Choisir une mutuelle d'entreprise sans délai de carence : explications

Depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer à l’ensemble des salariés une mutuelle d’entreprise. Le but de son instauration ? Faciliter l’accès aux soins du plus grand nombre, mais la choisir reste parfois compliqué au vu des multiples offres présentes sur le marché.

Qu’il s’agisse des garanties minimales obligatoires, de la participation financière de l’employeur ou encore des services souscrits en option, les formules s’adaptent aux besoins de chaque société. Le délai de carence est l’un des critères de sélection lors de la comparaison des offres de mutuelle d’entreprise. Que signifie un délai de carence ? Est-il possible de choisir une mutuelle d’entreprise sans délai de carence ? Où trouver une complémentaire collective sans délai de carence ? En quoi est-ce avantageux d’y souscrire ? Autant de questions qui méritent quelques explications.

Qu’est-ce que le délai de carence d’une mutuelle d’entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise complète le reste à charge des dépenses de santé peu ou pas remboursées par le régime général. Imposée depuis 2016 dans le secteur privé, quels que soient la taille et le statut de l’entreprise, la complémentaire collective peut être assortie d’un délai de carence.

Le délai de carence appelé aussi délai de latence est un laps de temps durant lequel l’assuré ne bénéficie d’aucun remboursement. Il concerne quelques garanties et s’applique dès le début du contrat. Cette application est précisée dans les conditions générales. Le délai de carence n’est pas une exclusion de garantie. Il peut varier d’un organisme à un autre. C’est pourquoi comparer les offres est utile pour choisir une mutuelle sans délai de carence.

Les garanties concernées par le délai de carence d’une mutuelle

Les délais de carence s’appliquent aux garanties relevant d’actes spécifiques et en principe peu ou pas pris en charge par l’assurance maladie. Ils portent sur :

• les actes dentaires et notamment la pose de prothèses fixes, amovibles ou d’implants ;
• l’optique et l’achat de lunettes ou lentilles ;
• l’audition et le remboursement des prothèses ;
• les frais d’hospitalisation sauf accident ;
• la maternité.

La durée des délais de carence d’une mutuelle

Les délais de carence varient en fonction des compagnies d’assurances ou des organismes de mutuelle. Mais en principe ils se situent entre un mois et un an selon les garanties. Le délai est par exemple :

• d’un mois pour les soins médicaux classique ;
• de six mois pour les prothèses dentaires ;
• de neuf mois pour une prise en charge maternité ;
• d’un an pour les prothèses auditives, etc.

Plus les garanties souscrites ont une couverture de remboursement importante, plus les délais sont longs. Si des dépenses spécifiques sont envisagées à court terme, mieux vaut négocier une mutuelle d’entreprise sans délai de carence.

L’objectif des délais de carence d’une mutuelle

Avec les délais de carence, les organismes de mutuelle souhaitent limiter les dépenses de santé abusives en restreignant le remboursement des garanties les plus onéreuses. La mutuelle d’entreprise ou individuelle prémunit les assurés de remboursement en cas de soins et frais de santé imprévus. Elle ne doit pas couvrir des dépenses planifiées et coûteuses dès le début de la souscription du contrat. Cela serait peu rentable pour les compagnies.

Comment trouver une offre de mutuelle santé collective sans délai de carence ?

Pour trouver une offre de mutuelle d’entreprise sans délai de carence, l’employeur doit choisir principalement un contrat solidaire et responsable. Créé pour limiter la surconsommation des soins et des actes médicaux, ce type de contrat permet également aux employeurs de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Il constitue aujourd’hui près de 90 % des offres de complémentaire collective. Ses spécificités sont :

• une souscription sans questionnaire médical ;
• une non-majoration des cotisations avec l’âge ;
• un plafonnement des dépassements d’honoraires ;
• un reste à charge 0 sur un panier de soins dentaire et optique ;
• une participation forfaitaire obligatoire ;
• des garanties sans délai de carence.

Avec un comparateur en ligne, les employeurs obtiennent facilement des devis de mutuelle d’entreprise avec un contrat solidaire et responsable sans délai de carence. Cet outil gratuit et sans engagement permet de gagner du temps et de faire des économies. La mutuelle collective est adaptée au budget de l’entreprise et aux besoins des salariés tant sur le plan des garanties, que des services inclus ou des options spécifiques.

Quels sont les avantages à souscrire une mutuelle d’entreprise sans délai de carence ?

La mutuelle d’entreprise est un excellent moyen de fidéliser et motiver les salariés. En prenant en compte la santé et le bien-être au travail, les entreprises véhiculent une image positive.

En choisissant une mutuelle collective sans délai de carence, les employés sont couverts pour toutes les garanties dès le début du contrat. Ils peuvent, immédiatement, engager des frais dentaires ou optiques repoussés faute d’une prise en charge suffisante. Les garanties sont bien souvent supérieures à celles souscrites avec un contrat individuel. Les ayants droit peuvent, après décision favorable de l’employeur, être couverts par la mutuelle. D’ailleurs des formules famille sont proposées aux salariés et quel que soit le nombre de bénéficiaires le tarif n’augmente pas. Là aussi, l’astuce pour trouver est d’utiliser un comparateur en ligne. Par manque de temps, les employeurs mandatent aussi un courtier indépendant. Son expertise et son réseau de partenaires sont des atouts indéniables pour dénicher une mutuelle d’entreprise sans délai de carence.

Quelles sont les obligations à respecter lors du choix d’une mutuelle d’entreprise ?

L’employeur doit respecter des conditions exigées par la loi ANI lors du choix d’une mutuelle d’entreprise. Il peut en principe choisir lui-même l’organisme de mutuelle, la compagnie d’assurances ou la société de prévoyance avec laquelle il souhaite collaborer. Il doit avant cela vérifier les exigences mentionnées dans la convention collective ou stipulées par accord de branche. Celles-ci prévalent sur les dispositions de la loi, car en principe supérieures. Parmi les conditions, citons :

• L’obligation de souscrire un panier de soins minimum ;
• La participation à la cotisation de 50 % minimum (les 50 % restants à la charge des salariés).
• La souscription de tous les salariés quels que soient l’ancienneté et le statut (sauf cas de dispense autorisés).
• La certification de l’adhésion à la mutuelle avec une DUE (déclaration unilatérale de l’employeur).

En résumé, il est tout à fait possible de souscrire une mutuelle d’entreprise sans délai de carence. Pour cela, l’employeur opte pour un contrat solidaire et responsable. L’absence de délai de carence fait partie des conditions de ce type de contrat (Cf. loi ANI). Nos conseils pour choisir une complémentaire collective :

1. Se renseigner sur les obligations relatives à la loi ANI.
2. Vérifier la convention collective ou les accords de branche.
3. Interroger les salariés pour connaître leurs besoins en matière de santé.
4. Souscrire les garanties du panier de soins minimum.
5. Ajouter des options renforcées et services complémentaires.
6. Comparer les offres via un comparateur en ligne.