Borne de recharge copropriété : conseils et devis

L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable dans un pavillon individuel est libre et relativement aisée. Mais dès lors qu’il s’agit de poser un point de charge en copropriété, les démarches sont nettement plus complexes. En effet, la borne de recharge doit être installée au sein d’un espace collectif, ce qui implique certaines contraintes inévitables. Comment faire poser des bornes de recharges pour la copropriété ? Comment faire valoir son droit à la prise en tant que résidant souhaitant installer une solution privée ? Faisons le point dans ce dossier.

Qu’est-ce que le droit à la prise ? Comment en bénéficier ?

Lorsque l’on parle d’installation de bornes de recharge au sein d’une copropriété, le terme de droit à la prise est évoqué. En effet, l’État incite les automobilistes à investir dans l’acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables et veille à multiplier l’installation de bornes de recharge sur l’espace public comme au sein d’espaces privés. Néanmoins, disposer chez soi d’un moyen de recharge reste la solution la plus confortable pour les particuliers. Mais lorsque l’on réside au sein d’une copropriété, il n’est pas aussi facile de faire ce que l’on veut en comparaison d’un habitant propriétaire d’un pavillon individuel. Dans ce cas, on évoque le droit à la prise.

Tout copropriétaire qui désire faire poser une borne de recharge pour son véhicule électrique ou hybride rechargeable peut invoquer le droit à la prise. Un habitant en copropriété peut ainsi faire poser une borne de recharge individuelle sur sa place de parking à ses frais grâce au fameux droit à la prise mis en place depuis le 1^er novembre 2014.

Néanmoins, le droit à la prise ne peut être appliqué que dans certaines conditions. En effet, la copropriété doit être équipée d’un parking couvert et fermé. La borne de recharge installée par le résidant doit être de type standard et elle doit être raccordée au compteur électrique de l’utilisateur ou au compteur collectif à condition de faire l’objet d’une facturation individuelle. En effet, il est normal que les autres résidants ne soient pas contraints de contribuer aux frais d’utilisation d’une borne de recharge individuelle par l’un des habitants.

Comment bénéficier du droit à la prise ?

Le droit à la prise peut donc s’appliquer à tout résidant en copropriété, qu’il soit propriétaire ou même locataire. Le propriétaire du logement doit informer le syndicat de copropriété de son souhait de faire installer une borne de recharge sur sa place de parking personnelle. Pour ce faire, il doit effectuer une demande par courrier recommandé avec accusé de réception et y annexer un dossier technique complet précisant les modalités d’installation, ce qui nécessite au préalable l’intervention sur place d’un technicien installateur qui pourra étudier les lieux, la faisabilité du projet et établir un devis et un rapport d’installation détaillés.

Un locataire doit suivre la même procédure, mais il lui faut au préalable informer le propriétaire de son logement et obtenir son accord.

En effet, ces demandes d’accord sont nécessaires dans la mesure où le raccordement de la borne de recharge sera effectué sur les espaces communs et que les travaux d’installation peuvent perturber l’utilisation de ces espaces par les autres résidants.

Après réception de la demande, le syndicat de copropriété dispose d’un délai de six mois pour rendre son avis. Le droit à la prise a pour conséquence de favoriser les acceptations, car tout refus doit être motivé. Ainsi, la majorité des requêtes de propriétaires ou locataires en copropriété pour installer une borne de recharge individuelle sur leur place de parking est accordée.

Toutefois, bien que les refus soient rares, ils existent. Le syndicat de copropriété peut refuser d’accorder ce droit au demandeur dans certaines situations et à condition de motiver sa décision. Voici les motifs qui peuvent être invoqués :

• le dispositif prévu est jugé dangereux pour l’immeuble ;
• le syndicat de copropriété prévoit de faire poser une solution de recharge collective à plus ou moins long terme ;
• la copropriété ne répond pas aux critères d’exigibilité.

Quelle borne de recharge choisir en copropriété ?

Tout dépend du projet. Pour un particulier résidant au sein de la copropriété et qui souhaite installer une borne de recharge personnelle sur son emplacement de parking, le choix est vaste. Le mieux est d’opter pour une borne de recharge lente ou normale, c’est-à-dire d’une puissance de 3,7 kW, de 7,4 kW, de 11 kW ou de 22 kW en fonction de ses besoins et de son utilisation de son véhicule électrique ou hybride rechargeable. Plus la borne sera puissance, plus la recharge sera rapide, mais plus les frais d’installation et d’achat seront élevés, en principe. Toutefois, il faut également tenir compte de la capacité de charge du véhicule, car il est inutile d’opter pour une borne de puissance supérieure, dans la mesure où celle-ci en sera forcément bridée.

