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Comment gérer les conflits entre associés dans une tpe / pme ?

Comment gérer les conflits entre associés dans une tpe / pme ?

S’associer pour créer une entreprise est souvent une solution adoptée lorsque plusieurs personnes ont un projet (commercial ou de prestations de service) commun. Mais une telle association comporte des risques. Des tensions entre les associés peuvent apparaître concernant la gestion de la société, la stratégie de développement à adopter ou encore leurs responsabilités respectives, et mener jusqu’à des conflits qui compromettent la bonne marche de la société. Il est possible de prévenir au maximum de tels risques dès la création de l’entreprise. Mais si un conflit éclate, il est important de savoir le gérer et surtout de trouver une porte de sortie à la crise.

Prévenir les conflits entre associés

Afin de prévenir au maximum les conflits possibles entre associés, quelques règles de base peuvent être appliquées au préalable.

Bien définir les rôles de chaque associé

Éviter les conflits entre associés, c’est d’abord bien définir le rôle de chacun en fonction de ses compétences, mais aussi de ses attentes au sein de l’entreprise, et bien fixer les pouvoirs de chacun. Dans l’idéal, les associés doivent être complémentaires et disposer chacun d’un rôle spécifique qui peut être administratif, financier, technique, etc., rôles tous nécessaires à la bonne marche de l’entreprise.

Il est conseillé également de prévoir des réunions régulières entre les associés pour discuter des points importants qui concernent l’activité de l’entreprise, mais aussi la stratégie économique à mettre en place.

Bien réfléchir à la forme juridique de l’entreprise et à la rédaction des statuts

Lorsque l’on crée une société à plusieurs, on ne connaît pas à l’avance tous les sujets et toutes les situations qui peuvent mener au conflit entre associés. Faire appel à un expert (notaire, avocat, expert-comptable ou tout autre professionnel du monde des affaires) pour réfléchir à la forme juridique de l’entreprise à adopter et à la rédaction des statuts, c’est l’assurance de bénéficier de conseils de professionnels expérimentés, davantage habitués à gérer de tels conflits et surtout compétents pour essayer de les éviter au maximum.

Même si ce n’est pas obligatoire, vous pouvez énumérer et préciser dans les statuts de votre société les rôles de chaque associé. Attention toutefois de ne pas rentrer trop dans le détail au risque de ne plus pouvoir faire fonctionner votre entreprise en cas de conflit entre associés. En revanche, il peut être utile de mentionner dans ces statuts les conditions de sortie d’un associé en cas de conflit. Il peut s’agir de préciser les conditions précises et strictes à respecter dans une clause de retrait, de rachat forcé, de révocation ou d’exclusion. Les statuts de l’entreprise peuvent également mentionner les procédures de médiation ou d’arbitrage qui seront mises en place en cas de conflit entre les associés.

À côté des statuts, vous pouvez également rédiger un "pacte d’associés" dont l’objectif est de définir et d’organiser le fonctionnement de l’entreprise, de fixer les clauses qui la régissent et qui précise comment on devient associé et comment on quitte ce statut. Il s’agit d’un acte juridique qui peut être rédigé avec l’aide d’un avocat notamment.

Bien répartir le capital social entre associés

Il est vivement conseillé de ne pas répartir à part égale entre les associés le capital social d’une entreprise. En cas de conflit, une telle répartition risque en effet de bloquer son fonctionnement. Il est préférable que l’un des associés soit majoritaire pour que des décisions puissent continuer à être prises.

Comment résoudre un conflit révélé entre associés ?

Même si vous avez fait en sorte de prévenir au maximum les conflits entre associés lors de la création de votre entreprise, ces derniers peuvent malheureusement apparaître un jour ou l’autre. L’important alors est de trouver les bonnes solutions pour sortir de cette crise.

Une sortie de crise à l’amiable

Quand un conflit éclate entre des associés, une solution amiable peut être envisagée. C’est évidemment la solution idéale, basée sur le dialogue. Pour ce faire, il est indispensable de faire savoir, par courrier de préférence, à l’associé concerné les reproches qui lui sont faits et qui mettent en danger la bonne marche de l’entreprise. Ainsi exposés, les causes du conflit peuvent éventuellement se résoudre et des portes de sortie ont davantage de chance d’être trouvées avec le consentement de toutes les parties.

Un tiers peut également intervenir entre les associés en conflit dans le cadre de ce que l’on appelle "les modes alternatifs de résolutions des différends". Cette intervention, qui peut être prévue dans les statuts de l’entreprise, peut prendre trois formes :

- la médiation : les associés en conflit essaient eux-mêmes de trouver une solution et le médiateur tiers est présent pour s’assurer que les échanges entre les parties se déroulent bien, tout en restant neutre,

- la conciliation : le tiers prend note des doléances des associés en conflit et propose une solution qui tient compte des avis des deux parties, qui sont libres de l’accepter ou non. Le conciliateur peut être désigné par un organisme professionnel en lien avec le domaine d’activité de la société ou par un juge. Il s’agit alors dans ce dernier cas d’un conciliateur de justice,

- l’arbitrage : le tiers est désigné par un juge en tant qu’expert. Il a pour rôle de trancher le conflit en rendant une décision, qui s’impose aux associés en conflit.

La voie judiciaire pour sortir d’un conflit entre associés

Lorsque aucune solution à l’amiable n’est envisageable pour résoudre un conflit entre des associés, la voie judiciaire est celle à emprunter pour sortir d’une telle crise. Il s’agit dans ce cas de désigner un mandataire ou un administrateur "ad hoc" pour trouver une solution au conflit. C’est le président du tribunal compétent qui désigne cette personne chargée de gérer la société en attendant de trouver une solution au conflit entre les associés. Le mandataire a pour mission de réunir les associés en conflit et de mettre en forme les termes de résolution de la crise si une solution est trouvée entre les parties. Dans le cas contraire, il est chargé de rendre un rapport au juge qui constate la mésentente des associés.

Un conflit entre associés peut aussi se traduire par une décision imposée autoritairement par l’associé majoritaire ou par son blocage par l’associé minoritaire dans la société. Ces cas peuvent être résolus par ce que l’on appelle une action en abus de majorité ou de minorité. Il s’agit d’une solution judiciaire qui peut être sanctionnée par les tribunaux.

Une action judiciaire peut également se concrétiser par une demande de révocation de l’associé dirigeant en désaccord sur la manière de gérer l’entreprise. Cette demande doit être justifiée et argumentée.

En dernier recours, et si le conflit entre des associés est impossible à résoudre et empêche l’entreprise de fonctionner normalement, il est possible de recourir à la dissolution judiciaire de la société. Cette démarche a pour conséquence de mettre fin à la vie de l’entreprise, et donc au conflit entre associés.

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