Entreprise du BTP : quelle mutuelle santé choisir pour ses salariés ?

Les entreprises du bâtiment travaux publics (BTP), sont soumises comme toutes les autres entreprises employant au minimum un salarié à l’adhésion d’une mutuelle santé collective.

Cette obligation, en vigueur depuis le 1^er janvier 2016, a fait croître le nombre d’assureurs proposant des contrats responsables « ANI ». Cette concurrencevous laisse une grande liberté quant au choix de votre contrat…

Obligation du contrat santé et convention collective du BTP

Si le nom de certains assureurs revient plus fréquemment que d’autres en matière de contrat santé entreprise dans le BTP, c’est qu’il existe plusieurs acteurs historiques proposant des assurances ciblées et spécifiques au bâtiment.

En effet, la convention collective du bâtiment intègre notamment des dispositions particulières concernant la prévoyance. Avant que la mutuelle entreprise ne soit rendue obligatoire par la loi, les professionnels du bâtiment se dirigeaient le plus souvent vers leur assureur prévoyance groupe pour souscrire à leur complémentaire santé.

Aujourd’hui encore, il est conseillé de bien comparer les garanties proposées entre les assureurs dits généralistes et les assureurs proposant des offres dédiées au bâtiment.

Les trois assureurs principaux couvrant le risque réel que rencontre les artisans et salariés du bâtiment sont les suivants :

• Pro BTP
• April
• Groupe SMABTP

Généralement, ce type de mutuelle présente plusieurs avantages. D’abord, vous pouvez regrouper vos contrats de prévoyance et de santé chez un même assureur pour simplifier votre gestion. Ensuite, vous bénéficiez d’une offre adaptée à la réalité du terrain. Enfin, vous cotisez comme les autres entreprises du BTP et mutualisez le risque.

Néanmoins, vous avez la liberté de choix quant à votre assureur santé entreprise, sous réserve qu’il respecte les dispositions légales…

Une mutuelle santé salariés qui respecte les dispositions légales

La complémentaire santé collective des entreprises doit être a minima financée à hauteur de 50 % pour l’employeur, la part restante demeurant à la charge du salarié. En outre, votre contrat doit respecter les critères suivants :

• Il doit couvrir votre salarié, la possibilité de couvrir les conjoints et enfants n’est pas obligatoire et reste à la discrétion du chef d’entreprise
• Il doit être responsable et offrir au minimum les garanties prévues dans le panier de soins ANI
• Les consultations, actes et prestations remboursés par la Sécurité sociale, doivent prendre en charge intégralement le ticket modérateur (sauf pour les frais de cures thermales, les médicaments pris en charge à 15 ou 30 % par la Sécurité sociale et les spécialités et préparations homéopathiques)
• La garantie hospitalisation doit couvrir la prise en charge du forfait journalier, sans limitation de durée
• Les prothèses dentaires doivent être prises en charge à hauteur d’au moins 125 % de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale)
• Les frais d’optique doivent intégrer des forfaits minimaux pour les verres et monture, sur une période de deux ans glissants, à savoir : 100 euros minimum pour la correction simple, 150 euros minimum pour la correction mixte et de 200 euros minimum pour la correction complexe

Dès que ces conditions sont respectées, le contrat répond aux dispositions légales et met l’employeur du BTP à l’abri des sanctions. Pour autant, le contrat le moins cher n’est pas forcément le meilleur…

Les « plus » appréciés pour l’assurance santé collective dans le BTP

Tout d’abord, la mutuelle santé BTP doit être mise en place dans des conditions strictes. Pour cela, vous aurez recours à une des solutions suivantes :

• DUE : décision unilatérale de l’employeur
• Référendum : par voix de scrutin à la majorité
• Accord collectif : avec intervention des représentants des salariés

Il existe donc un certain formalisme qu’il convient de respecter avant de mettre en place une mutuelle santé BTP ou d’en changer. À cet effet, nous vous conseillons d’opter pour un assureur qui vous offre un accompagnement personnalisé pour l’accomplissement de vos démarches administratives et juridiques.

De plus, il est conseillé d’ajouter à l’assurance santé minimale la possibilité d’une surcomplémentaire individuelle pour la satisfaction et la cohésion de vos salariés. Avec une telle option, l’assureur donne la possibilité à chaque employé de compléter les garanties mises en place par l’entreprise selon ses besoins :

• Affiliation d’ayants droit comme les conjoints et enfants
• Augmentation des remboursements en fonction de l’état de santé ou de choix personnels

Sauf cas de dispense prévue par la loi, un contrat « à la carte » est un excellent choix pour la responsabilisation des salariés et leur couverture santé. Nous vous recommandons de privilégier un assureur « connecté » qui offre à chacun de vos salariés un espace personnel pour gérer son contrat et ses remboursements en ligne.

Comparez en ligne les mutuelles santé BTP

Pour trouver le contrat le plus adapté à la taille de votre entreprise et à son activité, il est judicieux de comparer les offres d’assurance santé collective grâce à un outil de simulation en ligne.

Nous attirons votre attention sur une obligation qui n’existe que dans le BTP et qu’il est nécessaire de vérifier avant de souscrire à votre contrat d’assurance. En effet, l’assureur santé BTP doit assurer le maintien gratuit des garanties collectives (prévoyance et santé) au-delà de 12 mois, contrairement à la majorité des entreprises. Les durées de maintien sont les suivantes :

• 36 mois en cas de licenciement ou de rupture de contrat de travail donnant droit à l’assurance chômage
• À vie en cas d’invalidité de 2^e ou de 3^e catégorie, ou de longue maladie indemnisée à la date de rupture du contrat

La majorité des assureurs santé dans le BTP sont des acteurs reconnus offrant des garanties solides à tarifs avantageux.