Pour une installation collective, la copropriété peut faire le choix d’installer des points de charge partagés pour tous les copropriétaires ou de réserver certaines places pour les automobilistes dotés de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans ce cas, en fonction des besoins, il pourra être judicieux d’opter pour des solutions de recharge normales, comme pour les particuliers, ou rapides, c’est-à-dire de 50 kW ou plus pour favoriser les rotations entre les utilisateurs.

Faire installer une borne de recharge en copropriété : quelles contraintes ?

La pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriété est loin d’être simple. En effet, le demandeur utilisateur doit impérativement assumer seul les factures liées à l’utilisation de son point de charge, tel que le stipule le décret ministériel n°2011-873 du 25 juillet 2011, ce qui nécessite un compteur individuel ou un dispositif de facturation individuelle.

La mise en place d’une borne de recharge nécessite l’installation préalable d’un circuit mis en terre de moins de 100 Ohms et un local d’alimentation électrique au sein des espaces communs capable de supporter une puissance de charge de 4 kW sur plusieurs heures consécutives. Sauf dans le cas où un nouveau point de livraison doit être créé, le demandeur doit impérativement solliciter les services du fournisseur d’énergie qui œuvre pour la copropriété.

Enfin, soulignons que le demandeur doit supporter seul les frais d’installation de la borne de recharge destinée à son véhicule. Or, au sein d’une copropriété, les travaux d’installation sont particulièrement complexes, ce qui nécessite un budget conséquent, généralement supérieur à celui qu’il convient de prévoir pour un pavillon indépendant.

Borne de recharge en copropriété : quel prix ?

Il est difficile d’évaluer avec précision le coût d’achat et de pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable au sein d’une copropriété. En effet, ce prix est très variable d’un projet à l’autre puisqu’il dépend de nombreux critères, tels que le type de borne choisi, sa puissance, sa gestion, ses fonctionnalités éventuelles et les travaux à réaliser (contexte difficile, distance entre le point de charge et le compteur individuel ou collectif, mode de raccordement à prévoir, mise aux normes électriques éventuelle, etc.). Toutefois, il nous est possible d’affirmer qu’il faut compter en moyenne entre 1 000 euros et 2 000 euros pour ce type de projet individuel.

Il faut savoir qu’il est possible pour un résidant en copropriété de réduire ses frais de pose d’une borne de recharge grâce aux aides accordées par le gouvernement et par certaines collectivités territoriales. Le programme ADVENIR permet notamment de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % du montant HT de l’achat et de l’installation, dans la limite de 960 euros par point de charge individuel ou de 1 660 euros par point de charge partagé. Pour une infrastructure collective en copropriété, il est possible de bénéficier d’une aide de 8 000 euros par copropriété et jusqu’à 3 000 euros pour les travaux en voirie extérieure.

Attention toutefois ! Il nous semble nécessaire de préciser que pour bénéficier de telles aides, il est obligatoire de respecter la loi qui contraint le demandeur à recourir aux services d’un technicien certifié IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques). Il s’agit de professionnels installateurs qualifiés qui ont suivi une formation spécifique pour poser ces appareils très particuliers et complexes dans le respect des normes électriques et de sécurité en vigueur. Sans une attestation IRVE en bonne et due forme, inutile d’espérer bénéficier des aides gouvernementales, car elles seront automatiquement refusées.

Par ailleurs, si le demandeur ne sollicite pas les services d’un installateur IRVE, sa compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les dommages éventuels en cas de sinistre et le fabricant du produit peut ne pas appliquer les conditions prévues par la garantie en cas de défaillance.

Comment obtenir des devis pour une borne de recharge en copropriété ?

Notre simulateur en ligne est un outil idéal pour obtenir des devis de professionnels IRVE. Gratuit, sans engagement ni contrainte, il est facile à utiliser et très rapide. Il vous suffit de remplir un simple formulaire qui permet de mieux cibler votre besoin. Vous recevez ensuite une liste d’installateurs qui s’inscrivent dans le cadre de votre demande.

Vous pouvez à loisir sélectionner ceux qui semblent les plus intéressants afin de convenir d’un rendez-vous sur place dans le but d’établir un devis détaillé et personnalisé au regard des travaux d’installation à envisager. Vous n’avez ensuite plus qu’à les comparer pour sélectionner l’offre qui présente le meilleur rapport qualité/prix.