Qu'est-ce qu'un centre de gestion agréé (CGA) : utilité, fonctionnement, avantages

Pour se faire aider en matière de gestion et de comptabilité, un chef d’entreprise dispose de plusieurs solutions. Il peut faire appel à un expert-comptable, à des associations agrées (AA) ou encore choisir d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA). Ce dernier a pour objectif d’apporter aux entreprises, et en particulier les plus petites, une assistance technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de fiscalité, mais aussi en termes de prévention des difficultés financières.

Un centre de gestion agrée (CGA), qu’est-ce que c’est ?

Un centre de gestion agrée (CGA) est une association loi 1901 agréée par l’administration fiscale, créée par des personnes physiques ou morales telles que des experts-comptables, des sociétés d’expertise comptable, obligatoirement inscrits à l’ordre des experts-comptables, ou encore des organismes consulaires et des syndicats professionnels. Les CGA sont regroupés au sein de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA).

Un CGA s’adresse plus particulièrement aux petites entreprises ( artisans, commerçants, prestataires de services, auto-entrepreneurs, etc.) dans le but de leur fournir une analyse et des conseils en matière de management sur leur situation financière et économique, sur leur gestion fiscale et en ce qui concerne la prévoyance par rapport à des difficultés de gérance.

Tous les entrepreneurs qui gèrent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et qui réalisent des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) peuvent adhérer à un CGA. En contrepartie des services d’un CGA, l’entreprises adhérente doit leur payer une cotisation annuelle, respecter leur règlement intérieur, leur transmettre ses documents comptables et fiscaux (sous réserve du secret professionnel) et accepter que le CGA transmette tous ces documents à l’administration fiscale, qui désigne un inspecteur chargé d’assister chaque centre.

Quelles sont les prérogatives d’un centre de gestion agréé (CGA) ?

Un centre de gestion agréé (CGA) a principalement pour rôle de vérifier la bonne gestion d’une entreprise. Il est notamment tenu de contrôler la concordance, la vraisemblance et la cohérence entre la déclaration de résultat d’une entreprise et les déclarations de taxes sur son chiffre d'affaires, entre autres. C’est pourquoi les entreprises qui adhérent à un CGA, à titre facultatif, ont l’obligation de lui transmettre tous leurs documents comptables tels que le bilan comptable et le compte de résultat notamment. Leur résultat doit aussi être visé par un membre de l’Ordre des experts-comptables.

Les CGA fournissent tous les ans à leurs entreprises adhérentes un dossier qui récapitule leurs principaux éléments de gestion, ainsi que l’état de leur situation économique et financière. Ils peuvent aussi établir les déclarations fiscales de ces entreprises.

Les CGA organisent également régulièrement des séances de formation à l’attention des chefs d’entreprise adhérents en ce qui concerne les nouveautés en matière de législation fiscale notamment, leur permettant ainsi d’être au clair avec leurs obligations légales.

Quels sont les avantages pour une entreprise d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) ?

Les entreprises qui décident d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) durant toute la durée de leur exercice comptable bénéficient d’avantages fiscaux tels que :

• l’exonération de la majoration de 25 % du résultat imposable pour les professionnels relevant de l’impôt sur le revenu et du régime simplifié ou normal d'imposition ;
• la déductibilité totale du salaire versé à l'époux(se) ou au partenaire de Pacs du chef d’entreprise jusqu’à 17 500 euros par an ;
• pour tous les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016, une réduction d'impôt sur le revenu limitée au 2/3 des frais engagés pour la tenue de leur comptabilité et leur adhésion à un CGA, dans la limite maximale de 915 euros par an. Cet avantage concerne les entreprises adhérentes dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites des régimes micro-BIC (activités commerciales) ayant opté pour un régime réel d'imposition.

Chaque entreprise qui adhère à un CGA doit en informer ses clients. C’est un gage de garantie de bonne gestion.

L’une des conditions pour pouvoir adhérer à un CGA est aussi que l’entreprise accepte les règlements par chèque.