Multirisque professionnelle association : comment choisir ? Quel coût ?

Comme une entreprise ou un particulier, l'association peut, elle aussi, subir un sinistre ou causer un dommage. Sa responsabilité peut parfaitement être engagée.

Il faut donc qu'elle souscrive les assurances adéquates pour poursuivre son activité sereinement. Voici en quoi l'assurance multirisque professionnelle satisfait aux besoins de couverture de l'association.

Qu'est-ce qu'une multirisque professionnelle ?

On a coutume de dire que l'assurance multirisque professionnelle assure la pérennité d'une entité. Et c'est bien vrai, puisqu'elle vient couvrir de manière optimale les biens mobiliers et immobiliers d'une structure, ainsi que sa responsabilité si elle venait à être engagée. Une multirisque professionnelle intègre classiquement trois catégories de garanties :

• Les garanties dommages, qui couvrent les biens mobiliers et immobiliers (matériel, marchandise, locaux, véhicules, etc.), contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux, de vol, de vandalisme, etc.;
• Les garanties de responsabilité civile, qui peuvent être professionnelle, d'exploitation, décennale, etc.;
• Les garanties financières, qui indemniseront l'assuré en cas de perte d'exploitation.

En plus de ces trois catégories, d'autres garanties peuvent également être intégrées au contrat, comme par exemple la protection juridique, l'assistance en cas de sinistre, ou encore la responsabilité civile du dirigeant.

On parle généralement de cette garantie souscrite par les entreprises, qu'elles soient en statut auto-entrepreneurial, individuel, ou sociétal, mais les collectivités comme les associations sont également tenues d'opter pour une couverture de leurs risques. A compter du fait où un service ou une prestation est donnée, la responsabilité de l'initiateur est immédiatement potentiellement engagée. Et les conséquences seront les mêmes, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association.

L'assurance multirisque professionnelle est-elle obligatoire ?

En tant que telle, la multirisque professionnelle n'est pas une assurance obligatoire. En revanche, certaines des garanties qui la composent peuvent l'être pour certains secteurs d'activité. Parmi les garanties précitées, l'assurance responsabilité civile professionnelle peut en effet être obligatoire pour les secteurs dits réglementés. Principalement et pour synthétiser, y sont regroupées les professions libérales, soit celles soumises à un cadre légal et réglementaire particulièrement exigent. Parmi elles, et sans que cette liste ne soit exhaustive, nous pouvons citer les professionnels de santé (médecins, praticiens spécialistes, chirurgiens, infirmiers, etc.), les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, etc.), les professionnels du conseil (courtiers, architectes, agents immobilier, experts-comptables, etc.), les professionnels du tourisme (compagnies aériennes, guides, taxis, etc.).

Pour ces secteurs où la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire, souscrire une assurance multirisque professionnelle est souvent une démarche de prévention plutôt sage et recommandée, tant les conséquences en cas de dommage ou litige peuvent être lourdes, et venir totalement remettre en cause l'activité exercée (radiation de l'ordre des médecins, radiation du barreau, etc., sans parler des sanctions financières de dommages et intérêts dus).

Dans le secteur du bâtiment, les professionnels au profil de constructeur ont également l'obligation légale de souscrire une assurance décennale, pour satisfaire la garantie décennale. Cette assurance couvre tout dommage que pourrait subir le bien sur lequel le professionnel est intervenu, sur une durée de dix années après la réception des travaux. C'est une façon de protéger le consommateur, en l'occurrence le maître d'ouvrage, qui se verra indemnisé par l'assureur décennal en cas de sinistre.

En clair, la multirisque professionnelle n'est pas obligatoire, mais peut intégrer des garanties obligatoires à certains métiers ou secteurs d'activité. Le coût d'une assurance plus complète sera plus intéressant que les coûts cumulés de chaque assurance souscrite séparément. Le succès de la multirisque professionnelle tient largement à cet argument, complété par une tendance très générale aux procédures et à l'exigence des consommateurs.

Le cas d'une multirisque professionnelle pour une association

Là non plus, l'assurance multirisque n'est pas obligatoire, mais contient la responsabilité civile, qui elle, peut l'être. En effet, comme pour les entreprises, certains secteurs associatifs ont l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile. Les associations concernées ne sont pas choisies au hasard. La loi définit clairement les secteurs associatifs qui devront se prévaloir d'une assurance responsabilité civile :

• Les associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives;
• Les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.);
• Les associations communales de chasse agréées;
• Les associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs;
• Les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs;
• Les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles;
• Les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Vous l'aurez compris, ce type d'interventions engage largement la responsabilité de l'association en cas de sinistre, de dommage, de blessure, etc. Les autres associations n'entrant pas dans ces définitions auront également, évidemment, tout intérêt à se prévaloir de ce type d'assurance.

Association : quel budget prévoir pour sa multirisque professionnelle ?

Le tarif de l'assurance multirisque professionnelle dépendra notamment des facteurs suivants :

• L'activité de l'association et son niveau de risque;
• La nature et la valeur des biens assurés;
• Le statut des locaux occupés, et la fréquence d'utilisation des locaux;
• La situation géographique de l'association;
• Les moyens de protection mis en place (vidéosurveillance, visiophone, code d'accès, alarme, alarme anti-incendie, portes coupe-feu, etc.)

Selon l'ensemble de ces facteurs, une fourchette très large peut être donnée, si large qu'elle en perd son sens. Les cotisations d'assurance multirisque professionnelle d'une association peuvent aller de 50 à 1 000 €, principalement selon le nombre d'adhérents et la valeur des biens couverts.

Comment choisir une multirisque professionnelle pour une association ?

L'assurance multirisque est parfaitement adaptée aux associations, quel que soit leur secteur d'activité : culturel, humanitaire, sportif, artistique, etc. Elles disposent, comme une entreprise, de locaux, d'adhérents, elles rendent un service ou réalisent une action. Aussi, un sinistre peut parfaitement intervenir, tout comme des dommages peuvent être causés, à des tiers comme à des bénévoles de l'association.

Toutefois, certaines limites sont souvent imposées aux associations. Certaines sont d'une taille considérable, d'où des restrictions, notamment en termes de nombre d'adhérents couverts, mais aussi de surface à assurer quand certaines disposent de plusieurs antennes locales, et enfin selon le secteur d'activité.

Certains contrats varieront donc du simple ou quintuple, selon les garanties intégrées au contrat. Pour faire le bon choix, il sera largement recommandé de passer par l'intermédiaire d'un comparateur d'assurance en ligne. Son principe est simple : après avoir complété les éléments à renseigner sur un formulaire, reprenant ceux précités (secteur d'activité, nature et valeur des biens, situation et occupation des locaux, équipements de sécurité, nombre d'adhérents, etc.), le comparateur va analyser par algorithme les critères, et venir présenter les devis en accord avec la recherche. Les services d'un comparateur en ligne sont 100 % gratuits, et sans aucune obligation de souscription in fine. Le comparateur peut permettre, a minima, de se faire une idée des tarifs pratiqués, selon les besoins de l'association, voire de se faire le relai auprès de l'assureur, pour souscrire une multirisque professionnelle auprès du plus compétitif.