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Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

L’auto-entreprise est un régime simplifié d’un point de vue fiscal et comptable allégeant considérablement les formalités liées à la création d’entreprise et à la déclaration des résultats.

Votre principale obligation en tant qu’auto-entrepreneur, outre la tenue d’un livre de dépenses et de recettes, est donc la déclaration de votre chiffre d’affaires. Il convient de ne pas faire d’impair pour être dans les règles, voici le mode d’emploi…

Où déclarer le chiffre d’affaires de sa micro-entreprise ?

Pour transmettre votre chiffre d’affaires, il est nécessaire de se rapprocher de l’URSSAF. Les déclarations sont à effectuer sur le site dédié aux auto-entrepreneurs www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

La déclaration papier n’est plus possible depuis le 1er janvier 2019 en raison des risques de perte ou d’erreur, mais également des délais d’acheminement et des difficultés de régularisation.

Pas de panique toutefois si vous n’êtes pas familier d’Internet, l’accès au site est fluide et déclarer son chiffre d’affaires demeure une opération assez simple, malgré quelques indisponibilités temporaires.

À quel rythme déclarer le chiffre d’affaires de son auto-entreprise ?

Lors de la création de votre micro-entreprise, vous choisissez la périodicité de vos prélèvements, soit mensuellement, soit trimestriellement. Ce choix est valable pour l’année calendaire et reconductible tacitement. Vous pourrez toutefois faire une demande de changement avant le 31 octobre de chaque année pour qu’il prenne effet au 1er janvier de l’année suivante.

Bon à savoir : Nous vous conseillons d’opter pour une déclaration mensuelle afin de simplifier vos démarches relatives aux aides sociales. En effet, cela simplifie vos relations avec la CAF (allocations logement, prime d’activité, RSA) et Pôle Emploi (ARE, ASS, etc.).

Quand déclarer mon chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur ?

Dans tous les cas, le calendrier des échéances fixe la date de vos déclarations.

Première déclaration de chiffre d’affaires

Beaucoup d’auto-entrepreneurs s’inquiètent de ne pas pouvoir déclarer leur chiffre d’affaires dès le début de l’activité. C’est tout à fait normal, la première déclaration n’est à faire qu’après 90 jours minimum. Vous déclarerez alors exceptionnellement chaque mois les uns à la suite des autres si vous êtes en prélèvement mensuel.

Date de début d’activité (mensuel)

Ouverture de l’échéance

Date d’exigibilité

Du 1er au 31 janvier

Début mai

31 mai

Du 1er au 28 février

Début juin

30 juin

Du 1er au 31 mars

Début juillet

31 juillet

Du 1er au 30 avril

Début août

31 août

Du 1er au 31 mai

Début septembre

30 septembre

Du 1er au 30 juin

Début octobre

31 octobre

Du 1er au 31 juillet

Début novembre

30 novembre

Du 1er au 31 août

Début décembre

31 décembre

Du 1er au 30 septembre

Début janvier de l’année suivante

31 janvier de l’année suivante

Du 1er au 31 octobre

Début février de l’année suivante

28 février de l’année suivante

Du 1er au 30 novembre

Début mars de l’année suivante

31 mars de l’année suivante

Du 1er au 31 décembre

Début avril de l’année suivante

30 avril de l’année suivante

Date de début d’activité (trimestriel)

Ouverture de l’échéance

Date d’exigibilité

Du 1er janvier au 31 mars

Début juillet

31 juillet

Du 1er avril au 30 juin

Début octobre

31 octobre

Du 1er juillet au 30 septembre

Début janvier de l’année suivante

31 janvier l’année suivante

Du 1er octobre au 31 décembre

Début avril de l’année suivante

30 avril de l’année suivante

Déclarations mensuelles

Elles sont en général à faire dès le 1er jour du mois suivant l’activité, à partir de midi, et vous avez jusqu’au dernier jour du mois à midi pour les modifier.

