Mutuelle santé collective pour ses salariés : les 7 questions à se poser pour choisir

Au vu des nombreuses offres sur le marché, choisir une mutuelle santé collective pour ses employés relève parfois d’un parcours difficile. Avant de se lancer dans une recherche fastidieuse, l’employeur peut répondre à quelques questions essentielles. Elles lui permettront de choisir la meilleure formule tant pour respecter son budget que pour fidéliser ses salariés. Voici donc les 7 questions à se poser avant de choisir une mutuelle santé collective pour ses salariés.

1 - Existe-t-il des obligations à respecter lors du choix d’une mutuelle santé collective pour ses salariés ?

En matière de mutuelle santé collective, la première question à se poser concerne les obligations à respecter tant pour l’employeur que pour les employés. Depuis 2016 et la loi ANI, les entreprises du secteur privé sont obligées de mettre en place une mutuelle collective. Afin de leur offrir un meilleur accès aux soins, les salariés sont tenus d’y adhérer et ce quels que soient l’ancienneté et le statut. Seuls quelques cas les en dispensent comme être déjà l’ayant droit d’une mutuelle d’entreprise ou travailleur à temps partiel ou en mission de courte durée.

L’employeur doit se référer aux accords de branche ou à la convention collective avant de faire son choix. Il applique les conditions mentionnées si supérieures à celles de la loi. Il s’engage a minima à souscrire le socle de garanties tel que défini par la loi ANI. Il prend en charge la cotisation de la mutuelle à hauteur de 50 % minimum. Les 50 % restants sont dus par les employés et prélevés directement sur le salaire.

Proposée à l’ensemble des salariés dès leur embauche, la mutuelle collective est mise en place par une décision unilatérale de l’employeur, par un référendum ou par un accord collectif.

2 - Les salariés de l’entreprise ont-ils des besoins particuliers en matière de santé ?

La mutuelle collective est un excellent moyen de fidéliser les salariés. Elle véhicule une image positive de l’entreprise quand l’employeur se soucie du bien-être et de la santé au travail. Donc pour faire un choix éclairé, l’employeur, outre les considérations budgétaires, peut examiner les besoins de ses salariés en matière de santé.

Il mène une étude démographique de l’entreprise pour recenser les caractéristiques des futurs assurés. Avec ces données, divers critères sont pris en compte pour choisir une mutuelle collective comme :

• l’âge des salariés ;
• la répartition homme/femme ;
• les facteurs de risque liés aux postes occupés ;
• la situation familiale ;
• le lieu de résidence, etc.

Pour proposer une couverture santé adaptée aux besoins des salariés, l’employeur intègre des garanties optionnelles. Garantie renforcée en dentaire ou optique, forfait médecines douces ou encore meilleure prise en charge hospitalière, les formules de mutuelle s’apparentent à du sur-mesure. En principe, les options sont à la charge des salariés. L’employeur peut décider de les prendre en charge tout comme permettre ou non la couverture facultative ou obligatoire des ayants droit au contrat.

3 - Quelles garanties choisir avec une complémentaire de groupe pour ses salariés ?

Avec une mutuelle santé collective, les garanties ne sont pas choisies au hasard puisqu'a minima, elles doivent respecter un panier de soins fixé par décret en 2014. Ce socle de garanties minimales est :

• Le remboursement du ticket modérateur en totalité.
• La prise en charge intégrale du forfait hospitalier journalier.
• Le remboursement des actes dentaires à hauteur minimum de 125 % de la BRSS.
• La prise en charge d’une paire de lunettes tous les deux ans avec un forfait de 100 € minimum pour des verres simples et 200 € pour des verres complexes.

Avant de choisir sa formule de mutuelle, l’employeur vérifie que ce socle est présent. Il s’assure également de souscrire un contrat solidaire et responsable. Créé pour éviter la surconsommation des actes médicaux, ce contrat permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Il apporte également :

• une souscription sans questionnaire médical ;
• une limitation des dépassements d’honoraires ;
• un maintien du tarif des cotisations même après un certain âge ;
• un paiement obligatoire des frais forfaitaires ;
• une mutuelle sans délai de carence.

