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Le régime de retraite des indépendants : le dossier complet

Le régime de retraite des indépendants : le dossier complet

Le régime social des indépendants tend de plus en plus à se rapprocher de celui des salariés depuis les modifications apportées récemment à leur propre régime, la Sécurité sociale pour les indépendants, qui a remplacé le Régime social des indépendants (RSI). Si le régime de retraite des indépendants est aujourd’hui calqué pour une partie d’entre eux sur celui des salariés, il dépend toutefois de leur statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur, etc.) et diffère selon qu’il s’agit de la retraite de base ou complémentaire.

L’âge de départ à la retraite des indépendants

L’âge de départ à la retraite est le même pour les indépendants que pour les salariés : pour les générations nées à partir de 1955, l’âge légal est fixé à 62 ans (60 ans pour les générations nées avant juillet 1951 et entre un peu plus de 60 ans et près de 62 ans pour celles nées entre juillet 1951 et 1954) et à 67 ans pour l’âge de départ au taux maximum dit aussi à « taux plein » (65 ans pour les générations nées avant juillet 1951 et entre un peu plus de 65 ans et près de 67 ans pour celles nées entre juillet 1951 et 1954).

Un indépendant a la possibilité de prendre une retraite anticipée pour carrière longue, c’est-à-dire s’il a commencé à travailler jeune (avant 20 ans), soit avant 60 ans, soit après, selon des conditions précises en rapport avec les trimestres de retraite acquis et sa durée de cotisation.

De la même manière, un indépendant peut prendre une retraite anticipée pour handicap à partir de 55 ans à condition d’exercer une activité professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 50 %, ou de justifier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, et d’une durée suffisante de cotisations pour la retraite.

Un indépendant peut aussi décider de continuer à travailler plus longtemps après l’âge légal ou s’il a atteint l’âge de départ à la retraite au taux plein. Dans ce cas, tous les trimestres supplémentaires travaillés et cotisés participent à augmenter sa pension de retraite, plus-value que l’on nomme « surcote ».

Le calcul de la retraite de base des indépendants

Le calcul de la pension de retraite des indépendants dépend notamment de la période pendant laquelle ils ont cotisé.

Avant 1973, le calcul se basait sur un système de points exprimés en euros qui rapportaient plus ou moins selon la valeur des cotisations choisie librement par les indépendants. Cette partie de la retraite se calcule selon la formule : Nombre de points acquis × Valeur du point de retraite.

Depuis 1973, le calcul de la retraite de base des indépendants est aligné sur celui des salariés qui prend 3 critères en compte :

  • le revenu annuel moyen : la moyenne des meilleurs revenus cotisés pendant les meilleures années d'activité (parmi 10 à 25 années d’activité selon l’année de naissance) dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) ;
  • le taux de retraite : celui au taux plein (50 %) est le taux qui est au minimum retenu. Sinon, ce taux dépend des périodes cotisées pour la retraite ;
  • le nombre de trimestres d’assurance retraite acquis et la durée d’assurance tous régimes confondus.

La formule utilisée pour le calcul de la retraite de base des indépendants est donc : Revenu annuel moyen × Taux de retraite × (Nombre de trimestres d'assurance validés/Durée de référence).

Un indépendant a la possibilité d’améliorer le montant de sa retraite en rachetant des trimestres. Ainsi, le dispositif « rachat Fillon » lui permet l’achat de trimestres au titre de ses années d'études supérieures ou des années civiles incomplètes ayant donné lieu à la validation de moins de 4 trimestres. Avec le « rachat Madelin », un indépendant peut racheter des trimestres de retraite pour des périodes postérieures à 1972 sous certaines conditions : avoir exercé exclusivement pendant cette période une activité relevant du RSI ou de la Sécurité sociale pour les indépendants, être à jour dans le paiement des cotisations vieillesse et invalidité-décès, et racheter pour les 6 dernières années la totalité des trimestres manquants par année.

D’autre part, la pension de retraite d’un indépendant peut être majorée en fonction du nombre de ses enfants.

Le calcul de la retraite complémentaire des indépendants

La retraite complémentaire d’un indépendant est calculée en points. Selon les cotisations versées durant sa vie professionnelle, il cumule un certain nombre de points qui, au moment de sa retraite, sont multipliés par la valeur d’acquisition de ces points qui varie selon leur nature et le moment où ils ont été acquis.

Une fois que l’indépendant obtient sa retraite de base à taux plein, il reçoit entièrement sa retraite complémentaire.

Comment demander sa retraite ?

Un indépendant qui souhaite partir à la retraite doit en faire la demande auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (à laquelle l’ensemble des indépendants sont désormais affiliés), soit à l’aide d’un formulaire papier disponible sur le site lassuranceretraite.fr, soit dans son espace personnel qu’il doit créer sur ce même site.

Cette demande doit intervenir au moins 6 mois avant la date prévue de départ à la retraite, qui doit correspondre au premier jour d’un mois. Elle permet d’informer également l’ensemble des régimes de retraite (de base et complémentaire) dont dépend l’indépendant.

Une fois la demande de départ à la retraite transmise, l’administration a environ 2 mois pour l’instruire et envoyer par courrier à l’indépendant concerné une notification de retraite mentionnant sa date d’effet et le montant global de la pension qui lui sera versée tous les mois.

À savoir : un indépendant qui cesse son activité pour partir à la retraite et qui connaît des difficultés financières peut disposer d’une aide comprise entre 7 500 et 10 000 euros, sous certaines conditions, grâce à un dispositif appelé Accompagnement au départ à la retraite (ADR). Pour en bénéficier, l’indépendant doit avoir atteint l'âge légal de la retraite, cotiser à la Sécurité sociale des indépendants au moment de son passage à la retraite, avoir cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres cette caisse, et être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le passage à la retraite.

Le cas particulier du régime de retraite des micro-entrepreneurs

Les droits à la retraite des micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent essentiellement des cotisations versées durant leur activité à la Sécurité sociale des indépendants, qui est leur interlocuteur en matière de relevé de leurs points de retraite et de la liquidation de leurs droits, cotisations calculées d’après leur chiffre d’affaires.

Les droits à la retraite d’un micro-entrepreneur ont ainsi un lien direct avec son chiffre d’affaires réalisé. Ce dernier détermine en effet le nombre de trimestres qu’il peut valider au titre de l’assurance vieillesse, et son chiffre d’affaires doit atteindre un montant minimum pour cela. Le montant du chiffre d’affaires à réaliser dépend du type d’activité exercée par le micro-entrepreneur.

D’autre part, un micro-entrepreneur qui exerce parallèlement une activité salariée n’a pas la possibilité de valider plus de 4 trimestres par an.

 
 

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