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Quelle différence entre faute lourde et faute grave ? Quelles conséquences pour le salarié ?

Quelle différence entre faute lourde et faute grave ? Quelles conséquences pour le salarié ?

La faute grave et la faute lourde commises par un salarié sont souvent des notions qui sont confondues. Si la faute grave se caractérise par un manquement du salarié vis-à-vis des obligations auxquelles il est tenu dans son entreprise par son contrat de travail, la faute lourde se situe un cran au-dessus car elle désigne une intention de nuire de la part du salarié. Tout comme la faute grave, elle peut faire l’objet du licenciement du salarié mais elle peut également engager sa responsabilité. L’employeur a en effet le droit de lui réclamer réparation sous forme de dommages-intérêts.

Faute grave, faute lourde : quelle différence ?

La faute grave et la faute lourde se différencient principalement par l’origine et les caractéristiques de l’erreur commise par le salarié. Ces notions ne sont pas définies par le code du travail mais sont appréciées par les tribunaux compétents en cas de litiges.

La faute grave désigne le manquement d’un salarié aux obligations auxquelles il est tenu par son contrat de travail, c’est-à-dire respecter des horaires de travail, réaliser le travail demandé en respectant des instructions, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur et se tenir aux engagements mentionnés dans ce contrat. La faute lourde désigne, elle, une faute commise dans l’intention de nuire à l’employeur.

La faute grave est le plus souvent admise dans les cas où le salarié abandonne son poste ou est absent à répétition sans justificatifs ; s’il n’obéit pas aux ordres qui lui sont donnés ; s’il est à l’origine de harcèlement ou d’injures envers les autres salariés ou son employeur ; s’il commet un vol ou encore si son état d’ivresse est constaté au sein de l’entreprise. La faute lourde se caractérise par exemple par un cas de concurrence déloyale du salarié, à l’occasion de dégradations commises dans l’entreprise par le salarié destinées à entraver sa bonne marche ou encore si le salarié empêche délibérément les autres employés de travailler.

La faute grave constatée doit être directement imputable au salarié. La mauvaise manière d’agir d’un salarié peut être caractérisée de faute grave même s’il n’a jamais fait l’objet de sanction disciplinaire auparavant dans l’entreprise. La gravité de la faute est appréciée au cas par cas, selon les faits. La preuve de la faute lourde d’un salarié, c’est-à-dire sa volonté de nuire à l’entreprise, doit en revanche être apportée par l’employeur, contrairement à la faute grave dont son préjudice n’est pas à justifier par l’employeur.

Les conséquences d’une faute grave pour le salarié

La faute grave a pour conséquence le départ immédiat du salarié sans exécution d’un préavis puisque la violation de ses obligations définies dans son contrat de travail rend impossible son maintien dans l’entreprise. On parle alors d’une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat. Un licenciement pour faute grave ne donne pas droit pour le salarié aux indemnités de rupture de son contrat de travail, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement proprement dite ou de l’indemnité compensatrice de préavis puisqu’il ne l’effectue pas. Si le salarié n’a pas pu bénéficier de tous ses congés payés au moment de son licenciement pour faute grave, il a en revanche droit à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Les conséquences d’une faute lourde pour le salarié

La faute lourde a les mêmes conséquences pour le salarié qu’un licenciement pour faute grave. Il n’a pas le droit à une indemnité de licenciement ou de préavis. Il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés s’il remplit les conditions.

La faute lourde est caractérisée par la volonté du salarié de nuire à son employeur. En conséquence, la principale différence avec la faute grave est que l’employeur a la possibilité de demander des dommages-intérêts au salarié, et donc d’engager sa responsabilité personnelle.

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