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Avantages et inconvénients d’une mutuelle collective d’entreprise

Avantages et inconvénients d’une mutuelle collective d’entreprise

Le régime général de l’assurance maladie rembourse une partie des dépenses de santé : soins dentaires, optique, hospitalisation, etc. Pour diminuer le reste à charge, les salariés souscrivent une mutuelle santé.

Afin de faciliter l’accès aux soins, les employeurs ont l’obligation, depuis 2013, de proposer à tous leurs salariés une mutuelle collective d’entreprise. Qu’est-ce qu’une mutuelle collective d’entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une mutuelle collective d’entreprise ? Faisons le point du côté employeur et du côté salarié.

Qu’est-ce qu’une mutuelle collective d’entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle collective de groupe souscrite par l’employeur. Grâce à sa mise en place au sein des entreprises, les salariés bénéficient d’une complémentaire santé à des tarifs négociés. Les garanties et prises en charge sont souvent plus intéressantes qu’avec une formule individuelle. L’accès aux soins est garanti pour tous les salariés quels que soient le poste et le salaire perçu. Selon les conditions accordées par l’entreprise, la mutuelle collective d’entreprise inclut les ayants droit, enfants et conjoint.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle collective d’entreprise ?

Depuis la loi ANI de 2013, les employeurs ont l’obligation de proposer à leurs salariés un contrat de mutuelle santé dit responsable et solidaire. Négocié avec les syndicats et le patronat selon les accords de branche, le contrat propose un panier de soins minimum. Il correspond à des garanties obligatoires comme :

  • le remboursement intégral du ticket modérateur ;
  • la totalité du forfait hospitalier journalier ;
  • une prise en charge minimale des frais optiques tous les 2 ans ;
  • une prise en charge minimale des frais dentaires et d’audition depuis 2021.

Qui prend en charge la mutuelle collective d’entreprise ?

L’employeur remet au salarié un bulletin d’adhésion. Il choisit la formule et les garanties qui correspondent à son profil. L’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation et le salarié les 50 % restants. Les options souscrites en complément sont à la charge exclusive du salarié.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une mutuelle collective d’entreprise pour les employeurs ?

Une mutuelle collective d’entreprise apporte des avantages et des inconvénients aux employeurs. Bénéfices fiscaux et a contrario charge financière supplémentaire, faisons le point.

Les avantages de la mutuelle collective pour les employeurs

L’obligation de proposer une mutuelle collective aux salariés offre aux entreprises des avantages fiscaux intéressants. Afin de compenser l’augmentation des charges budgétaires induites par le règlement d’une partie de la cotisation, le dispositif permet aux employeurs de :

  • Déduire des impôts les charges patronales des cotisations versées au titre de la mutuelle.
  • D’être exonéré d’une partie des charges sociales jusqu’à 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, augmenté de 1,5 % chaque année, avec un plafond maximal de 12 %.
  • D’être exonéré du forfait social pour les entreprises de moins de 11 salariés et de bénéficier d’une taxe de 8 % pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11.

Les inconvénients d’une mutuelle collective pour les employeurs

La prise en charge d’une partie des cotisations de la mutuelle collective par l’employeur est une charge supplémentaire portée au budget de fonctionnement. Cette charge obligatoire est souvent perçue par les employeurs comme une taxation des salaires et un désengagement de l'État dans le financement de l’assurance maladie. Certaines entreprises souscrivent aux seules garanties minimales pour éviter une charge trop importante. La formule souscrite peut être alors moins avantageuse qu’une formule souscrite individuellement.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une mutuelle collective d’entreprise pour les salariés ?

Comme pour les employeurs, la souscription obligatoire à une mutuelle collective d’entreprise offre aux salariés des avantages, mais aussi des inconvénients. Prime divisée par 2, déduction des cotisations, mais a contrario garanties moins avantageuses, faisons le point.

Les avantages d’une mutuelle collective pour les salariés

L’avantage majeur est le montant inférieur de la cotisation au regard d’une mutuelle souscrite individuellement. Grâce à la prise en charge au minimum à 50 % par l’employeur, la mutuelle est non seulement plus abordable, mais les garanties sont aussi souvent supérieures même avec un contrat de base. De plus, les salariés ont la possibilité de souscrire des options et services complémentaires. Le surcoût est là aussi négocié avec l’obtention d’un contrat collectif.

Les salariés bénéficient également d’un avantage fiscal avec la déduction sur le salaire brut imposable des cotisations salariales et patronales versées au titre de la mutuelle.

Les inconvénients d’une mutuelle collective pour les salariés

Des salariés se retrouvent parfois lésés avec la souscription d’une mutuelle collective d’entreprise. En effet, son caractère obligatoire peut les faire renoncer à une mutuelle individuelle plus avantageuse. Des employeurs choisissent quelquefois des contrats avec les seules garanties minimales. Les salariés sont alors contraints de cotiser à une surcomplémentaire pour compenser une prise en charge des garanties inférieure. En fonction des accords de branche et des conditions au sein de chaque entreprise, seuls quelques cas dispensent de la souscription d’une mutuelle collective, comme :

  • être affilié en tant qu’ayant droit à une mutuelle collective ;
  • être bénéficiaire de la CSS ;
  • être employé à temps partiel.

Quid des avantages et des inconvénients, les employeurs mettent en concurrence les différentes compagnies du marché pour dénicher leur contrat de mutuelle collective. Avec des tarifs avantageux et des garanties optimales en fonction du profil de leurs salariés, le comparateur en ligne propose rapidement et gratuitement des devis personnalisés.

 
 

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