Sous-traitance et cotraitance dans le BTP : quelle différence ?

De nombreux chantiers du secteur du BTP sont souvent de grande ampleur et demandent aux entreprises du bâtiment de disposer de compétences dans des domaines variés qu'elles ne sont pas toujours capables de prendre en charge. Les entreprises et les artisans du BTP n'ont aussi pas forcément les moyens humains et logistiques, ou le temps, d'assurer l'exécution de tous les travaux nécessaires à de tels chantiers. La sous-traitance et la cotraitance représentent deux moyens qui sont à leur disposition pour, dans le premier cas, faire appel à d'autres entreprises et leur confier une partie des travaux à réaliser lors d'un projet immobilier ou, dans le second cas, pour s'associer avec d'autres entreprises et artisans pour mener à bien, ensemble, la conduite et la réalisation d'opérations du BTP.

Sous-traitance dans le BTP : confier à une entreprise une partie des travaux à réaliser

On parle de sous-traitance quand une entreprise, notamment du secteur du BTP, confie à une autre le soin de réaliser une partie des travaux qu'elle doit effectuer pour un client parce qu'elle ne dispose pas des compétences pour les prendre en charge directement, parce qu'elle manque de temps, de moyens humains, etc.

La sous-traitance obéit à des règles précisément définies dans l'article 1^er de la loi du 31 décembre 1975 : "la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage".

Avoir recours à la sous-traitance est autorisé pour tout ce qui concerne les marchés et travaux à réaliser dans le BTP.

S’appuyer sur des compétences et des moyens extérieurs

La sous-traitance désigne un acte qui autorise une entreprise du BTP (dite "donneur d'ordre") à confier à un autre acteur économique du bâtiment (ou plusieurs) l'exécution d'une partie des travaux à réaliser à l'occasion d'un chantier (construction, réhabilitation, etc.) et pour lesquels elle a signé un contrat de prestation avec un client.

La sous-traitance est ainsi utilisée lorsqu'une entreprise ou un artisan du BTP n'a pas les compétences et les moyens pour réaliser une partie du chantier, ou ne souhaite pas le prendre en charge pour d'autres raisons.

À noter : la loi autorise à un sous-traitant direct d'un chantier (appelé aussi sous-traitant de 1^er rang) d'avoir recours lui-même à un sous-traitant (dit sous-traitant indirect ou de 2^nd rand) à qui il peut confier également une partie des travaux qu'il a à réaliser.

Le contrat de sous-traitance

Recourir à la sous-traitance n'oblige pas forcément à rédiger un contrat écrit entre le donneur d'ordre et le sous-traitant, hormis en ce qui concerne la construction de maisons individuelles. Mais cette démarche est toutefois conseillée dans tous les cas pour prévenir tout problème ou litige.

Un contrat de sous-traitance doit notamment indiquer les informations suivantes :

• le détail de la mission confiée au sous-traitant ;
• le lieu de livraison et les délais de réalisation de la mission ;
• les sanctions en cas de non-respect des délais ;
• les modalités de contrôle et de réception des prestations ;
• le prix de la prestation du sous-traitant ;
• les délais de paiement au sous-traitant et les pénalités de retard ;
• les modalités de modification du contrat de sous-traitance ;
• les garanties accordées au sous-traitant ;
• les date de conclusion et d'effet du contrat de sous-traitance ;
• une clause de renégociation (dit aussi d'indexation) qui définit les règles en cas d'évolution des conditions économiques pouvant modifier le contrat de sous-traitance ;
• une clause sur le travail dissimulé pour s'assurer que le sous-traitant ne recourt pas au travail de personnes non déclarées ;
• le tribunal compétent et le droit applicable en cas de litige.

L'entreprise qui sous-traite est responsable vis-à-vis de son client

La sous-traitance est un mécanisme un peu particulier. En effet, une entreprise du BTP qui sous-traite une partie des travaux qu'elle doit effectuer pour un client est responsable vis-à-vis de ce dernier de la bonne exécution de l'ensemble des prestations prévues en tant que seule titulaire de la relation contractuelle avec son client, soit en sa qualité de maitre d'œuvre.

Autrement dit, son ou ses sous-traitants n'ont aucun compte à rendre directement au client, mais à l'entreprise qui est titulaire du contrat ou du marché.

D'autre part, une entreprise qui fait appel à des sous-traitants est responsable vis-à-vis de son client des dommages que peuvent causer ces derniers ou des malfaçons dont ils sont à l'origine.

C'est pourquoi une entreprise du BTP qui sous-traite une partie de ses travaux doit impérativement assurer le suivi de ses sous-traitants, notamment en matière de délai de réalisation de leurs prestations, et être attentif à la qualité de leur travail.

De son côté, un sous-traitant a pour obligation de réaliser les travaux pour lesquels il a été engagé par l'entreprise donneur d'ordre, et sa responsabilité est engagée s'il n'atteint pas les résultats escomptés.

En revanche, au contraire de l'entreprise qui fait appel à lui, un sous-traitant n'a pas l'obligation de répondre aux garanties en lien avec la responsabilité civile décennale, c'est-à-dire la responsabilité à laquelle une entreprise du BTP est tenue vis-à-vis de son client à partir de la réception de l’ouvrage, et pendant 10 ans, en ce qui concerne les vices cachés survenus après réception qui portent atteinte à la solidité ou à la destination de l’ouvrage.

