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Mutuelle entreprise Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : comment choisir ? Quel coût ?

Mutuelle entreprise Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : comment choisir ? Quel coût ?

Comme une mutuelle souscrite à titre individuel, une mutuelle entreprise complète le reste à charge des frais de santé après le remboursement de la sécurité sociale.

Depuis 2016, les employeurs doivent proposer une mutuelle entreprise à l’ensemble de leurs salariés. Ceux-ci ne peuvent en principe y déroger sauf dans quelques cas particuliers. De plus, certaines conventions collectives imposent, après décision d’accords de branche, des minima en matière de garanties, affiliation ou participation financière de l’employeur. Qu’en est-il des HCR ? La mutuelle entreprise est-elle obligatoire pour les hôtels, cafés et restaurants ? Comment choisir une mutuelle entreprise hôtels, cafés, restaurants ? Combien coûte une mutuelle entreprise HCR ? Les détails à suivre dans notre article.

Hôtels, cafés et restaurants : la mutuelle entreprise est-elle obligatoire ?

La loi de sécurisation de 2013 complétée par la loi ANI de 2016 oblige les employeurs à souscrire une mutuelle collective d’entreprise au profit de tous les employés. Cette réglementation concerne toutes les entreprises du secteur privé comme les TPE, les PME, les grandes entreprises, les associations, etc. Cette loi a pour but de permettre l’accès aux soins du plus grand nombre en proposant une mutuelle à moindre coût.

Les dirigeants des hôtels, cafés et restaurants doivent proposer à leurs employés la mutuelle entreprise aux conditions mentionnées dans la convention collective HCR. Si ces conditions ne sont pas respectées, les employeurs risquent des sanctions. De plus, ils ont l’obligation de financer au minimum 50 % de la cotisation. Les 50 % restants sont payés par les salariés. Les employés ne peuvent refuser la mutuelle entreprise sauf cas particulier comme :

  • Être déjà affilié à une mutuelle collective en tant qu’ayant droit.
  • Être salarié à temps partiel.
  • Être en mission CDD de - de trois mois, etc.

Concernant l’affiliation du conjoint et des ayants droit, elle n’est pas imposée par la convention collective HCR. L’employeur peut néanmoins décider par décision unilatérale de la proposer aux salariés.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle entreprise HCR ?

Environ 98 % des contrats de mutuelle entreprise sont des contrats solidaires et responsables. Ils offrent aux assurés un panier de soins minimum. L’adhésion est sans questionnaire médical et l’âge n’influence pas le montant de la cotisation. En optant pour un contrat solidaire et responsable, les employeurs bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux : la part de la cotisation est non soumise aux charges sociales et déductible du résultat imposable. La part versée par les salariés est, elle aussi, déductible du revenu imposable.

Quand aucune disposition particulière n’est indiquée dans la convention collective, la mutuelle entreprise doit proposer une formule santé avec un panier minimum garanti par la loi ANI.

Les garanties d’une mutuelle entreprise HCR : le panier de soins minimum

La mutuelle entreprise comprend les garanties minimales du panier de soins imposé par la loi ANI :

  • le remboursement total du ticket modérateur ;
  • la prise en charge des frais dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS ;
  • le remboursement des frais d’optique avec une paire de lunettes tous les 2 ans, soit 100 € pour une correction simple et 200 € pour une correction complexe ;
  • la prise en charge du forfait hospitalier soit 20 €/jour en hôpital ou clinique et 15 €/jour en hôpital psychiatrique.

La convention collective HCR va plus loin en matière de garanties puisqu’elle oblige a minima :

  • le remboursement des frais dentaires à hauteur de 240 % de la BRSS ;
  • la prise en charge d’une chambre particulière en cas d’hospitalisation à hauteur de 50 €/jour ;
  • la totalité du ticket modérateur pour les frais de pharmacie.

Les options et garanties complémentaires d’une mutuelle entreprise HCR

L’employeur peut décider d’opter pour des garanties complémentaires avec sa mutuelle entreprise hôtels, cafés, restaurants. Elles sont à la charge de l’employeur ou celle des salariés si la formule le propose en option.

