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Pourquoi opter pour le portage salarial ? Quels avantages ?

Pourquoi opter pour le portage salarial ? Quels avantages ?

Le portage salarial désigne une forme d’emploi atypique située entre le salariat et l’entreprenariat. Il s’adresse autant aux personnes qui créent leur entreprise ou qui entament une nouvelle carrière professionnelle et qui bénéficient d’une expertise dans les métiers du conseil. Le portage salarial permet de créer et de développer sa propre activité professionnelle, comme tout indépendant, tout en bénéficiant du statut de salarié. Explications.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes », comme l’indique l’article L1251-64 du Code du travail. Il s’adresse aux personnes qui ont une activité professionnelle indépendante dans le domaine des services, mais qui hésitent ou n’ont pas envie de créer une entreprise. Il s’agit d’une forme d’emploi qui permet de réaliser des prestations auprès de clients, tout comme un indépendant, mais qui donne la possibilité de bénéficier du statut de salarié au sein d’une entreprise de portage.

L’entreprise de portage

Pour bénéficier du portage salarial, un entrepreneur doit signer un contrat de travail avec une entreprise de portage. Il est ainsi qualifié de « salarié porté ».

Le salarié porté effectue des prestations auprès d’entreprises qui signent un contrat commercial avec l’entreprise de portage. Cette dernière facture directement à l’entreprise cliente les honoraires négociés par le salarié porté qui a effectué une mission. L’entreprise de portage reverse ensuite une partie du montant au salarié porté sous forme de salaire auquel elle retire, comme pour tous les salariés, les cotisations sociales dues, plus une commission de gestion qui lui revient.

L’entreprise de portage prend en charge toutes les formalités liées à l’embauche de chaque salarié porté, à leur rémunération et au versement à l’Urssaf des cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires du salarié porté, ainsi que la comptabilité de chaque salarié porté. Pour se financer, elle prélève des frais de gestion à chacun de ses salariés, aux alentours de 10 % du chiffre d’affaires HT.

L’entreprise de portage gère pour chaque salarié porté un compte d’activité. Ce dernier mentionne les versements effectués par les entreprises clientes ; la rémunération nette du salarié porté ; ses frais professionnels ; les prélèvements sociaux et fiscaux ; le montant de son indemnité d’apport d’affaire et le détail des frais de gestion de l’entreprise de portage.

Le salarié porté

On désigne comme « salarié porté », l’entrepreneur dont l’activité professionnelle est caractérisée par des missions de services dans des domaines tels que la communication, le marketing, la finance ou encore les ressources humaines, et qui a signé un contrat de travail avec une entreprise de portage.

Ses prestations auprès d’entreprises clientes doivent répondre à des tâches occasionnelles ou concerner des missions qui nécessitent une expertise dont ces dernières ne disposent pas. À noter que le portage salarial ne peut pas être employé pour des prestations de services à la personne comme la garde d’enfant, le soutien scolaire, les travaux ménagers ou de jardinage chez un particulier, l’assistance aux personnes âgées, etc. La durée d’une prestation est aussi limitée à 3 ans.

Le salarié porté mène son activité seul, comme tout entrepreneur, c’est-à-dire qu’il recherche ses clients, négocie avec eux les conditions d’exécution de ses missions et ses prix. C’est pourquoi ce statut est réservé, selon la loi, aux personnes qui justifient d’une expérience et de qualifications dans leur domaine d’activité, et qui sont capables de gérer leur activité en toute autonomie. Ce n’est pas l’entreprise de portage qui lui fournit du travail. En revanche, le salarié porté doit rendre compte de son activité à la société de portage qui l’emploie.

Le salarié porté bénéficie du même statut que tous les salariés du privé. Son contrat de travail avec l’entreprise de portage peut être à durée déterminée (qui peut être renouvelé 2 fois et ne pas excéder 18 mois au total) ou indéterminée, et il doit porter la mention « contrat de travail en portage salarial ».

La rémunération du salarié porté

La rémunération d’un salarié porté ne doit pas être inférieure à des minimas. Ces derniers peuvent être définis par un accord de branche, ou, à défaut, la rémunération minimum doit être équivalente à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour un temps plein, c’est-à-dire 2 533 euros bruts mensuels.

En plus de son salaire, le salarié porté perçoit une indemnité d’apport d’affaire équivalente à 5 % de sa rémunération. En fin de contrat à durée déterminée, il touche une indemnité qui correspond à 10 % de son chiffre d’affaires réalisé au sein de la société de portage.

Les avantages du portage salarial

Bénéficier du statut de salarié

Le principal avantage du portage salarial est la possibilité pour un entrepreneur de mener son activité professionnelle en toute indépendance, comme tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises, tout en bénéficiant du régime social des salariés. Un statut plus protecteur et qui ouvre des droits spécifiques par rapport au statut d’indépendant.

Au terme de son contrat de travail avec une entreprise de portage, le salarié porté a par exemple droit au chômage comme tous les salariés. Il a également droit à 2,5 jours de congés payés par mois, il cumule des droits à la retraite, bénéficie de l’assurance maladie, etc.

D’autre part, comme la plupart des secteurs d’activité, le portage salarial possède sa propre convention collective destinée à sécuriser cette forme d’emploi atypique. Garanties dont ne bénéficient pas les entrepreneurs indépendants.

En raison de son statut protecteur et de l’accompagnement proposé, le portage salarial convient parfaitement aux entrepreneurs qui souhaitent tester leur activité sans avoir à faire toutes les démarches administratives, juridiques, fiscales et comptables qui incombent aux indépendants.

Bénéficier d’une assurance professionnelle

Tout entrepreneur doit acquérir une assurance professionnelle pour pouvoir exercer son activité. Cette assurance peut dans certains cas représenter un coût important, notamment pour un entrepreneur qui démarre. Dans le cadre du portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui souscrit et qui paie l’assurance de responsabilité professionnelle.

Une rémunération garantie

Hormis pendant les périodes où il ne réalise pas de prestations pour des entreprises clientes, la rémunération du salarié porté est garantie par le versement d’un salaire minimum. Dès qu’il a trouvé une mission, même si celle-ci n’est pas encore facturée, la société de portage garantit le versement d’un salaire.

De plus, en cas de difficultés financières de l’entreprise de portage, il est assuré d’être payé car cette dernière a obligation de souscrire une garantie financière auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un établissement financier afin de pouvoir verser les salaires et indemnités dus à son salarié porté.

Un accompagnement

En signant un contrat de travail avec une entreprise de portage, le salarié porté bénéficie de la part de cette dernière de prestations d'accompagnement au jour le jour permettant de développer son projet professionnel, dont notamment l’accès à des formations.

Il intègre aussi une communauté d’autres salariés portés qui facilite la mise en réseau pour notamment trouver de nouvelles missions.

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