Période à déclarer

Ouverture de l’échéance

Date d’exigibilité

Du 1er au 31 janvier

Début février

28 février

Du 1er au 28 février

Début mars

31 mars

Du 1er au 31 mars

Début avril

30 avril

Du 1er au 30 avril

Début mai

31 mai

Du 1er au 31 mai

Début juin

30 juin

Du 1er au 30 juin

Début juillet

31 juillet

Du 1er au 31 juillet

Début août

31 août

Du 1er au 31 août

Début septembre

30 septembre

Du 1er au 30 septembre

Début octobre

31 octobre

Du 1er au 31 octobre

Début novembre

30 novembre

Du 1er au 30 novembre

Début décembre

31 décembre

Du 1er au 31 décembre

Début janvier de l’année suivante

31 janvier de l’année suivante




Déclarations trimestrielles

Elles sont également à faire dès le premier jour du mois suivant chaque trimestre à partir de midi, et restent modifiables jusqu’à la fin du mois à midi également.

Période à déclarer

Ouverture de l’échéance

Date d’exigibilité

Du 1er janvier au 31 mars

Début avril

30 avril

Du 1er avril au 30 juin

Début juillet

31 juillet

Du 1er juillet au 30 septembre

Début octobre

31 octobre

Du 1er octobre au 31 décembre

Début janvier de l’année suivante

31 janvier de l’année suivante

Bon à savoir : Nous vous conseillons de toujours vous y prendre en début de mois, attendre le dernier jour pour déclarer les revenus issus de votre micro-entreprise vous expose à des retards de déclaration en cas d’indisponibilité du service.

Quelle case remplir en fonction de mon activité ?

La confusion entre les différentes cases de la déclaration étant assez fréquente, nous vous expliquons brièvement à quoi correspond chaque case :

  • Chiffre d’affaires des autres prestations de services : ce sont les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les professionnels exerçant une activité libérale
  • Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales : ce sont les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les professionnels commerçants et artisans qui réalisent une prestation de services
  • Chiffre d’affaires des ventes de marchandises : ce sont les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) relatifs à la vente de produits

C’est toujours le chiffre d’affaires H.T (Hors Taxes) qui est à déclarer, même si l’auto-entrepreneur est assujetti à la TVA sur option ou pour dépassement du seuil de franchise de TVA. Il se peut que vous ayez plusieurs cases à remplir si vous exercez une activité mixte.

Déclaration Chiffre d'Affaire Autoentrepreneur

Bon à savoir : en cliquant sur « suivant », le calcul de vos cotisations, contributions et impôts se fait automatiquement.

Déclaration CA Auto-entrepreneur

Comment effectuer mon paiement ?

Le paiement de vos cotisations est la dernière étape de votre déclaration de chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire, dans ce cas vous serez débité immédiatement.

Vous pouvez également opter pour le télépaiement grâce au prélèvement SEPA à l’aide d’un RIB français ou appartenant à l’Union européenne. Ce mode de paiement offre l’avantage d’être débité seulement à la date d’exigibilité des cotisations.

Bon à savoir : une fois votre le télépaiement choisi, les coordonnées bancaires sont automatiquement enregistrées de façon sécurisée et le paiement par carte bancaire n’est plus disponible.

À quoi correspondent les cotisations versées en auto-entreprise ?

Le paiement est affecté à plusieurs couvertures différentes. Tous les micro-entrepreneurs ont à payer les cotisations sociales (couverture maladie, maternité, retraite) et les taxes de formation. Les taux dépendent de votre activité (commerce, artisanat, profession libérale) et de vos aides éventuelles (ACRE).

Les commerçants et artisans sont également soumis à une taxe pour frais de chambre consulaire, dont le taux varie en fonction de leur statut. Enfin, ceux qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu paient leur forfait lors de chaque déclaration de chiffre d’affaires.

Bon à savoir : le versement forfaitaire libératoire ou le renoncement à ce dernier se fait lors de la création de votre micro-entreprise. Vous pouvez ensuite le demander (ou l’annuler) en adressant au plus tard la demande au 30 septembre de l’année N pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année N+1.

Je n’ai pas déclaré mon chiffre d’affaires, quelles sanctions ?

La déclaration de chiffre d’affaires est une des responsabilités qui incombe à l’auto-entrepreneur. Même si son chiffre d’affaires est nul, il doit le déclarer à zéro. En cas d’omission ou de retard, vous vous exposez à une pénalité de 52 euros.

 
 

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