Mais une entreprise qui sous-traite un chantier doit néanmoins vérifier que ses sous-traitants sont bien assurés pour les travaux qu'elle leur confie, notamment par le biais de la transmission de leurs attestations d'assurance.

De plus, dans le cas d'un marché dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euros, l'entreprise donneur d'ordre à une "obligation de vigilance". C'est-à-dire qu'elle doit vérifier que son sous-traitant remplit bien ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales auprès de l'Urssaf.

L'obligation de faire accepter un sous-traitant par le client

Une entreprise qui sous-traite une partie de l'exécution des travaux pour lesquels elle est missionnée doit informer son client du recours à un sous-traitant, et précisément lui indiquer la nature des prestations sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant, ses qualifications, compétences et ses conditions de paiement.

Une démarche obligatoire à l'issue de laquelle le client de l'entreprise donneur d'ordre peut accepter ou non l'entreprise ou l'artisan chargé de cette sous-traitance.

Cotraitance dans le BTP : mutualiser les moyens humains et techniques de plusieurs entreprises

On parle de cotraitance dans le BTP quand plusieurs entreprises ou artisans du secteur du bâtiment s'unissent pour réaliser un chantier ou, le plus souvent, répondre ensemble à un marché public.

La cotraitance permet ainsi à ces professionnels de compléter leur savoir-faire et leurs compétences afin de pouvoir assurer une ou des prestations qu'ils n'auraient pas pu prendre en charge seuls.

La cotraitance désigne donc la mutualisation des moyens humains, matériels et professionnels de plusieurs entreprises du BTP dans le but de réaliser un chantier en commun, avec une minimisation de l'implication financière de chacune d'elles, ce qui représente un avantage.

La cotraitance en pratique : le Groupement momentané d'entreprises (GME)

Concrètement, dans le cadre d'une cotraitance, les différentes entreprises ou artisans s'associent au sein de ce que l'on appelle un Groupement momentané d'entreprises (GME) qui désigne un accord (qui prend en général la forme d'un écrit), signé pour une durée déterminée, destiné à élaborer une offre commune et à répondre ensemble à un marché ou à l'exécution d'ensemble d'un chantier.

Un mandataire commun est alors désigné, qui est le plus souvent l'entreprise ou l'artisan dont la part de travaux à réaliser est la plus importante. Son rôle est de représenter le GME auprès du client (le donneur d'ordre) pour qui il est le seul interlocuteur, et de coordonner les prestations de chacune des entreprises de BTP présentes au sein du GME.

D'autre part, un GME fait l'objet d'une convention qui définit les obligations et responsabilités de chaque entreprise ainsi associée.

Un GME n'a pas d'existence juridique, ni de comptabilité propre, et ne peut donc pas, par exemple, être poursuivi directement en justice. Dans la pratique, chaque entreprise d'un GME conclut son propre marché avec le maitre d'ouvrage qui a recours à ce groupement d'entreprises du BTP.

De la même manière, sans existence juridique réelle, un GME n'a pas à souscrire d'assurances spécifiques au secteur du bâtiment, une assurance construction en particulier. Chaque entreprise associée doit disposer de ses propres assurances personnelles.

Il existe 2 grands types de GME :

• le GME conjoint, qui implique que chaque entreprise ou artisan est engagé seulement pour les prestations qu'ils réalisent ;
• le GME solidaire qui désigne, comme son nom l'indique, un accord qui engage ensemble toutes les entreprises et artisans engagés dans ce groupement. Ainsi, si l'une des entreprises partie prenantes est défaillante, les autres doivent faire en sorte d'assurer ses prestations.

À noter : afin de créer un GME, les entreprises du BTP peuvent s'appuyer et être conseillées par leur fédération professionnelle, leur syndicat de branche ou interprofessionnel, tout comme par les Chambres de commerce et d’industrie et les réseaux des Chambres de métiers, auprès desquels elles peuvent notamment obtenir des exemples de convention de Groupement momentané d'entreprises.

En cotraitance, les entreprises du BTP sont soumises à des règles communes

Les entreprises et artisans du BTP qui participent à un GME ont le statut de cotraitant, c'est-à-dire qu'ils sont cotitulaires du chantier ou du marché à réaliser.

Les cotraitants d'un chantier sont tous soumis aux mêmes obligations. Ils doivent d'abord chacun réaliser la part des travaux et prestations prévus dans le marché obtenu par leur Groupement momentané d'entreprises, et qui correspond à leurs compétences.

Dans le cadre d'une cotraitance, chaque intervenant doit respecter l'ordre et les délais d'exécution des travaux projetés.

Enfin, les cotraitants sont tenus de prévenir le mandataire commun de leur GME de tout éventuel problème les concernant ou de lui faire part de toute information qui permet de faciliter la réalisation des travaux pour lesquels ils sont missionnés.

D'autre part, selon la forme de GME choisi, les cotraitants ont un statut différent en ce qui concerne le règlement de leurs prestations.

Ainsi, dans le cas d'un GME conjoint, les entreprises et artisans cotraitants sont réglés directement pour les travaux qu'ils ont eux-mêmes réalisés. En revanche, dans le cadre d'un GME solidaire, et si les prestations de chaque entreprise ne sont pas individualisables, le paiement des chantiers réalisés est versé sur un compte bancaire unique créé à l'ouverture du GME ou sur le compte du mandataire si le groupement a autorisé cette procédure. Le mandataire doit ensuite reverser à chaque membre du GME les sommes qui leur reviennent.