Comment résilier sa mutuelle santé d'entreprise ?

Quels que soient l’effectif, la nature ou le secteur d’activité, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé d’entreprise à tous leurs salariés.

Ceux-ci doivent y adhérer sauf en cas de contrat à temps partiel ou CDD de moins de trois mois par exemple. Mais l’obligation d’adhésion empêche-t-elle toute demande de résiliation ? Comment résilier sa mutuelle santé d’entreprise ? Voyons la réponse à cette question et analysons les possibilités de résiliation pour le salarié ou pour l’employeur.

Peut-on résilier une mutuelle santé d’entreprise ?

Résilier une mutuelle d’entreprise doit être justifié par un motif valable, notamment pour le salarié. Ce n’est plus le cas avec un contrat de mutuelle santé individuelle.

Depuis décembre 2020 et la loi de juillet 2019, résilier une mutuelle santé souscrite à titre individuel est possible à tout moment et sans motif. Il est simplement exigé de le faire après la première année du contrat. Pour cela l’assuré envoie une lettre de résiliation à son assureur. La lettre recommandée avec AR n’est plus obligatoire, une simple lettre ou un mail suffisent. Quand l’assuré résilie pour souscrire une nouvelle mutuelle, c’est le nouvel assureur qui gère la résiliation de l’ancien contrat.

Avec une mutuelle d’entreprise, la résiliation est plus compliquée. Nous l’avons vu, les salariés sont obligés de souscrire à la mutuelle collective proposée par l’employeur et ce quelle que soit leur ancienneté. Des motifs de refus d’adhésion existent comme :

• Être déjà affilié à une mutuelle collective en tant qu’ayant droit.
• Bénéficier de la CSS.
• Travailler à temps partiel - de 15 h/semaine.
• Être en CDD de - de trois mois, etc.

Pour résilier son contrat, le salarié doit aussi apporter un motif valable. Pour l’employeur la résiliation de la mutuelle santé d’entreprise est beaucoup plus simple.

Comment résilier sa mutuelle d’entreprise en tant que salarié ?

Un salarié peut résilier sa mutuelle santé d’entreprise à la seule condition d’un motif valable. Ces motifs sont :

• La rupture du contrat de travail du salarié suite à un licenciement, une démission ou un départ à la retraite.
• L’adhésion du salarié à la mutuelle d’entreprise du conjoint en tant qu’ayant droit quand celle-ci est plus ancienne.
• Le départ du salarié à l’étranger.

Quand le motif est valable, le salarié peut résilier sa mutuelle dans les trois mois à partir de la date de changement soit par simple lettre, soit par mail. Il doit envoyer un justificatif notamment quand la résiliation fait suite à l’adhésion à une autre mutuelle collective obligatoire.

Après un licenciement ou la fin d’un CDD, le salarié peut profiter gratuitement, au maximum un an, de la portabilité de la mutuelle d’entreprise. L’une des conditions requises est de bénéficier des allocations chômage. Dans le cas d’un départ à la retraite, le salarié peut demander un droit de suite pour conserver la mutuelle collective à tarif préférentiel pendant trois ans.

Lors de son embauche, si le salarié dispose d’un contrat de mutuelle santé individuel, il doit le résilier (Cf. conditions de la loi de juillet 2019) pour souscrire à la mutuelle de groupe de son entreprise.

Comment une entreprise peut-elle résilier sa mutuelle santé collective ?

Les démarches de résiliation d’une mutuelle santé d’entreprise sont très simples pour l’employeur. Il n’a pas besoin de motif comme c’est le cas pour les salariés. L’employeur peut décider de changer de contrat parce que les tarifs sont trop élevés ou que les garanties ne correspondent plus à ses attentes.

Pour connaître la procédure, l’employeur doit se référer aux conditions générales du contrat. En principe il peut résilier sa mutuelle de groupe à date d’échéance. Certains changements durant la période d’effet du contrat comme une hausse des cotisations importantes sont recevables pour une résiliation avant échéance.

L’employeur avertit en premier lieu les salariés que la mutuelle de groupe va être résiliée. Il envoie ensuite un courrier à l’organisme de mutuelle en respectant le préavis mentionné au contrat. Il est de coutume que la demande de résiliation parvienne au minimum deux mois avant la date d’échéance. Dans l’intervalle, l’employeur prend soin de trouver un autre contrat de mutuelle puisque celle-ci est obligatoire pour l’ensemble des salariés. La nouvelle formule souscrite doit respecter le socle de garanties minimum et être prise en charge à 50 % minimum par l’employeur.

Pour résilier sa mutuelle santé d’entreprise, le salarié doit invoquer une raison valable quand l’employeur peut mettre fin à son contrat à date d’échéance. Pour trouver une nouvelle offre de mutuelle, l’un comme l’autre peuvent utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement met en concurrence les différents prestataires du marché. En quelques minutes, il délivre des devis 100 % personnalisés avec un tarif souvent préférentiel et des garanties en adéquation avec ses besoins.