Mutuelle de groupe et mutuelle collective : explications, comment choisir ?

Depuis le 1^er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent avoir souscrit et proposé à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle de groupe ou collective.

L’éventail des offres de mutuelle d’entreprise obligatoire est large. Pour savoir quel contrat choisir, il est vivement conseillé de comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Rappels : qu’est-ce qu’une mutuelle de groupe ou collective ?

La mutuelle santé d’entreprise obligatoire prend en charge les frais médicaux non couverts par l’Assurance maladie. Le contrat protège l’ensemble des salariés et les dirigeants de l’entreprise par l’intermédiaire de garanties qui peuvent être distinctes en fonction des catégories professionnelles. Selon les contrats, les salariés peuvent garantir leurs ayants droit (conjoint, enfants ou ascendants à charge) voire même, renforcer leur protection en adhérant à des garanties optionnelles.

Il est important de préciser que les mutuelles de groupe doivent prévoir un panier de soins minimum, conformément à l’article D.911-1 du Code de la Sécurité sociale. Celui-ci doit couvrir :

• L’intégralité du ticket modérateur ;
• Le forfait journalier hospitalier ;
• Les frais dentaires prothétiques et les soins d’orthopédie dentofaciale à hauteur de 125 % ;
• Les frais d’optique, avec l’application d’un forfait minimum selon le niveau de correction nécessaire (100 euros pour les verres simples et la monture, 200 euros pour les verres complexes et la monture).

Outre le panier de soins minimum, l’employeur a une obligation de financement. En effet, il doit couvrir au moins la moitié de la cotisation et bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur ces versements.

Fonctionnement de la mutuelle santé collective

La mutuelle santé collective est mise en place au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Il revient à l’employeur de choisir son contrat, de le négocier et d’assurer son suivi. De son côté, le salarié n’a pas de démarche particulière à entreprendre. Lorsqu’il est rattaché à la mutuelle santé de groupe, il reçoit l’attestation d’affiliation correspondante.

En cas de départ du salarié de la société, il est possible de bénéficier de la portabilité du contrat sous certaines conditions. Il faut que :

• La rupture du contrat soit liée à un motif autre que la faute lourde du salarié ;
• Le salarié ait droit à l’assurance chômage ;
• Le salarié ait adhéré à la mutuelle santé d’entreprise.

La durée de la portabilité est équivalente à celle du contrat de travail mais ne peut pas excéder 1 an. Elle cesse également quand le travailleur arrive en fin de droits ou retrouve du travail.

Il existe un autre cas à distinguer : le départ du salarié à la retraite. Celui-ci ne bénéficie pas de la portabilité mais du maintien de la mutuelle d’entreprise à titre individuel. Cela lui procure plusieurs avantages. Effectivement, la première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs à ceux proposés aux salariés actifs. La deuxième année, ils ne peuvent augmenter de plus de 25 %. Au-delà, la hausse est limitée à 50 % par rapport au montant des cotisations lors du départ à la retraite.

Seuls certains cas peuvent justifier la résiliation de la mutuelle santé collective : la fin du contrat de travail (démission, licenciement, fin d’un CDD…), un départ à l’étranger, l’affiliation à la complémentaire santé de son conjoint à condition qu’elle ait été souscrite antérieurement au contrat en question.

Les avantages de la mutuelle santé de groupe

Bien qu’elle soit obligatoire, la mutuelle santé d’entreprise présente plusieurs avantages pour les salariés et les employeurs.

Côté salariés, les cotisations versées dans le cadre du contrat de groupe sont moins élevées que celles d’une mutuelle santé souscrite à titre individuel. Pour un montant équivalent ou inférieur, les employés peuvent donc profiter de garanties plus étendues. L’offre de base peut être complétée avec des garanties supplémentaires afin de s’adapter aux besoins de chacun. Autre avantage pour les salariés : au moins la moitié de la cotisation reste à la charge de l’employeur. Mais certaines sociétés proposent un financement plus important, pouvant aller jusqu’à 100 %.

Côté employeurs, les avantages sont principalement d’ordre financier et fiscal. La cotisation patronale au paiement de la prime de la mutuelle est déductible du bénéfice imposable de la société. De plus, une exonération de charge sociale à hauteur de 6 % du PASS s’applique chaque année, auquel s’ajoute 1,5 % de la rémunération du salarié liée aux cotisations d’assurance maladie. Enfin, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas assujetties au forfait social. Les autres sont soumises à un taux de taxation de 8 %.

Bien choisir sa mutuelle santé d’entreprise

Pour bien choisir sa mutuelle santé collective ou de groupe, il faut porter une attention particulière à plusieurs points du contrat :

1 - Les garanties

Il est essentiel d’adapter les garanties aux besoins de votre entreprise, tout en répondant aux attentes des salariés et de leur famille. Rien ne vous empêche de souscrire à des garanties offrant un niveau de protection supérieur au panier de soins minimum. Il est par exemple possible d’étendre la mutuelle d’entreprise aux ayants droit des employés sous la forme d’une option facultative ou non.

2 - Les tarifs

En tant qu’employeur, vous aurez le choix entre un tarif uniforme pour l’ensemble de vos salariés ou un tarif qui diffère en fonction de la situation personnelle de l’assuré et de son statut au sein de la société. Ce choix dépendra principalement du profil type du salarié de l’entreprise.

3 - Les services inclus

Les services inclus dans le contrat diffèrent selon les assureurs : tiers payant élargi, télétransmission, centres de contacts, suivi des remboursements, assistance…

4 - Les délais de carence éventuels

Le délai de carence d’une mutuelle santé est défini librement par l’assureur. Il varie généralement de 1 mois à 1 an.

5 - Les modalités de remboursement

Avant toute souscription, il est vivement conseillé de s’attarder sur les modalités de remboursement proposées et notamment sur le processus de demande et sur les délais prévus.

Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez pas à recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement qui vous proposera des devis de mutuelle collective 100 % personnalisés !