4 - L’employeur peut-il choisir n’importe quel prestataire pour une mutuelle santé collective ?

Auparavant et sauf sur décision mentionnée dans la convention collective, l’employeur ne pouvait pas choisir son organisme de mutuelle. Aujourd’hui, il est libre de solliciter le prestataire de son choix. Il les met en concurrence pour obtenir la ou les formules de mutuelle santé collective adaptées aux salariés et à son budget. Trois types d’organismes existent sur le marché de la complémentaire santé :

• les organismes de mutuelle ;
• les sociétés d’assurances ;
• les institutions de prévoyance.

Régi par le code des mutuelles, des assurances ou de la sécurité sociale, chacun de ses organismes offre une expertise reconnue dans le domaine des mutuelles santé d’entreprise.

5 - Combien coûte une complémentaire santé d’entreprise ?

Selon une étude réalisée par le cabinet Deloitte, la mutuelle santé collective coûte en moyenne 42 €/mois et par salarié, avec un coût annuel estimé à 1 254 €/employé. Les garanties et options souscrites, l’assiette de cotisation ou encore les services inclus sont des critères pris en compte par les compagnies. Le critère des spécificités de l’entreprise est aussi déterminant : CA, effectif, statut, localisation.

Plus l’effectif des salariés est important et plus ils sont jeunes, moins la cotisation de la mutuelle coûte cher à l’employeur et in fine aux employés. Cet argument est un excellent moyen de négociation tout comme la mise en avant d’une sensibilisation accrue aux risques professionnels dans l’entreprise. De bonnes conditions de travail et la prise en compte du bien-être des salariés limitent les arrêts de travail. Au vu de ces éléments, on comprend l’intérêt de la mise en concurrence des offres pour négocier les tarifs sans renier sur la qualité des garanties.

6 - Quels sont les points de vigilance lors du choix d’une mutuelle santé collective ?

Outre la présence du socle de garanties minimales, l’employeur doit être vigilant sur certains points avant de choisir un contrat de mutuelle collective. Ils sont :

• Les délais de carence, le temps imposé par les organismes avant la prise en charge de certaines garanties.
• La possibilité d’ajouter des renforts et garanties spécifiques financés au choix par l’employeur ou par le salarié.
• La présence du tiers payant qui permet la dispense des frais.
• Les taux de remboursement, soit un pourcentage basé sur celui de la BRSS soit une somme forfaitaire.
• Les exclusions de garantie.

Ces dernières varient d’un contrat à un autre. Garanties contractuelles non prises en charge, elles sont de trois types :

• Les exclusions de garantie liées au comportement de l’assuré : drogue, alcool, délit, sport dangereux, etc.
• Les exclusions de garantie d’un établissement comme un centre de thalassothérapie.
• Les exclusions de garantie de soins spécifiques comme les actes de chirurgie esthétique.

7 - Quelle est la meilleure solution pour trouver une offre de complémentaire santé pour ses salariés ?

Avant de choisir sa mutuelle santé collective, l’entreprise doit également savoir comment la trouver. Il va de soi que la mise en concurrence des offres est capitale. Pour y parvenir, trois solutions :

1. Le démarchage direct des organismes par téléphone ou sur rendez-vous en agence.
2. Le mandat de recherche délégué à un courtier expert indépendant.
3. L’utilisation d’un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est la plus économique et la moins chronophage. Après avoir rempli un formulaire en ligne, l’employeur obtient en cinq minutes des devis de mutuelle santé collective 100 % personnalisés. Ils respectent les obligations de la loi ANI, le budget et les demandes spécifiques de l’entreprise. La souscription peut se faire en ligne après réception des documents exigés par le prestataire.

En résumé, pour bien choisir une mutuelle santé collective, l’employeur s’interroge sur sept critères essentiels. Ils sont :

1. Les obligations patronales et salariales.
2. La prise en compte des besoins spécifiques des salariés.
3. Les garanties et options à souscrire.
4. Le choix de l’organisme.
5. Le coût de la mutuelle.
6. Les points de vigilance.
7. La mise en concurrence des offres.

En y ajoutant la qualité du service client et la relation commerciale de proximité avec l’organisme de mutuelle, l’employeur met en place une couverture santé des plus efficaces.