Les professions du secteur HCR sont difficiles sur le plan physique. Les garanties s’adaptent à cette activité en proposant un forfait médecines douces. Cela permet de rembourser des séances d’ostéopathie ou de chiropractie non prise en charge par la sécurité sociale. Des services d’assistance comme l’aide à domicile ou la garde d’enfant sont souvent utiles à des professions aux horaires décalés.

Des garanties renforcées en dentaire, optique et hospitalisation peuvent aussi être incluses dans les formules de mutuelle choisies par l’employeur. Des prestations comme le tiers payant ou l’absence de délai de carence sont aussi un plus apprécié des salariés.

Comment choisir une mutuelle pour hôtels, cafés, restaurants ?

La mutuelle entreprise HCR est un excellent moyen de fidéliser les employés. Les garanties doivent être cohérentes avec l’activité professionnelle et répondre aux besoins de santé de chacun des salariés. C’est pourquoi l’employeur a tout intérêt à se référer aux délégués du personnel pour connaître les attentes des salariés. Une étude démographique lui permet également de personnaliser les offres en fonction des profils : âge, sexe, composition familiale, etc.

Les accords de branche n’imposent plus le choix de l’assureur. L’employeur est libre de choisir la compagnie qu’il souhaite auprès des assureurs, des mutuelles ou des organismes de prévoyance. Pour trouver les meilleures offres de mutuelle entreprise HCR, l’employeur met en concurrence les différents prestataires du marché. Il peut les démarcher en direct. Cette solution est très chronophage. Il peut aussi utiliser un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, cet outil propose après la saisie de quelques renseignements des devis 100 % personnalisés. Avec un gain de temps et des tarifs négociés, les offres de mutuelle sont adaptées aux profils des salariés. Si l’employeur préfère déléguer sa recherche, il peut se tourner vers un courtier spécialisé en mutuelle d’entreprise.

Combien coûte une mutuelle entreprise HCR ?

Le coût d’une mutuelle entreprise hôtels, cafés, restaurants varie en fonction de divers critères, comme :

  • l’âge des assurés ;
  • les niveaux de garanties et options souscrites ;
  • la localisation de l’entreprise ;
  • l’effectif et en particulier le nombre de femmes dans l’entreprise ;
  • l’assiette des cotisations : famille, solo ou duo, etc.

En principe, plus l’entreprise a un nombre élevé de salariés avec un âge moyen bas, moins le coût de la cotisation est important. Les tarifs moyens constatés sont à partir de 20 € pour une formule individuelle de base. Une formule famille avec un niveau de garanties premium coûte de 150 € à 200 €/mois. Ce tarif est divisé par 2. Si la mutuelle coûte 150 €, 75 € sont à la charge de l’employeur HCR et 75 € à la charge de l’employé HCR. Selon le rapport Deloitte, une mutuelle collective d’entreprise coûte en moyenne 60 € par salarié et par mois. L’employeur peut également décider de différents tarifs de mutuelle en fonction des niveaux de garantie ou du poste occupé par les salariés :

  • un tarif unique pour tous les salariés ;
  • un tarif différent pour les célibataires et les familles ;
  • un tarif différent pour les cadres, les ouvriers, les non-cadres, etc.

La mutuelle entreprise hôtels, cafés, restaurants est obligatoire, depuis la loi ANI de 2016, pour les salariés sauf cas de dispense. L’employeur doit souscrire la mutuelle entreprise de son choix tout en respectant les conditions prévues dans la convention collective HCR sous peine de sanctions. La première condition est qu’elle soit financée à 50 % par l’employeur et 50 % par les salariés. La deuxième est de proposer une offre avec un socle de garanties minimales. Avec un contrat de mutuelle entreprise solidaire et responsable, l’employeur bénéficie en plus d’avantages fiscaux. Pour trouver la meilleure offre, l’employeur HCR n’hésite pas à mettre en concurrence les compagnies d’assurances. Avec un comparateur en ligne, la recherche est facile, rapide et économique.

 
 

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