Régime social des indépendants : 5 points essentiels à connaitre !

Le régime social des indépendants a évolué depuis quelques années. En effet, l’ancien système qu’était le RSI – pour régime social des indépendants – a été remplacé en 2018 par la SSI – pour sécurité sociale des indépendants – un guichet unique rattaché au régime général de la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants bénéficient ainsi d’un point unique pour la gestion de l’ensemble de leurs prestations sociales. Découvrons 5 points essentiels à connaitre à son sujet.

Régime social des indépendants : de quoi s’agit-il ?

Le RSI – pour régime social des indépendants – n’existe plus, car il a été remplacé le 1^er janvier 2018 par la SSI – pour sécurité sociale des indépendants. Il s’agit d’un organisme chargé de verser les retraites complémentaires et les prestations sociales aux travailleurs indépendants affiliés.

La SSI est la protection sociale qui protège les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux. Le changement a été opéré lorsque la gestion des prestations sociales des indépendants a été confiée à la sécurité sociale afin de rattacher ces professionnels au régime général et de traiter leurs dossiers avec ceux de l’ensemble de travailleurs, conduisant à la fin du RSI.

Ce choix d’un guichet unique permet de corriger de nombreuses erreurs et de réduire les délais de traitement des prestations sociales des indépendants. Cette nouveauté permet en outre aux travailleurs indépendants de bénéficier de l’assurance chômage universelle.

Les dossiers des indépendants ont été transférés sans démarche de leur part et le calcul de leurs prestations reste inchangé. En effet, les travailleurs indépendants disposent d’un guichet unique au sein de la sécurité sociale, qui est ainsi la sécurité sociale des indépendants (SSI), et qui leur permet de continuer à bénéficier d’une fiscalité spécifique et de taux de cotisations allégés.

Soulignons par ailleurs que ce changement qui a permis de regrouper les caisses de ces différents statuts a pour avantage de faciliter les démarches sociales des salariés qui souhaitent se lancer en tant qu’indépendants, à temps plein ou partiel. Ainsi, il ne leur est plus nécessaire, désormais, de changer de caisse.

Régime social ou sécurité sociale des indépendants : 5 points essentiels à connaitre

Une mission au service des indépendants

La SSI – Sécurité sociale des indépendants – est dédiée, comme son nom l’indique, à la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle fonctionne sous la forme d’un guichet unique rattaché au régime général de la sécurité sociale.

L’accès à l’agence de sécurité sociale des indépendants s’effectue par le biais de la plateforme secu-independants.fr.

Des affiliés nombreux

L’affiliation à la SSI est automatique pour les professionnels indépendants depuis la suppression du RSI. Les droits, les couvertures sociales et les cotisations dues sont inchangés. Les affiliés sont nombreux puisque cela concerne tous les professionnels indépendants, les micro-entrepreneurs, les gérants majoritaires de SARL (société à responsabilité limitée), les gérants associés d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et les dirigeants d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Des cotisations sociales basées sur le chiffre d’affaires

La disparition du RSI au profit de la SSI ne modifie pas le calcul et le montant des cotisations sociales des indépendants. Pour un micro-entrepreneur, c’est son chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement qui permet de déterminer le montant de ses cotisations à la SSI. Pour les professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés, c’est la rémunération du dirigeant qui est prise en compte.

Un guichet unique pour l’ensemble des prestations sociales

Le grand avantage de la création de la SSI et de son rattachement au régime général de la sécurité sociale permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des compétences d’un guichet unique pour l’ensemble de leurs prestations sociales. Cette fusion facilite ainsi les démarches puisque l’Urssaf est en charge des cotisations, l’Assurance maladie est en charge de la santé et l’assurance retraite (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT) est en charge des prestations liées à la retraite.

Par ailleurs, la création de la SSI a entrainé celle de nouvelles fonctionnalités en ligne, avec la possibilité notamment de pouvoir consulter son dossier personnel de manière dématérialisée bien plus aisément.

Soulignons que la SSI rassemble les prestations sociales suivantes :

• la maladie ;
• la maternité ;
• l’assurance vieillesse ;
• le régime d’invalidité-décès ;
• les allocations familiales :
• la contribution sociale généralisée (CSG) ;
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L’importance de la nouvelle DSI (déclaration sociale des indépendants)

Le calcul des cotisations et des prestations sociales des travailleurs indépendants est basé sur les montants indiqués sur la déclaration sociale des indépendants (DSI) par chaque professionnel. La démarche s’effectue entièrement en ligne, sur la plateforme net-entreprise.fr, et elle est obligatoire, y compris si le chiffre d’affaires est nul.

Par ce procédé, le travailleur indépendant peut connaitre immédiatement le montant de cotisation sociale qui lui sera prélevé pour la période renseignée.

Depuis les revenus 2021, la DSI change de formule et est remplacée par la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiés, à effectuer dans le cadre du formulaire 2042, incluant un volet social spécifique.

À partir des revenus 2021 , la DSI est remplacée par une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiés. Cette nouveauté concerne quasiment l’ensemble des travailleurs indépendants qui exercent sous une forme individuelle (les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux, les dirigeants de SARL, les dirigeants de SCA, les dirigeants de SNC, les dirigeants non-salariés d’EURL et les agents généraux d’assurance).