui porte des charges lourdes tout au long de la journée, avec des impératifs d'horaires, donc bien souvent sans pouvoir prendre le temps d'effectuer les manipulations dans une bonne posture. Et bien souscrire un contrat de mutuelle santé entreprise intégrant une prise en charge optimale et complète des prestations d'ostéopathie, qui ne connaissent aucune prise en charge par la Sécurité Sociale, est une démarche bienveillante, et stratégiquement gagnante. L'employé se permettra alors de s'accorder un rendez-vous récurrent pour prévenir les douleurs, ce qui limitera les arrêts de travail. En bref, le choix du contrat de mutuelle santé entreprise est une démarche qui peut être partagée, ou au moins sondée, dans un esprit de prise en compte du bien-être et des besoins du personnel.