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Ouvrir un bar ou pub : procédure, réglementation, étapes pour réussir

Ouvrir un bar ou pub : quelles procédures, quelles règles ?

Si vous projetez d’ouvrir un bar, vous devrez vous soumettre à une réglementation stricte. En effet, ce type d’activité n’est pas autorisé à tous et nécessite certaines démarches préalables très spécifiques, notamment l’obtention d’un permis d’exploitation et d’une licence permettant la vente de boissons. En outre, il convient de choisir une forme juridique adaptée puis de suivre les procédures administratives indispensables à la création de cette activité. Faisons le point dans ce dossier.

Ouvrir un bar ou un pub : quelles procédures suivre ?

Quelle forme juridique choisir ?

Pour ouvrir un bar, il vous faut créer votre entreprise et choisir, pour ce faire, un statut juridique. Dans ce cadre, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme allégée, mais qui ne permet pas de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur ;
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un choix judicieux si vous vous lancez seul dans votre projet ;
  • la société à responsabilité limitée (SARL) reste la solution la plus sécurisée si vous vous lancez avec plusieurs associés.

Quelles démarches effectuer pour créer son entreprise ?

Lorsque vous aurez décidé de la forme juridique avec laquelle vous souhaitez ouvrir votre bar, vous pourrez entreprendre vos démarches de création d’activité. Il vous suffit de vous adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre chambre de commerce et d’industrie pour y déclarer votre commencement d’activité.

En retour, le CFE vous adressera la liste de documents à fournir et de démarches à effectuer pour créer votre entreprise. La procédure est relativement simple, bien qu’elle varie quelque peu selon la forme juridique choisie. Il vous faudra ensuite publier un avis de constitution d’entreprise dans un journal d’annonces légales local. Une fois votre entreprise immatriculée, vous recevrez un extrait K-Bis.

Comment choisir son local commercial ?

Pour ouvrir votre bar, il vous faut trouver un local commercial. Pour ce faire, vous disposez de plusieurs solutions.

  • Vous pouvez acheter un fonds de commerce, c’est-à-dire un bar déjà installé. Ceci vous permet de conserver le matériel préexistant, l’enseigne, le bail commercial, les salariés et la clientèle.
  • Vous pouvez acheter un droit au bail qui vous permet de devenir titulaire du contrat de location uniquement.
  • Vous pouvez racheter le local uniquement et en devenir le nouveau propriétaire, à condition de disposer d’un apport financier important.

Il est souvent conseillé de commencer par une location-gérance, le temps que l’activité devienne rentable. L’achat du local survient généralement dans un second temps, une fois que l’activité prospère bien.

Il est ensuite nécessaire de déclarer l’ouverture du bar auprès de la mairie de la commune dans laquelle il se trouve. Cette déclaration doit survenir dans un délai maximal d’un mois après son ouverture.

Ouvrir un bar : quelles règles faut-il respecter ?

Pour ouvrir un bar, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur.

Le permis d’exploitation

Pour obtenir un permis d’exploitation, il est indispensable de suivre une formation au permis d’exploitation payante d’une durée de trois jours dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Le permis d’exploitation est remis à l’issue de la formation et reste valable pour une durée de 10 ans. Il est ensuite nécessaire de suivre une formation de mise en conformité d’une durée de sept heures pour le renouveler.

Le débit de boissons

Pour ouvrir un bar et y vendre des boissons alcoolisées, il est nécessaire d’obtenir une licence de débit de boissons. Il s’agit d’une licence IV, ou « grande licence », qui permet de vendre des boissons alcoolisées. Elle peut être achetée directement ou transférée. Son prix est variable en fonction de la commune dans laquelle se trouve le bar, mais il faut compter entre quelques milliers d’euros et plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la taille de la ville.

Vous pouvez également opter pour une licence III, dite licence restreinte, si vous ne souhaitez pas vendre d’alcools distillés. Cette licence suffit pour vendre sur place du vin, de la bière, du cidre, des liqueurs de fruits et des jus de fruits pouvant atteindre jusqu’à 3° d’alcool.

La diffusion de musique

Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre bar, il vous faudra au préalable formuler une demande d’autorisation auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et verser une redevance.

Il faut savoir que le voisinage est souvent importuné par la présence d’un bar et son niveau sonore. Il est en outre en droit de se plaindre du bruit généré. S’il est élevé, vous vous exposez à une amende, voire à une fermeture administrative pour une durée maximale de deux mois.

Ouvrir une terrasse

Vous ne pouvez exploiter une terrasse ouverte, une terrasse fermée ou une contreterrasse sans obtenir une autorisation préalable de la mairie. Vous devrez payer une redevance (des droits de voirie) dont le montant dépend de plusieurs paramètres, comme la taille de la terrasse, son exposition, les horaires d’utilisation, la fréquentation piétonne de la rue, etc.

Les normes d’hygiène et de sécurité

Il est impératif que votre bar respecte les normes en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité, mais également d’affichage. La formation qui vous permet d’obtenir votre permis d’exploitation vous détaille des points, mais vous pouvez également prendre les devants en vous renseignant auprès de votre CFE. Si vous ne respectez pas ces normes obligatoires, vous vous exposez au risque de fermeture administrative de votre établissement.

Parmi ces règles en vigueur, voici les principales :

  • le port d’une tenue professionnelle ;
  • les locaux doivent être équipés d’alarmes, de détecteurs de fumée, d’issues de secours, de plans d’évacuation, etc. ;
  • il est nécessaire de respecter la réglementation en vigueur dans les Établissements recevant du public (ERP) ;
  • le local doit être accessible aux personnes à mobilité réduite ;
  • le local doit comprendre des sanitaires ;
  • certains affichages sont obligatoires (interdiction de fumer, licences, prix, etc.).

Quand est-il interdit d’ouvrir un bar ?

Il est interdit à certaines personnes d’ouvrir un bar. Il s’agit en effet d’une activité qui n’est pas autorisée à tous. Vous serez concerné si vous faites partie de l’une ou de plusieurs de ces catégories :

  • les mineurs ;
  • les personnes majeures sous tutelle ;
  • les fonctionnaires ;
  • les notaires ;
  • les huissiers de justice ;
  • les personnes condamnées pour certaines infractions à un emprisonnement d’au moins un mois.

Le respect de la TVA

Le taux de TVA appliqué est variable et il dépend directement des éléments facturés à la clientèle.

  • La TVA est de 20 % sur les boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.
  • La TVA est de 10 % sur les boissons non alcoolisées à consommer sur place. Elle est réduite à 5,5 % dès lors que ces boissons non alcoolisées ne sont pas consommées immédiatement et qu’elles sont conservées dans contenant à emporter.
 
 

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