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Le numéro EORI en import / export : utilité ? Comment le demander ?

Le numéro EORI en import / export : utilité ? Comment le demander ?

En général, les marchandises peuvent être transportées depuis l’UE et au sein de l’UE sans trop de restriction. Toutefois, dès qu’il s’agit de franchir une frontière, des règlementations douanières s’appliquent. Depuis le mois de novembre 2009, les opérateurs de l'Union européenne qui veulent importer ou exporter des marchandises ont, dans la plupart des cas, besoin d'un numéro EORI. EORI est l'abréviation de Economic Operator Registration and Identification. En clair, il s'agit d'un numéro unique communautaire permettant l'enregistrement et l'identification des opérateurs économiques. À quoi sert-il ? Dans cet article, apprenez comment demander un numéro EORI en découvrant quelle est la procédure. Voici également des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le numéro EORI.

Qu'est-ce que le numéro EORI en import/export ?

EORI - pour Economic Operator Registration and Identification System - est un système européen d'enregistrement et d'identification unique des entreprises et des particuliers auprès de l'administration douanière. Ce numéro EORI est attribué individuellement et il est valable dans toute l'UE. Chaque opérateur de l'UE reçoit un seul numéro EORI comme identifiant. Cela permet aux autorités douanières des pays de l'UE de mieux contrôler les flux de marchandises. Les entreprises et les indépendants qui souhaitent importer dans l'UE des marchandises en provenance d'un pays tiers doivent fournir leur numéro EORI pour le dédouanement. Sans ce numéro, le dédouanement n'est plus possible, sauf si l'importateur est un particulier. Pour les exportations de l'UE vers un pays non-membre de l'UE, un numéro EORI est également requis, qui est nécessaire pour la création du document d'accompagnement de l'exportation.

Toutefois, étant donné que le document d'accompagnement export ne doit être créé que pour les marchandises d'une valeur de 1 000 euros ou d'un poids de 1 000 kg, les opérateurs économiques n'ont pas besoin d'un numéro EORI pour les exportations inférieures à ces valeurs. Les particuliers quant à eux n'ont pas besoin d'un numéro EORI pour exporter. Le numéro EORI est principalement utilisé dans les téléprocédures liées au dédouanement des marchandises accessibles depuis le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Sont entre autres concernés les services suivants :

  • Delta, service de dédouanement en ligne
  • Expert Control System ou ECS, téléservice consacré à la notification de sortie des marchandises du territoire de l’U afin d’obtenir la certification fiscale
  • Import Control System ou ICS, pour effectuer les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l’importation
  • Nouveau Système de Transit Informatisé ou NSTI pour placer des marchandises sous procédure de transit

Qui a besoin d'un numéro EORI ?

Les entreprises et les particuliers qui déclarent des exportations ou des importations aux douanes ont besoin d'un numéro EORI. L'obligation de fournir le numéro EORI existe dès la première transaction d'exportation ou d'importation. Les entreprises qui n'ont pas encore de numéro EORI peuvent demander leur enregistrement et leur délivrance lors du traitement de leur première transaction. Conformément à la réglementation européenne, seules les entités ayant une capacité juridique, c'est-à-dire les personnes physiques et morales ainsi que les associations de personnes ayant une capacité juridique, peuvent recevoir un numéro EORI.

A quoi ressemble le numéro EORI ?

Un numéro EORI français est structuré selon le format "FR" + le numéro Siret de la société. Dans tous les pays de l'UE, l'abréviation du pays concerné est placée devant, par exemple DE en Allemagne. Elle est suivie d'une combinaison de 15 chiffres, par exemple DE0000001234567.

Les EORI avec le code pays GB ne sont pas valides dans l'UE depuis le Brexit.

Dans quels pays le numéro EORI est-il valable ?

Le numéro EORI peut être utilisé dans tous les états membres de l’UE. Contrairement à la TVA, pour laquelle une entreprise peut avoir plusieurs numéros, vous ne pouvez disposer que d’un seul et unique numéro EORI. S’agissant du Royaume-Uni, malgré le Brexit, vous devez tout de même avoir un numéro EORI pour des réalisations douanières à destination de ce pays.

Quand le numéro EORI est-il requis ?

Le numéro EORI est requis pour les déclarations douanières, par exemple les déclarations d'exportation et d'importation - exportateur pour l'exportation ; destinataire pour l'importation.

Où obtenir un numéro EORI ?

Vous devez demander un numéro EORI pour toutes activités et opérations douanières effectuées au sein de l’Union Européenne. Pour avoir accès à cette immatriculation, vous devez vous rendre sur le site douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire Cerfa n°13930*01. Il s’agit du document intitulé « Demande d’octroi de numéro EORI ». Cette demande est gratuite. Ce sont les PAE ou pôles d’action économiques qui prennent en charge l’octroi des numéros EORI pour les entreprises françaises.

Prenez garde, il existe des sites frauduleux qui proposent des accompagnements qui n’en sont pas. Ces faux interlocuteurs vous proposent de payer puis ne donne ensuite plus aucun contact. Méfiez-vous donc de ces tentatives d’arnaques à la demande de numéro EORI. Pour vous assurer que vous n’avez pas déjà un numéro EORI, vous pouvez vous connecter au service en ligne accessible à l’adresse douane.gouv.fr. Vous n’aurez plus qu’à entrer votre numéro de SIRET et cliquer sur le bouton « Rechercher ».

Comment vérifier la validité d’un numéro EORI ?

Les entreprises qui ne sont pas sûres d'être enregistrées peuvent le vérifier auprès de l'administration des douanes. La requête peut également être effectuée directement via la base de données de l'UE. Pour cela, il suffit de se rendre à l’adresse ec.europa.eu.

Où trouver plus de détails, notamment sur l'utilisation des numéros EORI étrangers ?

Les détails sur l'introduction du numéro EORI sont publiés dans le règlement CE 312/2009 du 16 avril 2009. La Commission européenne a publié des informations détaillées concernant les lignes directrices du numéro EORI. L'administration douanière peut également vous fournir des informations sur le numéro EORI.

 
 

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