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Peut-on créer une entreprise de bâtiment sans diplôme ?

Peut-on créer une entreprise de bâtiment sans diplôme ?

La quasi-totalité des métiers du bâtiment (construction, entretien et réparation des bâtiments), comme toutes les activités artisanales, sont des activités réglementées dont le but premier est de ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des personnes bénéficiant de leurs prestations.

C’est pourquoi les professions du bâtiment peuvent en général être exercées seulement par des personnes justifiant d’une qualification professionnelle dans ce domaine ou sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée. Il est toutefois possible de créer une entreprise du bâtiment sans diplôme, mais certaines conditions doivent néanmoins être remplies.

Quels sont les diplômes nécessaires pour créer une entreprise de bâtiment ?

Le bâtiment est un secteur d’activité artisanal réglementé. Un plombier, un électricien, un peintre en bâtiment, un maçon, un carreleur, un menuisier, etc., doivent justifier d’une qualification professionnelle pour exercer, à partir du moment où il touche au bâti, c’est-à-dire à la structure d’un immeuble. Ces corps de métier doivent détenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), un brevet d'études professionnelles (BEP) ou un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les professionnels du bâtiment qui ne respectent pas cette réglementation sont passibles d’une amende de 7 500 euros.

À noter que l’obligation de détenir des diplômes ne concerne pas toutes les activités du secteur du BTP à partir du moment où elles ne concernent pas le bâti d’un immeuble et ne touchent pas à leur structure.

Une expérience professionnelle dans le bâtiment peut suffire pour créer une entreprise de bâtiment

Si la plupart des métiers du bâtiment sont soumis à l’obligation de détenir des qualifications professionnelles dans ce domaine d’activité pour exercer, les personnes qui justifient d’une expérience professionnelle de 3 années effectives en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans ce secteur sont aussi autorisées à travailler dans le bâtiment ou à créer une entreprise dans ce secteur. Ceci est également valable pour les micro-entrepreneurs qui exercent leur activité dans le bâtiment.

Pour ceux qui ne sont pas titulaires des qualifications nécessaires, et pour notamment les personnes qui souhaitent créer une entreprise dans le secteur du bâtiment, les chambres de métiers, en associant avec les organisations professionnelles du secteur, proposent des formations spécifiques, soit par la voie initiale, soit en alternance ou par la formation continue, qui aboutissent à des titres ou diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Même si le savoir-faire et les compétences sont essentiels pour travailler ou créer une entreprise dans le secteur du bâtiment, Il faut tout de même avoir à l’esprit que les diplômes et certifications spécifiques représentent pour les clients des gages de sérieux, de compétences et de fiabilité qui garantissent la réputation et le succès d’une entreprise, en particulier qui se crée et qui veut se développer dans le BTP.

Le respect des réglementations en vigueur dans le bâtiment : une obligation

Si détenir un diplôme dans le domaine du bâtiment n’est pas forcément nécessaire pour créer une entreprise dans ce secteur, l’entrepreneur doit, en revanche, obligatoirement respecter la réglementation en vigueur (obligations, normes, etc.) pour exercer son activité.

Il doit notamment souscrire une assurance décennale, qui couvre tous les dommages qui touchent à la structure et à la solidité du bâtiment, pour avoir le droit de proposer ses prestations en matière de construction, d’entretien ou de rénovation de bâtiments. L’entrepreneur qui crée son entreprise dans le BTP doit aussi souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle qui permet de financer la réparation des dommages causés à des tiers au cours d’un chantier.

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