Les assurances obligatoires et spécifiques aux entreprises du bâtiment et BTP

Pour exercer leur activité en toute tranquillité, chaque chef d’entreprise doit souscrire des assurances pour, en particulier, protéger ses biens ou encore les dommages qu’il peut subir ou provoquer. Certaines assurances pour entreprises sont facultatives, mais d’autres sont obligatoires. C’est le cas notamment dans le secteur du bâtiment et du BTP où les risques d’accidents sont plus grands.

L’assurance construction

Une assurance construction doit obligatoirement être souscrite par les entrepreneurs du bâtiment et du BTP qualifiés de « constructeurs ». Ce type d’activité regroupe les architectes, les techniciens et tous les métiers qui sont en lien avec le maître d’ouvrage, c’est-à-dire les corps de métiers qui réalisent les travaux pour le compte de ce dernier. Cette assurance concerne également les vendeurs de constructions neuves, les promoteurs immobiliers et les constructeurs.

L’assurance construction permet de couvrir tous les risques liés à des dommages qu’une entreprise peut subir durant un chantier. Il peut s’agir par exemple du vol de matériaux, la destruction de l’ouvrage concerné en raison d’un incendie, etc.

L’assurance construction recouvre des garanties obligatoires dans le secteur du bâtiment et du BTP, qui couvrent tous les défauts constatés après la réception des travaux, et d’autres qui sont facultatives. Parmi ces dernières, il en existe deux qu’il est cependant fortement conseillé de souscrire. D’abord, la « garantie de parfait achèvement » qui contraint une entreprise à réparer tous les problèmes signalés par un client au moment de la réception des travaux, et ce, dans un délai de 1 an. Ensuite, la « garantie de bon fonctionnement » qui oblige les entreprises du bâtiment et du BTP à réparer tous défauts qui apparaissent dans un délai de 2 ans sur des éléments d’équipements qui n’entravent pas le gros œuvre. Enfin, les entreprises du bâtiment sont en revanche dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale.

L’assurance responsabilité décennale

S’il est une assurance spécifique aux entreprises du bâtiment et du BTP, c’est bien celle de la responsabilité décennale. Elle est même obligatoire pour exercer dans ce secteur. L’assurance responsabilité décennale doit en effet être systématiquement souscrite à chaque ouverture de chantier.

Cette assurance obligatoire a pour objectif de protéger les professionnels de la construction dans le cas où leur intervention cause des dommages qui compromettent la solidité du bâtiment où ils interviennent. Il peut s’agir par exemple de l’effondrement d’une charpente, d’un parquet, un défaut d’étanchéité, etc. L’assurance responsabilité décennale s’adresse par exemple aux électriciens, aux maçons, aux plombiers, aux menuisiers, aux peintres, etc.

L’assurance responsabilité décennale couvre l’entreprise du bâtiment et du BTP qui la souscrit pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : une assurance non obligatoire mais fortement recommandée

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) concernent tous les secteurs économiques. Mais les entreprises du bâtiment et du BTP ont tout intérêt à souscrire cette assurance même si elle n’est pas obligatoire.

En effet, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège les entreprises de tous les dommages qu’elles peuvent occasionner à un client ou à un tiers au cours de leur activité. Elle concerne autant les dommages matériels, immatériels et corporels dus à des défaillances, à des erreurs, à du matériel ou à des produits défectueux par exemple. Compte tenu des risques inhérents au secteur du bâtiment et du BTP, une RC Pro est fortement conseillée.

Dans le même esprit, les assurances multirisques qui protègent les locaux, les chantiers, les véhicules, le matériel ou encore les marchandises en cas d’incendie, de dégât des eaux, des catastrophes naturelles, etc.