Pause-café en entreprise : que dit la loi ? Comment les encadrer ?

Bien des rumeurs entourent la pause café en entreprise. Si certaines sont vraies et d’autres totalement infondées, les règles sont généralement peu connues et restent floues. Pourtant, la loi a établi certaines obligations en la matière, malgré une certaine souplesse. Entre durée minimale légale, question de rémunération, occupations et activités, sanctions éventuelles et autres, il est impératif de connaitre la loi et de la respecter. Faisons le point dans ce dossier.

Pause-café en entreprise : quels avantages ?

Si la pause café en entreprise peut sembler être une perte de temps pour l’employeur, elle est pourtant reconnue comme un bienfait pour les salariés dans la mesure où elle contribue ainsi à améliorer leur productivité de près de 10 %. En effet, en tant qu’employeur, vous avez tout intérêt de laisser vos salariés profiter de ce temps que la loi leur accorde, car des études sérieuses ont démontré ses atouts.

• Le moment idéal pour laisser place aux nouvelles idées : lors de la pause café, les salariés échangent dans un contexte de détente ou réfléchissent seuls, ce qui favorise l’émergence de nouvelles idées. Ces discussions hors cadre professionnel sont finalement plus ouvertes à la créativité que certaines réunions très cadrées.
• Un moment de bien-être : pour les salariés, ces temps de pause café sont importants pour leur bien-être et leur vie sociale. Or, un salarié bien dans ses baskets apprécie de venir travailler et s’investit davantage dans ses tâches. Pour optimiser la satisfaction des salariés, proposez des breuvages de qualité, à petits prix (voire offerts) et très variés afin de permettre à chacun d’apprécier encore davantage cet instant de pause.
• Une coopération renforcée : les pauses café sont un moment idéal pour échanger entre collègues, mais également avec son responsable, dans un cadre qui n’est pas véritablement celui du travail. Devant la machine à café, tous les niveaux hiérarchiques sont abolis, ce qui accroit l’esprit d’équipe. C’est également un moment opportun pour abaisser les tensions en cas de crise.

Pause café en entreprise : que dit la loi ?

Les pauses café sont encadrées par la loi. L’article L. 3121-33 du Code du travail stipule en effet que le salarié qui effectue un temps de travail quotidien de six heures bénéficie d’un temps de pause d’au moins 20 minutes. Bien entendu, toute entreprise peut mettre en place des dispositions plus favorables quant à ces pauses café.

La loi précise également que le salarié n’a pas à attendre d’avoir effectué six heures de travail pour bénéficier de son temps de pause minimal, qui peut être pris en une seule fois ou fragmenté. Si le temps minimal de 20 minutes ne peut être pris par le salarié, un dédommagement lui est dû, tel que l’a édicté la Chambre sociale par le biais de l’arrêté du 23 mars 2011.

Précisons plus clairement les mesures imposées par la loi dans le cadre des pauses, sachant que la législation varie selon que le salarié est majeur ou mineur.

• Pour un salarié majeur, la législation en vigueur est la suivante :
  • s’il travaille moins de 6 heures dans la journée, il ne peut prétendre à aucune pause, en principe ;
  • s’il travaille 6 heures ou plus, il doit obligatoirement bénéficier de 20 minutes de pause dans la journée, au minimum ;
  • notons qu’un accord collectif ou qu’une convention collective au sein de l’entreprise peut octroyer un temps de pause à un salarié travaillant moins de six heures et une durée de pause supérieure à 20 minutes pour un salarié travaillant six heures ou plus.
• Pour un salarié mineur, la législation en vigueur est la suivante :
  • s’il travaille moins de 4h30 dans la journée, il ne peut prétendre à aucune pause, en principe ;
  • s’il travaille 4h30 ou plus, il doit obligatoirement bénéficier de 20 minutes de pause dans la journée, au minimum ;
  • notons qu’un accord collectif ou qu’une convention collective au sein de l’entreprise peut octroyer un temps de pause à un salarié travaillant moins de 4h30 et une durée de pause supérieure à 20 minutes pour un salarié travaillant 4h30 ou plus.

