Mutuelle santé petite entreprise (TPE/PME) : devis et comparateur

La complémentaire santé entreprise ou mutuelle de groupe est devenue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1^er janvier 2016. Des dispositions que méconnaissent parfois les TPE et PME, les mettant hors la loi avec la réglementation et leur faisant courir des risques juridiques inutiles.

En effet, le tribunal des Prud’hommes et l’URSSAF peuvent sanctionner les manquements de l’employeur, alors qu’il est aujourd’hui simple de mettre en place une mutuelle santé pour ses salariés, même s’ils sont très peu nombreux.

Quel est l’intérêt de la mutuelle santé entreprise ? Comment la mettre en place ? Comment comparer les prix facilement et obtenir plusieurs devis rapidement ?

Contrat santé obligatoire pour les salariés des TPE et PME

Rendu obligatoire par la loi ANI, tout employeur de TPE / PME doit souscrire à un contrat santé groupe. Qu’il ait ou 20 salariés, les règles restent les mêmes. Le contrat doit être « responsable » et conforme au panier de soins ANI.

Il vous appartient, avant toute adhésions à une mutuelle employeur, de vérifier votre convention collective. En effet, celle-ci peut vous imposer des garanties supérieures au panier ANI, dans quel cas il conviendra de choisir la bonne offre en matière de santé pour vos collaborateurs.

Depuis juin 2013, un accord santé de branche peut recommander un assureur plutôt qu’un autre, mais ne peut en aucun cas vous l’imposer. Vous êtes donc libre de choisir le contrat de votre choix, tant qu’il respecte les minimums conventionnels.

L’intérêt de la mutuelle santé TPE et PME pour les salariés

Comme n’importe que contrat santé souscrit à titre individuel, la complémentaire santé permet à vos salariés le remboursement de tout ou partie de leurs dépenses de santé, en sus du remboursement effectué par l’assurance maladie

Pour le salarié, le contrat groupe présente plusieurs avantages, parmi lesquels :

• Paiement des cotisations santé par l’employeur à hauteur de 50 % minimum
• Contrat santé entreprise avec des tarifs raisonnés et des remboursements intéressants
• Adhésion sans surcoût lié à l’âge ou à l’état de santé
• Garanties adaptées au risque et à la pénibilité du métier exercé

L’obligation de couverture par un contrat complémentaire santé collective est obligatoire tant pour l’employeur que pour l’employé, à l’exception des cas dérogatoires prévus par la loi.

Les cas de dispense liés au salarié

Le législateur a prévu plusieurs cas de dispense, où le salarié peut éventuellement refuser la mutuelle santé de l’employeur. Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une nécessité : le contrat santé TPE ou PME doit toujours être proposé au salarié. Ce n’est qu’à sa demande, et dans les conditions légales, qu’il peut effectivement refuser l’adhésion.

Voici les cas de dispenses les plus fréquemment admis, souvent sur justificatif :

• Si le salarié était déjà présent dans l’entreprise au moment de la mise en place du contrat, avant l’année 2016
• Les salariés bénéficiant de l’ex CMU-C ou d’une aide au paiement de la complémentaire santé
• Les salariés couverts par une mutuelle individuelle jusqu’à la date d’échéance de leur contrat
• Les salariés étant déjà bénéficiaires d’une mutuelle santé collective en qualité d’ayants droit (mutuelle employeur du conjoint ou double emploi par exemple)

À noter que les salariés en CDD ou en contrat de mission peuvent refuser l’adhésion sur une période courte, inférieure à trois mois. Ils doivent justifier d’un contrat santé déjà en place et peuvent bénéficier du versement santé : il s’agit d’une aide versée par l’employeur pour le paiement de leurs cotisations à une mutuelle individuelle.

Qu’est-ce que le panier de soins ANI ?

Sauf convention collective particulière, vous devez mettre en place en tant qu’employeur de TPE ou PME, un contrat santé ANI. Il vise à garantir l’accès à un panier de soins minimum, mais il vous est tout à fait possible d’opter pour des garanties supérieures afin de mieux protéger la santé de vos salariés.

Voici les conditions de remboursement du contrat santé ANI, dans le respect d’un parcours de soins coordonnés :

• La garantie hospitalisation : prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée

• La prise en charge du ticket modérateur : le remboursement intégral du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par le régime obligatoire, à l’exclusion de celui prévu pour l’homéopathie ou les cures thermales
• Les remboursements en optique : un forfait minimum s’applique selon le degré de correction, il est valable pour une durée de 2 années et s’élève à 100 euros pour des verres simples et leur monture, 150 euros pour une correction mixte et 200 euros pour une correction complexe
• Les remboursements en dentaire : la prise en charge à 125 % sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale, y compris pour les prothèses dentaires et soins d’orthopédie donto-faciale

TPE et PME, comment mettre en place la mutuelle entreprise ?

Même si vous n’avez pas encore de salariés ou de personnes adhérentes au contrat santé entreprise, il est judicieux en tant que TPE et PME de choisir dès que possible votre assureur santé. En effet, vous devrez proposer le contrat dès l’arrivée d’un nouveau salarié et donc être en mesure de lui fournir le tableau des garanties souscrites.

Dans la plupart des cas, les TPE et PME mettront en place la mutuelle entreprise par la voie de la DUE (Déclaration Unilatérale de l’Employeur). Il s’agit d’un choix que vous faites sans consultation préalable.

Si vous n’êtes soumis à aucune obligation découlant de votre convention collective ou d’un accord de branche, vous pouvez également envisager un référendum pour la mise en place ou le changement de mutuelle entreprise. C’est une occasion d’instaurer un dialogue social avec vos salariés et de leur montrer votre considération.

Si des doutes demeurent quant aux démarches à effectuer, vous pouvez tout à fait demander de l’aide à votre futur assureur, celui-ci connaît les démarches, vous les expliquera et vous fournira des modèles types afin de ne pas faire d’erreur.

TPE et PME, combien coûte la mutuelle santé pour les salariés ?

Le coût moyen, en France, d’une complémentaire santé employeur s’élève à 42 euros par salarié. Cependant, ce tarif masque des écarts importants entre les différents assureurs et les différentes garanties.

En outre, vous aurez le choix entre plusieurs types de tarification, voici les deux plus courants :

• Tarif uniforme : chaque salarié paie la même cotisation, peu importe ses charges de famille ou sa situation individuelle
• Tarif personne seule - chargée de famille : chaque salarié paie une cotisation variant en fonction du nombre de personnes assurés par son contrat (enfants ou conjoint ayants droit)

Pour faire le meilleur choix à tarif raisonnable, vous tiendrez compte de vos possibilités financières, mais également des salariés déjà en place dans l’entreprise pour vous adapter au mieux à leurs besoins individuels.

TPE et PME, comment comparer les prix et obtenir plusieurs devis ?

Afin d’avoir tous les éléments de comparaison avant de souscrire à votre mutuelle d’entreprise, il est conseillé d’utiliser un simulateur en ligne. Grâce à cet outil, vous pourrez mettre en concurrence les tarifs et garanties avant de faire votre choix assurantiel.

Le recours à notre comparateur en ligne est simple, gratuit et sans engagement. L’outil vous permet de sélectionner les meilleures offres du marché et de recevoir les devis personnalisés avec les assureurs sélectionnés. De quoi répondre à vos attentes et à celles de vos employés en quelques clics seulement !