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Quelles sont les garanties demandées pour un prêt professionnel ?

Quelles sont les garanties demandées pour un prêt professionnel ?

Les entreprises et leurs dirigeants souscrivent régulièrement des prêts professionnels pour financer une création d’entreprise, l’achat de matériels ou un investissement immobilier.

Tous les besoins matériels ou immatériels liés à l’activité de l’entreprise sont en principe finançables par un emprunt. En contrepartie, de l’octroi d’un prêt, les établissements bancaires exigent des garanties pour pallier une défaillance financière de l’emprunteur. Quelles garanties peuvent être demandées par les banques avec l’octroi d’un prêt professionnel ? Nantissement, hypothèque, caution ou encore contre-garantie, faisons le point sur les différentes garanties envisageables.

Qu’est-ce qu’un prêt professionnel ?

Un prêt professionnel est destiné exclusivement aux entreprises en entrepreneurs. L’emprunteur peut être soit une personne morale soit une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante. La nature et l’effectif de l’entreprise importent peu. Le prêt professionnel est accordé, sous conditions, à tout secteur d’activité et aussi bien à une TPE, qu’une PME ou un grand groupe.

Que financer avec un crédit professionnel ?

Avec un prêt professionnel, il est possible de financer tous les besoins de l’entreprise : de sa création à son fonctionnement en passant par sa phase de développement à l’international pour l’export par exemple. Les financements possibles avec un prêt professionnel sont :

  • L’achat de biens matériels : véhicules, machines, outillage, matériel informatique, etc.
  • L’acquisition de biens immatériels ou de biens incorporels d’un fonds de commerce : licences, droit au bail, brevets, formation des salariés, etc.
  • Les investissements immobiliers : parts sociales, bureaux, terrains, entrepôts, etc.
  • Le financement de trésorerie : fonds de roulement, baisse d’activité, etc.

Quels types de prêts professionnels existent ?

À chaque nature de biens financés correspond un type de prêt professionnel adapté. Parmi les prêts professionnels les plus courants, citons :

  • le prêt professionnel amortissable ;
  • le crédit-bail ou leasing ;
  • l’affacturage ;
  • le prêt brasseur ;
  • le crédit trésorerie ;
  • le crédit revolving ;
  • le prêt in fine.

Comment garantir un prêt professionnel ?

Comme avec un prêt destiné aux particuliers, les banques et organismes de crédit exigent une garantie lorsqu’une entreprise ou son dirigeant contracte un prêt professionnel. La garantie permet à l’établissement prêteur de récupérer son argent en cas de défaillance financière de l’emprunteur. Nous avons relevé quatre types de garanties possibles avec un prêt professionnel : le nantissement, l’hypothèque, la caution ou la contre-garantie.

Garantir un prêt professionnel avec le nantissement

Le nantissement, appelé aussi gage, est selon le droit civil une garantie conventionnelle entre un débiteur et son créancier. Il s’utilise pour garantir un prêt destiné à financer un investissement immobilier ou un bien incorporel. Il s'agit par exemple de :

  • L’acquisition de biens incorporels d’un fonds de commerce : droit au bail, clientèle, enseigne, etc.
  • L’acquisition d'actions ou parts sociales.

Lorsque la banque requiert un nantissement du prêt professionnel pour financer des biens incorporels, elle peut exiger la vente pour récupérer son argent en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce privilège est enregistré au tribunal de commerce comme paiement prioritaire à la banque.

Garantir un crédit professionnel avec l’hypothèque et le privilège prêteur de deniers

Une autre garantie possible avec un crédit professionnel est l’hypothèque ou le privilège prêteur de deniers. L’hypothèque porte uniquement sur le financement de biens immobiliers. Elle fait l’objet d’un acte notarié et engage donc des frais. Si cette garantie est enclenchée en cas de défaut de paiement, la banque devient propriétaire du bien immobilier. En principe, elle le vend pour solder la dette. Avec une garantie privilège prêteur de deniers, le bien immobilier est saisi en cas de défaillance de l’emprunteur pour être vendu. La banque est alors prioritaire, c'est-à-dire au rang un des créanciers à rembourser.

Garantir un prêt professionnel avec une caution solidaire ou personnelle du dirigeant

Le cautionnement appelé aussi fidéjussion est la 3e garantie possible avec l’octroi d’un prêt professionnel. Une caution est une personne physique ou morale qui se porte garante de l’emprunt auprès de la banque. La caution est de 2 types :

  1. Soit une caution personnelle, le plus souvent celle du dirigeant : elle engage les biens personnels du dirigeant, mais également ceux du conjoint.
  2. Soit une caution solidaire : elle a une portée beaucoup plus large, étendue à n’importe quelle caution vers qui la banque peut se retourner pour récupérer son argent.

Garantir un crédit professionnel avec une contre-garantie

Garantir un crédit professionnel est également envisageable avec une contre-garantie. Ce dispositif permet de réduire une partie du risque de défaut de paiement en souscrivant une garantie auprès d’organismes de caution mutuelle. Les plus connus sont BPI France, SACCEF ou encore SIAGI. Ils se portent garants de 40 à 70 % du montant total emprunté. En contrepartie, les organismes perçoivent un intérêt supplémentaire versé par l’emprunteur.

Les assurances remplacent-elles une garantie ?

Les assurances comme celle de l’homme clé de l’entreprise ne sont pas considérées comme une garantie, telle que définie ci-dessus, par les banques. Certaines sont toutefois demandées en complément lors de la souscription d’un prêt professionnel, en plus de la garantie.

Une assurance protège l’assuré ou bénéficiaire mentionné comme tel sur le contrat. Celle de l’homme clé par exemple protège le dirigeant et l'entreprise en cas de faute professionnelle involontaire, de négligence ou d’omission. Elle prémunit également l’entreprise si celui-ci est en arrêt maladie temporaire ou définitif.

La banque exige également une assurance de prêt avec un crédit professionnel. Même si celle-ci n’est pas une obligation légale, dans les faits peu d’établissements accordent un crédit sans sa souscription. L’assurance de prêt professionnel protège la banque, l’emprunteur et sa famille en cas de défaillance financière à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un décès. Si l’emprunteur ne peut plus rembourser son crédit en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès, c’est l’assureur qui prend le relais.

Outre la garantie exigée avec un prêt professionnel, la banque examine de nombreux critères avant d’accorder un crédit. Le projet à financer doit être réaliste et bien défini. L'entreprise doit être solvable et établir un business plan de qualité. Pour trouver un prêt professionnel, le dirigeant met en concurrence les banques et organismes de crédit. Il peut ainsi négocier plus facilement le taux d’intérêt et diminuer le coût de l’emprunt. Un comparateur en ligne ou un courtier indépendant peuvent l’aider dans sa recherche de prêt professionnel.

 
 

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