Le temps de pause de 20 minutes peut être pris au bout de 6 heures de travail ou avant d’avoir travaillé 6 heures, si le salarié sait qu’il va effectuer au moins 6 heures de travail dans sa journée.

Le salarié a le droit de prendre une pause de 20 minutes ou de fractionner ces 20 minutes en plusieurs petites pauses dans la journée, dans le respect d’une durée totale de 20 minutes. En revanche, l’employeur n’a pas le droit d’imposer ou d’empêcher son salarié de fractionner son temps légal de pause.

Par ailleurs, pendant toute la durée de ses 20 minutes de pause, la salarié est libre de faire ce qu’il souhaite. Il peut librement se consacrer à des actions personnelles.

Pause café et pause déjeuner : quelle différence ?

Une pause café est en fait un temps de pause qui peut être utilisé pour boire un café, pour fumer une cigarette, sortir prendre l’air ou pour effectuer n’importe quelle action personnelle qui ne relève pas du travail. Il s’agit d’un moment de pause en toute liberté pendant lequel le salarié peut se détendre et faire ce qu’il veut.

La pause déjeuner est une pause de plus longue durée. Destinée à la restauration, elle coupe généralement la journée de travail en deux parties plus ou moins égales. Sachez pourtant que la pause déjeuner n’existe pas dans la loi. Aucune législation ne régit sa durée ni son horaire. Elle est généralement prévue par la convention collective de l’entreprise, ce qui signifie que l’employeur n’a pas pour obligation de la prévoir.

En conséquence, certains employeurs n’accordent à leurs salariés que les 20 minutes minimales prévues par la loi dans le cadre d’une journée de travail. Ils imposent ainsi à ceux-ci de se restaurer sur ce temps de pause obligatoire. Pourtant, ce principe, bien que légal,est à éviter, car il est mal vécu par les salariés et conduit généralement à de fréquents turn-over.

Préférez donc, en tant qu’employeur, accorder une pause déjeuner d’une durée de 45 minutes à 1h30 (délai traditionnellement accordé) pour permettre à vos salariés de décompresser et d’être plus épanouis et plus performants.

Pause café : qu’en est-il de la rémunération ?

La loi prévoit que le temps de pause au travail n’est pas rémunéré. Pour que la pause soit rémunérée, elle doit être intégrée dans le calcul du temps de travail effectif.

L’article L. 3121-1 du Code du travail indique que le temps de travail effectif correspond au « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

En conséquence, dès lors que le temps de pause est dévolu à une ou plusieurs tâche(s) relevant du travail, la rémunération est due.

Par ailleurs, il existe certaines exceptions qui ont pour conséquence d’imposer la rémunération des temps de pause pendant lesquels le salarié peut se consacrer à des activités personnelles, dès lors que :

• l’employeur lui manifeste une demande spécifique telle que surveiller le téléphone pendant sa pause ;
• le salarié est en formation ou en déplacement (sur demande de l’employeur).

Bien entendu, un accord collectif ou une convention collective peuvent prévoir une rémunération des temps de pause.

Pause au travail : quelles sanctions en cas de non respect ?

Une entreprise doit impérativement informer ses salariés de la législation en vigueur concernant les temps de pause, par la communication de ces données lors leur entrée dans l’entité et/ou par un affichage collectif au sein des locaux.

Si le salarié ne respecte pas les règles de pause mises en place au sein de l’entreprise, l’employeur peut le sanctionner par un blâme, une mise à pied, voire aller jusqu’à un licenciement pour faute.

Si l’employeur ne respecte pas la législation en vigueur concernant les pauses au travail, le salarié peut solliciter l’intervention de l’inspection du travail.