Reprise d'entreprise : quelles sont les aides disponibles ?
Vous envisagez de vous lancer à votre compte ? Si vous souhaitez devenir indépendant, la reprise d’entreprise est peut-être faite pour vous. Car reprendre une entreprise existante présente bien des avantages. Il est à noter des inconvénients. Et dans tous les cas, de nombreuses aides disponibles pour mener à bien son projet : les voici ci-dessous. ACRE, ARCE, crédit d’impôt, etc. Ne passez pas à côté ! Car les aides disponibles sont assez nombreuses et mieux vaut de pas perdre trop de temps pour identifier celles qui vont concernent.
Quels sont les avantages de la reprise d'entreprise ?
Une entreprise existante avec une structure et un modèle ayant déjà fait leurs preuves sont moins susceptibles de connaître l’échec. Si vous reprenez une entreprise, il vous saura plus facile d’attirer les capitaux extérieurs, à commencer par ceux d’une banque ou d’un investisseur. Et puis, avec une entreprise en place, il est plus facile de trouver des prestataires. Les fournisseurs sont en effet moins frileux car rassurés par la durée d’existence et les années d’expérience de l’entreprise. Puisqu’avec la reprise d’une entreprise, plus de phase de démarrage risquée. En règle générale, les entreprises proposées à la vente disposent déjà d'une clientèle respectable. Si vous récupérez la clientèle de l’entreprise – et c’est souvent le but, vous savez que dès le premier jour de reprise, vos résultats seront positifs.
En outre, pas besoin d’une stratégie marketing incroyable, tout est déjà en place. Selon le type de transaction que vous avez conclu, vous pouvez aussi reprendre les locaux et les équipes. Dans ce cas, il ne vous est pas nécessaire de passer par la phase de recherche, souvent coûteuse. Ce qui est le cas des entreprises nouvellement créées. Si vos équipes sont expérimentées, les risques d'erreurs sont également réduits au minimum. Vous n’avez pas besoin comme dans les start-ups de développer, de tester et d’optimiser. Enfin et surtout, en tant que repreneur d'entreprise, vous bénéficiez des connaissances spécialisées de la personne qui vous a transmis son projet. Il n'est pas rare qu'une phase de transfert ou de familiarisation soit convenue par contrat, au cours de laquelle vous pouvez être formé de manière intensive au fonctionnement de l'entreprise et vous pouvez apprendre tout ce que vous pouvez de la part de la personne qui vous cède son entreprise.
La reprise d'une entreprise présente également des inconvénients
Cette phase de familiarisation est importante, car vous devez être d’attaque dès la reprise. Vous devez du jour au lendemain le manager et responsable de tous vos collaborateurs. En création, vous grandissez avec l’entreprise. Dans le cas d’une reprise, c’est l’inverse. Mieux vaut éviter le manque d’expérience ou bien l’absence de préparation. Et puis une structure existante peut être plus lourde et difficile à faire bouger. Les contrats sont déjà passés. La reprise d'une entreprise demande donc du tact et de la sensibilité. En outre, une reprise d'entreprise implique toujours un investissement initial élevé. Le plus souvent le prix d'achat doit être payé en une seule fois. Il est rare que le financement prenne la forme de paiements échelonnés. Ces pourquoi des aides, comme des subventions publiques peuvent faciliter le financement de cet investissement initial et vous offrir un précieux soutien.
L’ACRE
Réduction des cotisations sociales
C’est une aide spécifique pour les demandeurs d’emploi. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez peut-être en bénéficier. C’est l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, anciennement ACCRE. C’est un dispositif qui vise à vous exonérer partiellement des charges sociales pendant un an et à vous fournir un accompagnement pendant les premières années d’activité.
Le maintien des droits au chômage
Allocations jusqu’au terme
Si vous percevez une allocation chômage, celle-ci peut être maintenue. Cette allocation de retour à l’emploi ou ARE peut dans certains cas être cumulée à l’ACRE ou l’ARCE.
L’ARCE
Aide à la reprise d’entreprise
C’est là aussi une aide du Pôle Emploi qui consiste en la possibilité de percevoir une capitalisation des indemnités chômage permettant le financement de votre fonds de roulement. Le choix de l’une ou l’autre de ses aides doit se faire après examen approfondi de votre situation. Il peut se faire grâce à l’aide d’un professionnel.
Les aides BPI France
Garantie et contrat de développement transmission
L’organisme BPI France propose des aides à destination des repreneurs d’entreprise. La première est la possibilité de faire garantir entre 50 et 70% de l’emprunt contracté pour acheter des titres ou votre fonds de commerce. La deuxième est un contrat de développement transmission qui consiste en l’octroi d’un prêt de 40 000 à 400 000 euros pour faciliter le financement bancaire relatif à l’achat des titres de votre société ou bien de son fonds de commerce.
Les aides fiscales personnelles
Réduction d’IR et d’ISF
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’exonération fiscale ou de réductions d’impôt. Si vous reprenez une entreprise par prise de participation majoritaire lors d’une augmentation de capital ou bien si vous créez une entreprise pour reprendre un fonds de commerce existant, vous pouvez bénéficier personnellement d’une réduction d’impôt. Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des sommes investies – dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour une personne soumise à imposition commune. Plusieurs conditions liées à la société qui reçoit les fonds sont toutefois nécessaires. De la même façon, si vous souscrivez au capital d’une société lors de sa constitution ou à l’occasion d’une augmentation de capital, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 50% des sommes investies. Votre avantage fiscal ne peut dans ce cas excéder 45 000 euros par an. On ne peut bien sûr pas cumuler les deux réductions d’impôt.
Les exonérations
Dans le cas d’une reprise d’entreprise en difficulté
Si vous créez une entreprise spécialement pour reprendre une autre entreprise industrielle en difficulté, vous pouvez profiter d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant vos deux premières années d’activité. Les conditions pour bénéficier de cette exonération sont les suivantes : l’entreprise que vous souhaitez reprendre doit avoir une activité industrielle et ne pas être exclue du dispositif en question, être en redressement ou en liquidation judiciaire et faire l’objet d’une cession totale ou partielle ordonnée par le tribunal, doit connaître de graves difficultés risquant rapidement d’entraîner sa cessation d’activité.
Le rachat d’une entreprise par ses salariés
Un crédit d’impôt accordé
Si, à plusieurs salariés, vous décidez de reprendre votre entreprise en créant une société exclusivement dédiée au rachat total ou partiel de celle-ci, vous pourrez profiter d’une aide fiscale matérialisée par un crédit d’impôt.
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