Lettre de crédit, crédit documentaire ou crédoc : définition et fonctionnement

La lettre de crédit, ou crédit documentaire (crédoc), est une technique de règlement qui s'adresse en particulier aux entreprises qui exportent ou importent des produits de l'étranger et qui leur permet de sécuriser leurs transactions commerciales. Une lettre de crédit passe en effet par l'intervention d'une banque qui garantit le paiement de ces dernières, à condition qu'elles répondent bien aux termes du contrat de vente définis au départ entre l'acheteur et le vendeur.

Une lettre de crédit, crédit documentaire ou crédoc : de quoi parle-t-on ?

La lettre de crédit, aussi appelée crédit documentaire ou crédoc en abrégé, concerne le plus souvent les entreprises qui exportent ou qui importent des biens ou des services. Il s'agit en fait pour elles d'un moyen de paiement accordé par les banques, et sollicité par leurs clients, qui leur permet de sécuriser leurs transactions concrétisées par un contrat commercial, une commande ou une facture proforma, et qui les assure d'être payées.

Une lettre de crédit, ou crédit documentaire (crédoc), est destiné à protéger les entreprises qui ont recours à ce mécanisme, mais aussi leurs clients, des aléas des transactions, de la livraison et du paiement des produits vers l'étranger en particulier.

Les contrats internationaux de vente sont en effet définis sur la base de conditions et de termes commerciaux particuliers, appelés "Incoterms", qui désignent un ensemble de dispositions contractuelles relatives au transport de marchandises, qui déterminent leur valeur en douane, mais aussi leur lieu de destination, les assurances qui y sont liées, ainsi que le montant des frais de douane.

D'autre part, les lettres de crédit, ou crédits documentaires, répondent à des règles internationales édictées par les "Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits documentaires (RUU)" de la Chambre de commerce internationale qui s'appliquent dans près de 200 pays du monde.

Grâce à ce type d'opération, les clients (appelés dans ce cas-là les donneurs d'ordre) ont la possibilité de ne pas régler ce qu'ils doivent à un fournisseur si ce dernier ne respecte pas ses engagements prévus dans la lettre de crédit, par exemple si la marchandise concernée par la transaction n'a pas été expédiée dans le délai défini au départ.

Une lettre de crédit est en quelque sorte une convention qui est établie entre un fournisseur et son client avec l'engagement que le paiement s'effectuera par crédit documentaire (ou crédoc) émis par la banque du donneur d'ordre, une fois que certaines conditions, prévues par cette opération, sont remplies, notamment la présentation de certains documents attestant la bonne réalisation et la conformité de la transaction.

En résumé, une lettre de crédit constitue l'engagement de la banque du donneur d'ordre d'effectuer un règlement au vendeur sur présentation de documents qui prouvent l’expédition de la marchandise (ou la réalisation d'une prestation de services).

La lettre de crédit est à mettre sur le même plan que l'assurance-crédit qui constitue pour les entreprises aussi une garantie financière contre les défauts de paiement.

Lettre de crédit, crédit documentaire ou crédoc : comment ça marche ?

Dans un premier temps, le vendeur et l'acheteur concluent un contrat de vente entre eux, et prévoient qu'une lettre de crédit sera ouverte en faveur du vendeur.

Cette lettre de crédit, ou crédit documentaire (crédoc), doit être ouverte par la banque de l'acheteur (soit le donneur d'ordre) sur ses instructions, et en faveur du vendeur. La banque, qui est en principe située dans le pays de l'acheteur, est alors appelée la banque émettrice. Concrètement, le crédit documentaire énumère les conditions dans lesquelles il sera émis à l'attention du vendeur.

Selon les cas, la banque émettrice peut adresser la lettre de crédit à une banque tiers dite "notificatrice", c'est-à-dire une banque qui correspond avec elle mais dans le pays du fournisseur, et qui est donc chargée d'informer le bénéficiaire (le vendeur qui exporte ses produits) de l'ouverture d'un crédit documentaire en sa faveur.

À partir de ce moment-là, le vendeur expédie ses marchandises à l'acheteur situé à l'étranger et remet à la banque qui l'informe de l'émission d'une lettre de crédit en sa faveur les documents prévus au départ par ce mécanisme entre lui et l'acheteur.

Après un contrôle de ces documents et du respect des conditions qui y sont énumérées par l'acheteur et le vendeur, la banque émettrice procède au paiement du vendeur, ou, si une banque notificatrice est concernée, cette dernière informe la banque émettrice qu'elle peut régler le vendeur.

Il existe différents types de lettre de crédit, crédit documentaire ou crédoc : la lettre de crédit irrévocable et celle révocable. Cependant, cette dernière est rarement utilisée car le crédit documentaire irrévocable est la forme la plus sûre car elle représente un engament ferme.

Dans ce cas, en effet, la banque émettrice est dans l'obligation de payer le vendeur, et l'acheteur n'a pas la possibilité de revenir sur les instructions qu'il a données à la banque émettrice de la lettre de crédit.

Le recours à une lettre de crédit, ou crédit documentaire (crédoc), entraîne des frais qui sont facturés par la banque émettrice à l'acheteur sous forme de commissions et de frais de gestion qui peuvent représenter un coût assez élevé. Si une banque notificatrice intervient, c'est le vendeur qui prend à sa charge les frais facturés par cette dernière. Mais l'acheteur et le vendeur peuvent prendre d'autres dispositions en se mettant d'accord au préalable sur, par exemple, le partage de ces frais.

Les garanties d'une lettre de crédit pour l'acheteur

Grâce aux termes et conditions énoncés dans une lettre de crédit, ou crédit documentaire, un acheteur ne doit régler la marchandise ou le service qu'il a achetée qu'une fois que sa livraison a été effectuée et contre remise de certains documents prévus au départ dans la lettre de crédit, notamment qui prouvent qu'il a bien reçu la marchandise dans les délais prévus.

C'est aussi un bon moyen d'obtenir des délais de paiement par le biais de ce mécanisme qui n'exige pas un règlement immédiat, mais seulement quand la banque émettrice a bien entre les mains les documents qui prouvent que la transaction est bien conforme au contrat de vente initial.

Un crédit documentaire permet de rassurer les fournisseurs sur le fait qu'une banque s'engage à régler les sommes dues par l'acheteur, qui apparaît donc digne de confiance.

Les garanties d'une lettre de crédit pour le vendeur

Un vendeur qui vend ses marchandises ou ses services à l'international dispose d'une garantie de paiement grâce à une lettre de crédit, soit un crédit documentaire ou un crédoc. En effet, de cette façon, il dispose d'un engagement de la banque de l'acheteur, qui constitue une réelle garantie, qu'il sera bien payé, si toutes les conditions contractuelles entre lui et l'acheteur sont bien remplies, et de manière irrévocable car une lettre de crédit ne peut pas être modifiée sans son accord.