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Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : quelles fonctions, quelles missions ?

Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : quelles fonctions, quelles missions ?

Vous souhaitez créer une entreprise ou tout simplement la modifier voire l’abandonner ? Nul doute que vous aurez besoin d’aller vous adresser à votre Centre de Formalité des Entreprises ou CFE puisque c’est la plateforme privilégiée des entrepreneurs. C’est le guichet unique des entreprises. On vous dit ci-après comment il fonctionne et quelles sont ses missions exactes. Trouvez le CFE dont vous dépendez mais avant quelques informations importantes à lire dans cet article.

Quel est le rôle du Centre de Formalités des Entreprises ?

Comme précisé plus haut, que vous vouliez créer une entreprise, faire une quelconque modification de statuts à une entreprise existante ou bien cesser une activité, le Centre de Formalité des Entreprises est un passage incontournable. Avant, vous deviez effectuer de multiples démarches auprès de structures distinctes. Afin de vous alléger la tâche et de faire en sorte que vous vous concentriez sur votre cœur de métier plutôt que sur l’administratif, l’État a mis en place des lieux appelés Centres de Formalités pour les Entreprises. Ce sont donc des guichets uniques, référents principaux des entrepreneurs. Les CFE centralisent toutes les déclarations d’entreprises, plus besoin pour vous de faire des démarches auprès de l’INSEE, du tribunal de grande instance ou encore des services fiscaux. Le rôle des CFE est aussi de contrôler tous les documents. Ce sont eux qui les recueillent mais qui se chargent également de les vérifier et de les répartir et les adresser aux organismes compétents. Cela vous évite ainsi d’avoir un contact direct avec l’Insee, le greffe du tribunal, les services fiscaux mais aussi l’URSSAF et la caisse de sécurité sociale, l’inspection du travail, la caisse d’assurance vieillesse ou encore la MSA.

À quelle occasion solliciter le CFE ?

Les occasions auxquelles faire appel à son CFE correspondent aux étapes de la vie d’une entreprise. À sa création, mais aussi quand vous ouvrez un nouvel établissement. À l’inverse, lors de la fermeture d’un établissement ou bien en cas de cessation totale de l’activité – que vous ayez été radié, que vous ayez choisi de mettre votre entreprise en sommeil ou bien en cas de décès. Bien sûr, vous avez affaire à votre CFE dès qu’il est question de modification. Si vous changez de dirigeant ou de gérant, si vous changez de régime fiscal, en cas de changements relatifs à votre activité, à la forme juridique, à votre capital, aux informations concernant les exploitants, etc.

À qui s’adresse le Centre de Formalités des Entreprises ?

Le CFE s’adresse à tous les entrepreneurs, que cela soit des personnes physiques ou bien des personnes morales. Vous aurez forcément affaire à un CFE si vous êtes autoentrepreneur, artiste, commerçant, profession libérale ou SA, SARL, etc.

Comment trouver son Centre de Formalités des Entreprises ?

Vous souhaitez lancer votre entreprise ou au contraire l’arrêter ? Il vous faut donc contacter votre CFE. Dans un premier temps, il s’agit donc de voir de quel CFE vous dépendez. Tout est lié à l’activité que vous exercez mais aussi à l’emplacement de votre entreprise. Votre Centre de Formalités des Entreprises peut être une Chambre de Commerce et d’Industrie ou CCI, une Chambre des Métiers de l’Artisanat ou CMA, une Chambre d’Agriculture, le greffe du tribunal de commerce, l’URSSAF ou bien votre Centre des impôts. Vous trouverez davantage de détails sur la liste des CFE sur le site de l’INSEE : insee.fr. Sachez que vous pouvez vous rendre sur place, à l’adresse de votre CFE directement, mais vous avez également la possibilité de faire des démarches en ligne sur le site guichet-entreprises.fr qui les transmettra à votre CFE compétent. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez également déclarer votre activité à l’adresse autoentrepreneur.urssaf.fr

Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2023, guichet-entreprises.fr deviendra le guichet unique dématérialisé auprès duquel toutes les entreprises devront obligatoirement s’adresser. En attendant :

  • Si vous êtes entrepreneur individuel ou société en EURL, SARL, SA - SAS, SNC exerçant une activité commerciale, vous devez vous adresser à la Chambre de commerce et d'industrie ou CCI mais vous pouvez aussi réaliser les démarches en ligne via infogreffe.fr ou guichet-entreprises.fr
  • Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société exerçant une activité artisanale, vous devez voir avec la Chambre de métiers et de l'artisanat ou CMA ou là encore en ligne sur cfe-métiers.com ou guichet-entreprises.fr. Cela vaut aussi si vous êtes un artisan commerçant ou bien un commerçant artisan.
  • Si vous êtes une entreprise de transport de marchandises par voie d'eau ou société coopérative fluviale, adressez-vous à la Chambre de la batellerie artisanale.
  • Si vous exercez des activités agricoles à titre principal, voyez avec la Chambre d’agriculture ou bien en ligne sur guichet-entreprises.fr
  • Si vous êtes un entrepreneur individuel exerçant une profession libérale ou un artiste auteur, c’est l’URSSAF qui est votre référent. Vous pouvez aussi vous adresser à eux sur cfe.urssaf.fr ou bien via le guichet-entreprises.fr
  • Si vous êtes un professionnel libéral qui créez une société commerciale, vous devez procéder à l’immatriculation de votre société par le biais de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
  • Dans les autres cas, si vous êtes agent commercial, si vous êtes une société civile ou bien une société d’exercice libéral, une société en participation, un établissement public et industriel, un groupement d’intérêt économique, une association assujettie aux impôts commerciaux ou un loueur en meublé, vous dépendez du greffe du tribunal de commerce, qui se trouve sur Internet à l’adresse greffes-formalites.fr
 
 

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