Garantir à 100% les risques de créances impayées grâce à l'affacturage

La bonne gestion du poste clients est capitale pour maintenir la santé financière de l’entreprise durant tout son cycle d’exploitation. Mais les délais de paiement, les retards ou encore les impayés posent parfois des problèmes de trésorerie qui fragilisent le BFR.

Le décalage entre les décaissements et les encaissements nécessite de trouver un financement. Les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à opter pour la cession de leurs créances à une société d’affacturage. En échange, le factor les finance en 24 h. En fonction du contrat, l’affacturage garantit également 100 % les risques de créances impayées. Comment ? C’est notre dossier du jour.

Comment fonctionne une cession de créances à une société d’affacturage ?

Avec une solution d’affacturage, l’entreprise cède ses créances (factures clients) à une société spécialisée appelée factor. En contrepartie, le factor finance une partie ou la totalité des factures cédées en 24 h. L’affacturage est une solution de financement immédiate qui permet à l’entreprise d’obtenir rapidement de la trésorerie.

En fonction du type de contrat, la société d’affacturage gère le poste clients de l’entreprise : du paiement, à la relance, en passant par le contentieux et la garantie contre les impayés. Elle devient propriétaire des créances cédées. En principe, l’affacturage est déplafonné.

L’affacturage s’adresse à tous types d’entreprises quels que soient sa taille, sa nature ou son secteur d’activité. Cette solution de financement ne peut être mise en place que pour des créances entre professionnels, pas pour une clientèle BtoB.

Le principe de fonctionnement de l’affacturage

Après étude de solvabilité de la clientèle de l’entreprise, la société d’affacturage accepte ou pas la cession des créances. Le factor finance tout ou partie des factures cédées. Les clients de l’entreprise sont informés ou non selon que la société opte pour un contrat d’affacturage classique ou un contrat d’affacturage confidentiel. Le fonctionnement de l’affacturage se passe comme suit :

1. Le client de l’entreprise commande un produit ou un service.
2. L’entreprise livre la prestation et facture le client.
3. Le factor reçoit la cession de facture.
4. Le factor finance la facture en 24 h : en principe 90 % de suite et les 10 % restants, destinés au fonds de garantie, restitués à l’entreprise après paiement de la facture par le client.
5. Le factor procède au recouvrement de la facture.
6. Le client paie la facture à échéance au factor.

Le coût d’une solution d’affacturage

Le coût d’un contrat d’affacturage se compose de trois postes distincts :

1. Une commission d’affacturage : le coût varie de 0,5 % à 3 % du volume total TTC des factures cédées. Elle rémunère les services et le risque d’impayés.
2. Une commission de financement : le coût varie de 0,3 % à 3 % en fonction des taux d’intérêt des crédits bancaires (EURIBOR) auquel le factor ajoute en principe une marge. Elle rémunère le financement de l’avance de trésorerie.
3. Les frais de dossier : négociables, ils varient en fonction des sociétés d’affacturage.

Est-il possible de garantir 100 % les risques de créances impayées avec l’affacturage ?

Avec une solution d’affacturage, l’entreprise peut garantir 100 % les risques de créances impayées. Dans ce cas-là, elle délègue la gestion de son poste clients au factor qui devient propriétaire des créances. Il s’agit d’un contrat full factoring ou affacturage sans recours. Voyons en détail les deux types de contrats de cession : financement seul ou financement avec garantie des créances impayées.

Le contrat d’affacturage avec recours

Si l’entreprise choisit un contrat d’affacturage avec recours, elle reste propriétaire des créances. Le paiement de la facture client reste de son entière responsabilité : relance, recouvrement, contentieux si besoin.

Lors d’une cession de facture, le factor la finance dans les 24 h. Si pour x raisons le client ne paie pas sa facture après une période indiquée dans le contrat, l’entreprise doit rembourser le factor du montant de l’avance consentie.

L’affacturage avec recours est couramment utilisé par les entreprises, car moins coûteux. Il s’agit simplement d’un financement. Les factures non payées par le client restent des dettes dues par l’entreprise au même titre qu’un crédit bancaire de trésorerie par exemple.

Le contrat d’affacturage sans recours

Avec un contrat d’affacturage sans recours, le factor finance à hauteur de 90 % les factures cédées (les 10 % restants étant pour le fonds de garantie) mais garantit également le risque d’impayés des créances. Il devient propriétaire des créances cédées par subrogation. Celle-ci précise au client que la facture doit être réglée non plus à l’entreprise, mais à la société subrogée en l’occurrence le factor.

Si le client ne paie pas à échéance, le factor se charge du recouvrement et du contentieux si besoin. La garantie est une assurance crédit souscrite auprès du factor. Elle ne couvre pas :

• les litiges avérés ;
• les clients mécontents d’une prestation ;
• les contestations de facture, etc.

L’entreprise vérifie les conditions d’exclusion de garantie lors de la signature de son contrat d’affacturage. Cette solution est bien plus coûteuse qu’un seul financement des factures cédées puisque le factor assume le risque d’insolvabilité des clients.

Qu’est-ce que l’affacturage avec délégation d’assurance crédit ?

Pour garantir 100 % le risque de créances impayées, l’entreprise peut également recourir à une délégation d’assurance crédit en plus de son contrat d’affacturage avec recours.

Avec cette solution, l’entreprise souscrit une assurance crédit auprès d’une compagnie d’assurances autre que celle du factor. Les garanties sont bien souvent supérieures à celles proposées par le factor. L’assureur est en mesure de renseigner l’entreprise sur la solvabilité de ses clients. L’assurance crédit déléguée couvre également les clients non pris en charge par le contrat d’affacturage. Cette solution offre également une avance de trésorerie plus importante, car le factor ne supporte pas le risque.

En cas d’impayés et en fonction des garanties d’exclusion prévues au contrat, l’assureur indemnise le factor et procède au recouvrement des factures non réglées à échéance. Il prend également en charge les frais inhérents à l’opération. L’assureur couvre l’insolvabilité déclarée et présumée tandis que l’assurance crédit du factor couvre une insolvabilité seulement déclarée.

Il est donc possible, sous certaines conditions, de garantir 100 % les risques de créances impayées grâce à l’affacturage. L’entreprise souscrit soit un contrat d’affacturage sans recours qui inclut une assurance crédit, soit un contrat d’affacturage avec recours et une délégation d’assurance crédit. Pour trouver son factor, l’entreprise met en concurrence les sociétés d’affacturage avec un comparateur en ligne. Après quelques renseignements, elle obtient des offres adaptées à ses besoins. Un courtier spécialisé en solution de financement pour l’entreprise peut aussi faire les recherches en son nom. L’expérience, le secteur d’activité et le coût des services proposés par le factor sont les principaux critères comparatifs.