Soins d'urgence et secourisme : quelle obligation en entreprise ?

Le lieu de travail n'est pas sans risques. Tout salarié peut en effet être exposé à des risques professionnels propices aux accidents du travail, mais aussi être amené à connaitre un problème de santé tout autre qui suppose une intervention médicale d'urgence. Un employeur a pour obligation de garantir la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé. De ce fait, il doit notamment prévoir de mettre en place une organisation et du matériel en cas d'urgence médicale dans ses locaux, mais aussi pour prévenir ces risques. Il s'agit ainsi notamment pour un employeur de mettre à disposition de ses salariés du matériel de premiers secours, de les former au secourisme et de les informer clairement de la tenue des conduites à tenir dans une telle situation d'urgence.

L'obligation d'un employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés

Tous les employeurs du secteur privé et des établissements du secteur public ont pour obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés que ces derniers soient en contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), en intérim, ou en stage dans l'entreprise.

Cette obligation prend la forme de la mise en place d'actions de prévention, d'information et de formation des salariés.

Mais un employeur doit également organiser les soins d'urgence à prodiguer à un salarié victime d'un accident du travail ou de tout autre problème de santé sur son lieu de travail en vertu de règles définies par le Code du travail.

Afin de répondre à cette exigence, l'employeur doit, dans un premiers temps, évaluer les risques professionnels de son entreprise, c'est-à-dire les risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés ses salariés.

Ces risques professionnels doivent être consignés dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), et leur évaluation a pour objectif pour l'employeur de définir des consignes à respecter en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale dans son entreprise.

Une fois déterminées, ces directives et les conduites à tenir en cas d'urgence médicale dans l'entreprise doivent ensuite être rédigées par l'employeur dans un document spécifique qui est porté à la connaissance du personnel, tout comme mis à la disposition de l'inspecteur du travail au besoin. Un salarié est dans l'obligation de respecter les instructions données de cette façon par son employeur en matière de sécurité au travail.

Ce document rédigé par l'employeur doit détailler la procédure à suivre en cas d'accident dans l'entreprise comme l'indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : appel éventuel d'un service médical ; noms, fonctions et lieux de travail des salariés formés en secourisme présents dans l'entreprise ; numéros des services extérieurs de secours d’urgence à contacter ; rappel de la localisation des trousses ou du local de premiers secours et politique de transport et d’évacuation des blessés.

L'INRS souligne toutefois qu'en cas d'urgence médicale dans une entreprise, la solution la plus appropriée est d'appeler le Samu qui dispose de la possibilité de juger du niveau d'urgence et de la nécessité de l'envoi ou non de moyens médicaux adaptés.

D'autre part, dans le cas où un employeur met en danger ses salariés en ne prenant pas de mesures de prévention en ce qui concerne les risques professionnels, qui peuvent entrainer un accident ou une maladie, ce dernier s'expose à des sanctions civiles, notamment l'obligation d'indemniser financièrement un salarié qui subit un préjudice lié à ces risques, mais aussi à des sanctions pénales et/ou administratives s'il ne respecte pas son obligation d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Le matériel d'urgence et de secourisme obligatoire sur le lieu de travail

En matière d'urgence médicale et de secourisme dans l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition de ses salariés et sur leur lieu de travail du matériel de premiers secours correspondant aux risques professionnels qu'il a évalués au préalable.

Il peut s'agir d'une trousse de secours dont le contenu est défini en fonction des risques liés à l'activité de l'entreprise, d'une armoire à pharmacie équipée en matériel destiné à apporter les premiers secours à un salarié blessé ou malade, d'un défibrillateur automatique externe (DAE) en fonction des risques propres à l’activité de l’entreprise ou de son effectif, d'un lave-œil en cas d’utilisation de produits chimiques, d'un kit de récupération de membre sectionné en cas d’utilisation de machines à lames tranchantes, par exemple.

Ces équipements de premiers secours doivent être facilement accessibles, par exemple situés dans un local dédié (qui doit aussi disposer d'un dispositif d'appel d'alerte des secours), et être signalés par des panneaux d'information conformes aux règles définies par un arrêté du 4 novembre 1993, soit être de forme rectangulaire ou carrée et munis d'un pictogramme blanc sur fond vert.

Le Code du travail prévoit que les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent disposer d'une salle de repos proche des locaux médicaux de l'entreprise, afin de permettre l'intervention rapide du personnel de santé, dans laquelle un salarié blessé ou malade puisse être isolé et allongé. Une obligation qui s'impose aussi à l'occasion de la construction de nouveaux locaux d'une entreprise dont l'effectif est d'au moins 500 salariés (200 pour les établissements industriels).

À noter : un employeur peut se faire aider par le service de santé au travail dont son entreprise dépend pour lister les matériels de premiers secours nécessaires à mettre à disposition dans ses locaux. Il doit également mettre en place les panneaux d'information et les matériels de secours après consultation des délégués du personnel ou du Comité social et économique (CSE) qui assure les missions de l'ancien Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Quels moyens humains nécessaires en matière d'urgence et de secourisme dans une entreprise ?

La présence d'un infirmier capable d'intervenir en cas d'urgence médicale est-elle obligatoire dans une entreprise ? Tout dépend du type d'entreprise et du nombre de salariés.

Ainsi, en vertu des articles R. 4623-32 et R.4623-33 du Code du travail, toutes les entreprises de 500 à 1 000 salariés doivent prévoir la présence d'un infirmier dans leurs locaux. Cette obligation concerne les entreprises dont l'effectif est compris entre 200 à 800 salariés s'il s'agit d'établissements industriels.

Au-delà d'un effectif de 1 000 salariés, les entreprises doivent disposer d'un infirmier et d'un autre par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Pour les entreprises du secteur industriel, un infirmier supplémentaire doit être prévu (par tranche de 600 salariés en plus) si leur effectif est de plus de 800 salariés.

La formation des salariés au secourisme

Si la formation des salariés au secourisme au travail n'est pas une obligation pour toutes les entreprises, elle est néanmoins fortement conseillée afin de pouvoir agir rapidement si un salarié se blesse ou fait un malaise, en attendant l'arrivée des secours. Cette formation au secourisme des salariés peut être organisée en lien avec la médecine du travail.

Toutefois, les entreprises concernées par des travaux dangereux ont pour obligation de former au secourisme au moins 1 de leurs salariés par atelier concerné par de tels risques. C'est la même chose pour un employeur dont l'un des chantiers où sont réalisés des travaux dangereux emploie au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours.

Il s'agit d'une recommandation minimum. Un employeur a en effet tout intérêt à former davantage de salariés aux premiers gestes de secours dans le but de prévoir une intervention plus efficace en cas de problèmes de santé dans son entreprise.

Le Code du travail stipule d'ailleurs que l'employeur est tenu d'informer tous ses salariés des "risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire". En conséquence, un employeur doit organiser une formation pratique en matière de sécurité et de secours d'urgence pour ses salariés qui prévoit notamment de leur apprendre la conduite à tenir en cas d'urgence médicale dans l'entreprise.

Le réseau prévention de la Sécurité sociale met par exemple à disposition des employeurs un dispositif de formation appelé "Sauvetage secourisme du travail" dispensé par des formateurs certifiés par le réseau Assurance maladie Risques professionnels de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et qui délivre aux salariés formés un certificat de Sauveteur secouriste du travail (SST).