Formation des élus du CSE : qui, quand, comment ?

Les élus du CSE ont pour obligation de suivre des formations renouvelables tous les quatre ans. Ces formations obligatoires sont au nombre de deux, à savoir une formation économique et sociale et une formation santé, sécurité et conditions de travail. Indispensable pour permettre à chaque élu de mieux comprendre son rôle et ses missions, elles abordent également le fonctionnement du CSE et bien d’autres sujets essentiels à sa bonne marche. Faisons le point dans ce dossier.

Formation des élus du CSE : de quoi parle-t-on ?

Les élus du CSE ont pour mission de représenter le personnel et de favoriser le dialogue social. Pour ce faire, il leur faut suivre une formation obligatoire qui leur permet de mieux connaitre leur rôle, ainsi que le fonctionnement d’un comité social et économique, en matière de gestion, d’organisation, de droits, de missions et d’obligations.

Le Code du travail préconise ce type de formation et l’instaure comme un droit dont disposent les élus du CSE. Ceux-ci peuvent ainsi mieux comprendre leur rôle de délégation du personnel, apprendre à mieux dialoguer avec l’employeur et les salariés et à mieux représenter ces derniers dans le cadre de leurs missions. Ainsi, la formation est un véritable outil pour l’élu du CSE qui apprend ainsi à mieux exercer son rôle.

Quelles sont les formations obligatoires pour les élus du CSE ?

Les élus du CSE doivent suivre deux formations obligatoires : une formation économique et sociale et une formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

La formation économique et sociale

La formation économique et sociale est une formation obligatoire réservée aux membres élus titulaires. Pour qu’un élu suppléant en bénéficie, l’employeur doit accepter de le rémunérer, le CSE doit accepter de prendre en charge sa rémunération sur son budget de fonctionnement ou l’élu concerné doit poser un jour de congé.

Cette formation est d’une durée maximale de cinq jours et elle peut être fractionnée, au maximum en demi-journées. Elle est en outre renouvelable tous les quatre ans.

La formation des élus titulaires est financée par le biais du budget de fonctionnement du CSE et par l’employeur. Seul un organisme agréé peut dispenser ce type de formation. Elle vise à acquérir les compétences utiles à l’exercice des missions économiques et sociales qui incombent à un élu. Elle aborde ainsi plusieurs points tels que :

• la nature des missions des élus du CSE ;
• les règles de fonctionnement d’un CSE ;
• les obligations de l’employeur envers le CSE ;
• la gestion du budget de fonctionnement ;
• la gestion des activités sociales et culturelles, etc.

La formation peut également aborder des points plus précis, tels que les bases de la comptabilité et de l’analyse financière.

La formation SSCT

Cette formation obligatoire, également organisée tous les quatre ans, est accessible aux élus titulaires comme aux élus suppléants. Elle vise à développer la capacité d’un élu à identifier et à mesurer les risques professionnels. Elle prévoit également une initiation aux techniques de prévention des risques en vue d’améliorer les conditions de travail.

D’une durée de trois jours, elle contribue à faire des élus de meilleurs acteurs en matière de prévention et de bonnes conditions de travail au sein de l’entreprise. À noter que cette formation est financée par l’employeur.

Quelle organisation pour les formations des élus du CSE ?

Qui finance la formation des élus du CSE ?

Les formations obligatoires ne sont pas financées de la même manière.

En effet, la formation économique et sociale est financée par l’employeur et par le CSE. Le CSE finance la formation en tant que telle (l’intervention de l’organisme de formation, les frais de déplacement des participants, etc.) par le biais du budget de fonctionnement de l’instance. L’employeur finance quant à lui le temps consacré à la formation puisque ce temps est considéré comme du temps de travail effectif. Il est donc rémunéré comme tel et il ne doit pas être déduit des heures de délégation des élus.

Pour les élus suppléants, la formation économique et sociale n’est pas obligatoire. En conséquence, elle doit être intégralement prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE, sauf si l’employeur accepte de financer le salaire des participants.

En revanche, la formation SSCT est quant à elle entièrement financée par l’employeur. Ce financement comprend la rémunération de l’organisme formateur, les frais de déplacement des élus et du formateur, les éventuels frais de séjour et le temps consacré à la formation, considéré comme du temps effectif de travail et non déductible des heures de délégation.

Enfin, soulignons que les formations facultatives que les élus sont susceptibles de suivre doivent être financées via le budget de fonctionnement du CSE. Dans ce cadre, l’employeur n’est nullement obligé de participer, ni même de financer les frais de déplacement des élus et/ou du formateur. Généralement, les heures de formation non obligatoires sont déduites des heures de délégation.

Le CSE doit définir son budget de formation tous les ans, dès lors qu’il établit son budget de fonctionnement. Une enveloppe doit être ainsi dédiée à la formation de chaque élu au cours de l’année.

Qu’en est-il du délai de prévenance ?

En principe, l’employeur doit être averti au plus tard un mois avant le début de la formation des élus du CSE lorsqu’il s’agit d’une formation obligatoire. Cette information doit être effectuée par écrit.

Dans le cadre des formations non obligatoires, les élus du CSE peuvent utiliser leurs heures de délégation sans avoir besoin de respecter un délai de prévenance spécifique.

Un employeur peut-il refuser que des élus du CSE suivent une formation ?

Le droit à la formation des élus du CSE est encadré par le Code du travail. En conséquence, l’employeur ne peut refuser qu’une formation soit suivie. Toutefois, tout élu doit adresser à l’employeur une information écrite au mois 30 jours avant la prise du congé de formation précisant qu’il souhaite bénéficier de son droit à la formation et indiquer la date de celle-ci, sa durée, le nom de l’organisme sollicité et son prix.

Il est cependant à noter l’employeur peut refuser cette participation à la formation s’il estime que l’absence de l’élu est susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise ou de l’activité. Dans ce cas, il doit justifier son refus et rendre réponse au plus tard huit jours après réception de la demande. Le congé de formation peut alors être reporté dans un délai maximal de six mois.

Un employeur peut-il imposer un organisme de formation ?

Non, l’employeur ne peut nullement imposer aux élus un organisme de formation, car ce sont eux seuls qui disposent de ce choix. En revanche, il leur faut impérativement choisir un organisme agréé par le Ministère du Travail ou la Préfecture de région.